Une tribune pour les luttes

Avocats sans frontières et l’Observatoire International des Avocats

Journée des Avocats en danger :

les droits des avocats et des défenseurs des droits de l’homme doivent être respectés et protégés en toutes circonstances.

Article mis en ligne le mardi 24 janvier 2012

24 Janvier 2012

A l’occasion de la Journée des Avocats en danger, organisée cette année par l’Observatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats, les Avocats Européens Démocrates et l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie & les Droits de l’Homme, le Réseau Avocats Sans Frontières ainsi que l’Observatoire International des Avocats souhaitent rappeler que les droits des défenseurs des droits de l’homme et des avocats doivent être respectés et protégés en toutes circonstances, conformément aux textes internationaux en vigueur.

Les défenseurs des droits de l’homme sont protégés par la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (1998), qui réaffirme dans son article 1er que « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».. Cette déclaration reconnait le rôle essentiel des défenseurs des droits humains et souligne qu’il est du devoir des Etats de fournir soutien et protection à cette activité. Afin de concrétiser cet engagement, le mandat de Rapporteur spécial de l’ONU pour les défenseurs a été mis en place en 2000 pour suivre la situation des défenseurs et coopérer avec les Etats pour assurer la mise en œuvre de cette protection.

Concernant spécifiquement les avocats, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques stipule dans son article 14 que toute personne a droit à un procès équitable et à l’accès à un défenseur de son choix. Ces garanties ne peuvent être assurées que lorsque les droits des avocats relatifs à l’exercice de leur profession sont respectés. Les principes de base relatifs au rôle du Barreau, adoptés lors du huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en septembre 1990 énumèrent une liste de garanties nécessaires à l’avocat pour pouvoir défendre les citoyens. Les avocats doivent notamment pouvoir exercer sans aucune entrave, intimidation, ou harcèlement, et doivent pouvoir exercer leur liberté d’expression et d’association dans le cadre de leur exercice professionnel. Les avocats ne peuvent en aucun cas être assimilés à la cause qu’ils défendent, et doivent être protégés par l’Etat dès que leur sécurité est menacée dans l’exercice de leurs fonctions.

Malgré l’existence de textes juridiquement contraignants et d’engagements des Etats, de nombreux défenseurs des droits de l’homme et avocats continuent d’être menacés et empêchés d’exercer par les autorités nationales de certains états. C’est le cas notamment des avocats turcs d’origine kurde, à qui la Journée Internationale des Avocats en danger est dédiée cette année.

Le Réseau Avocats Sans Frontières et l’Observatoire International des Avocats expriment leur plus vive préoccupation concernant le sort d’avocats turcs notamment Maître Filiz Kalayci, dont ils suivent le cas, mais aussi concernant les trente-six avocats d’origine kurde défendant Abdullah Öcalan, et arrêtés le 22 novembre 2011 dans un contexte de répression accrue de la part des autorités turques .

Le Réseau Avocats Sans Frontières et l’Observatoire International des Avocats rappellent donc aux autorités turques la nécessité de respecter la garantie des avocats de ne pas être assimilés aux causes qu’ils défendent, et appellent les autorités turques à mettre fin de toute urgence aux procédures engagées à l’encontre des avocats ainsi qu’aux mouvements d’arrestation massives à leur encontre. L’Etat turc se doit de respecter en toutes circonstances le droit des avocats et des défenseurs des droits de l’homme d’assurer la défense et la protection de leurs concitoyens.

Contacts :

- Anne Lutun, coordinatrice du Réseau Avocats Sans Frontières :
coordination chez asf-network.com
www.asf-network.org
+33 (0)5 34 31 78 50

- Clémence Poujade, coordinatrice de l’Observatoire International des Avocats :
oia chez observatoire-avocats.org
www.observatoire-avocats.org
+33 (0)5 34 31 78 79

- Voir la pétition adressée aux autorités turques :
http://www.aeud.org/


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