Complément :

http://www.bastamag.net/article2722.html

La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone portable. La Cour avait été saisie par un cadre supérieur, victime d’une tumeur cérébrale. Celle-ci aurait été provoquée par l’utilisation intensive d’un téléphone cellulaire dans le cadre de son travail, 30 heures par semaine pendant 12 ans, a conclu la justice italienne. L’organisme d’assurance sociale dont le salarié dépend devra lui verser une pension d’invalidité.

Ce jugement fait suite à une décision de la Cour d’appel de Brescia. Les juges de la Cour de cassation ont estimé que les références scientifiques présentées lors du premier procès étaient valides. A l’inverse, les résultats des études scientifiques financées par des entreprises ont été écartés, pour cause de conflits d’intérêt. Le justice italienne a estimé que leurs conclusions minimisaient l’impact de la téléphonie mobile sur la santé.

Cette reconnaissance d’une maladie professionnelle lié aux ondes de téléphonie mobile n’est pas la première :«  Une class action (recours collectif) aux États-Unis a tenté de faire reconnaître fin 2001 la négligence et la responsabilité de l’industrie du téléphone portable pour des cas de tumeurs au cerveau apparus chez des employés de Motorola », explique l’euro-députée Michèle Rivasi (EELV), fondatrice du Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM). « Il aura fallu attendre 2006 pour que le système judiciaire américain établisse que la tumeur au cerveau d’une employée – Shareza Price – était une conséquence directe de l’utilisation du téléphone portable ».

En France, une proposition de loi sur la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, rédigée par la députée Laurence Abeille (EELV), devrait être discutée dans les prochaines semaines. Depuis 2011, les ondes émises par les téléphones cellulaires sont considérés comme « peut-être cancérogènes » par l’Organisation mondiale de la santé (voir le communiqué de l’OMS).

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Le 18 Octobre 2012, la Cour Suprême de Cassation italienne a confirmé la décision de la Cour d’Appel de BRESCIA, Italie, en référence aux poursuites entamées par M. Innocente Marcolini, cadre supérieur de 60 ans souffrant d’une tumeur au cerveau contractée suite à l’utilisation intense du téléphone cellulaire (mobile et sans fil) au travail – 30 heures par semaine pendant 12 ans.

Les Juges de la Cour Suprême :

1) ont confirmé la validité des références scientifiques citées par le consultant technique de Brescia et par le Pr. Levis, oncologue à l’Université de Padoue et co-fondateur de l’Association italienne pour la prévention contre les nuisances des ondes électromagnétiques A.P.P.L.E. ;

2) ont expliqué une fois de plus les raisons des divergences entre les conclusions alarmantes du Groupe Hardell, groupe de scientifiques indépendants, et les études dont les conclusions excluent tout lien entre l’usage du téléphone mobile et la santé, telles l’étude Interphone, ou les études mises en avant par l’IARC, l’ICNIRP, l’OMS, les compagnies internationales et nationales de téléphonie mobile ;

3) ont reconnu une fois de plus la présence de conflits d’intérêt dans ces nombreuses études et institutions, et donc de biais créé par des financements provenant d’entreprises, afin de rejeter les résultats des études scientifiques menées dans ces contextes ;

4) ont noté le principe général – applicable à toutes les pathologies et leurs causes liées aux conditions de travail – selon laquelle la "certitude raisonnable" du lien de cause à effet peut dans tous les cas être pris en considération.

Ce jugement a rencontré l’opposition des institutions officielles italiennes (Institut National de la Santé de Rome, et le Procureur Général de la République) – oppositions qui furent rejetées lors du procès.

Il établit un précédent pour d’autres cas de tumeurs contractées suite à l’exposition professionnelle, et pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance et à l’indemnisation d’une plus large variété de pathologies aiguës résultant de l’exposition aux champs électromagnétiques.

Les technologies concernées :
Les téléphones portables, DECT, GSM, 3G, 4G, WIFI, WIMAX, BLUETOOTH, RFID, compteurs communiquants type LINKY, etc.

L’association nationale Robin des Toits salue le courage et l’indépendance des juges italiens, et celui des scientifiques indépendants de l’association A.P.P.L.E. - Ce procès montre les énormes contradictions et prises d’intérêts dans les hautes sphères du pouvoir ; il est urgent que la vérité soit dite au public afin d’enrayer l’épidémie de cancers débutante.

Conséquences :
 Les politiques à tous niveaux sont devant des faits confirmés par la Justice au plus haut rang.
Des mesures réglementaires de protection de la population, dont les termes sont connus, sont à prendre d’urgence.
 Dans les prises de position publiques, la formule « débat scientifique » est devenue obsolète.

Source : Association italienne A.P.P.L.E
www.applelettrosmog.it
Jugement no. 17438, 3-12.10.12

Etienne CENDRIER
Porte-Parole national