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61
rue Consolat 13001 Marseille
www.educationsansfrontieres.
Dimanche 2 décembre
2012
AGENDA
-
Mercredi
5 décembre :
Permanence Jeunes Majeurs et Familles 15h-17h à la MMDH (34 cours Julien 13006
Marseille).
En pièce jointe, un flyer
pour informer de ces permanences (important suite à la parution de la
circulaire de régularisation) ; à diffuser, à afficher dans et à l’extérieur des
établissements scolaires…
-
Le mois de décembre verra un peu partout en France des actions d’information et
de protestation suite à la sortie de la circulaire Valls (cf 1ère
info ci-dessous). D’ores et déjà, le 18 décembre, journée internationale des
Migrants, constitue un RDV à noter. Les RESF prendront toute leur place dans ces
initiatives. Des infos plus précises vous parviendront la semaine
prochaine.
INFOS
1/ Circulaire Valls : Une régularisation au rabais qui ne règle rien !
2/ Chronique de l’INTOLERABLE du quinquennat du successeur de Nicolas Sarkozy
3/ Rapport rétention 2011 - Un bilan
critique qui appelle une réforme urgente
4/ Chaque semaine, le RESF dans CHARLIE HEBDO et MEDIAPART
1/ Circulaire Valls : Une régularisation au rabais qui ne règle rien !
COMMUNIQUE NATIONAL
RESF
http://www.
Après de
longs mois d’attente et quelques échanges inaboutis avec syndicats et
associations […], les critères proposés pour permettre la délivrance de titres
de séjour aux étrangers privés du droit au séjour par les lois de l’ère
Sarkozy ne seront ni plus généreux, ni plus respectueux des
droits.
Pour les parents, l’exigence de 5 années de présence, de trois ans de
scolarisation pour les enfants exclut un trop grand nombre d’entre
eux.
Pour les jeunes, devenus majeurs, la circulaire passe aussi à côté du
but : en cumulant les exigences (années de résidence et de cursus scolaire et/ou
présence de parents en situation régulière pour permettre la délivrance d’un
titre pérenne), elle laissera de côté un bon nombre des jeunes que nous
défendons.
Pour RESF l’heure reste aux
mobilisations de terrain pour imposer aux préfectures l’appréciation la plus
favorable des situations et surtout pour faire passer l’idée qu’une autre
politique est possible et nécessaire, plus généreuse et plus respectueuse des
droits fondamentaux.
2/ Chronique de l’INTOLERABLE du quinquennat du successeur de Nicolas Sarkozy
Voir http://www.
Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas
Sarkozy le reste sous celui de son successeur.
Ces « chroniques de l’intolérable » illustrent et
affirment notre vigilance et notre détermination à voir changer les situations
inadmissibles, héritées de l’ancien régime, que le Candidat devenu Président
condamnait clairement, à savoir :
- régularisation avec procédure transparente et
juste...
- traitement des situations existantes héritées de
ces 10 dernières années...
- garantie des droits
fondamentaux...
- étude des situations
individuelles...
La loi doit changer, François Hollande s’y est engagé !
3/ Rapport rétention 2011 - Un bilan critique qui
appelle une réforme urgente
Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre
d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte
En métropole, un
quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011
ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c’est-à-dire avant
d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève
de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq
associations présentes en rétention dans leur rapport 2011.
Ce deuxième rapport
commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de
l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en
évidence le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir
de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements
expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient
parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer.
Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises
sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes. Pour
les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les
juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures
illégales.
Le document
s’attache enfin à décrire l’impact sur les personnes enfermées de cette
poursuite à tout prix d’objectifs quantitatifs.
Le rapport ne se
contente pas de décortiquer un système : il permet de souligner l’urgence d’une
réforme profonde des procédures d’éloignement. Selon les promesses de François
Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la
rétention administrative doit devenir une exception.
4/ Chaque semaine, le RESF
dans
CHARLIE HEBDO et MEDIAPART
Retrouvez ces chroniques sur le site du
RESF.
- Les chroniques
RESF dans Charlie-Hebdo,
rubrique « L’expulsé de la semaine »
http://www.educationsansfrontieres.org/rubrique461.html
Cette semaine : « Le martyre et l’errance de la famille Dzhanaraliev »
- Sur le blog de RESF
sur Médiapart,
http://www.
« Le changement, c’est
l’interdiction scolaire ? » par Nadia Nguyen Quang, RESF
91
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