Sans faire de bruit, la France a décidé d’imposer des visas aux Syriens qui souhaiteraient transiter par son territoire pour rejoindre un autre État. Solidaire à l’opposition en Syrie, mais peu encline à étendre cette solidarité aux Syriens qui aspirent à bénéficier d’une protection sur son propre territoire.

Depuis le début du mois de janvier 2013, les sites web de plusieurs consulats français, comme celui du Liban, de la Turquie ou du Koweït, indiquent qu’«  à compter du 15 janvier 2013, les ressortissants syriens se dirigeant vers un pays hors de l’espace Schengen en transitant par les aéroports français devront être munis d’un visa de transit aéroportuaire » (VTA).

Devant la difficulté pour obtenir un tel visa, cette obligation entrave sciemment la possibilité pour les Syriens d’échapper au conflit qui fait rage dans leur pays. Surtout, elle permet à la France de renvoyer vers leur pays de départ les personnes dépourvues de ce visa et, par la même occasion, elle restreint la possibilité pour certains Syriens de déposer une demande d’asile auprès de la France, à l’occasion de leur transit par un aéroport français.

Cette décision, s’appuierait sur le Code Communautaire des visas, qui prévoit l’adoption d’une telle mesure « en cas d’urgence due à un afflux massif de migrants clandestins ». Pourtant, de toute évidence, les Syriens qui cherchent à fuir leur pays ne peuvent être assimilés à des « migrants clandestins ».

Cette décision porte atteinte à l’exercice du droit d’asile pour les personnes fuyant des persécutions. Elle expose également ces personnes à des menaces sur leur vie et leur liberté en cas de renvoi vers un pays tiers qui lui-même les renverrait en Syrie.

L’Anafé et le Gisti, saisissent donc le Conseil d’État pour faire cesser cette atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux de ces personnes.

Compléments d’informations.

Le procédé n’est pas nouveau : depuis le milieu des années 1990, les États européens, et la France plus que tous les autres, se servent, à l’encontre des ressortissants de certains pays ciblés, du visa de transit aéroportuaire comme d’un instrument pour dissuader l’arrivée de demandeurs d’asile sur leur sol.

La France est - de très loin - le pays qui a instauré le plus de VTA, ayant ajouté 23 pays à la liste commune (Afghanistan, Bangladesh, République démocratique du Congo, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Irak, Iran, Nigeria, Pakistan, Somalie, Sri Lanka). Sont ainsi notamment soumis à cette obligation les pays suivants : Angola, Burkina Faso, Cameroun, Colombie, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Inde, Libéria, Mali, Mauritanie, Pérou, République dominicaine, Togo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tchad, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens et les ressortissants russes provenant d’un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie et Égypte.

4 février 2013