Didier Réault, élu municipal, ajoint au maire de Marseille, reconnu coupable devant le Tribunal

2 Messages

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  Le 13 novembre 2014 à 08:14, par

  Il s’en tire très bien avec 1000euros (en tout) d’amende. Je me demande quelles sont les valeurs du juge et du procureur face à un outrage insupportable et aggravant lorsqu’il émane d’un élu..............

  Voilà un extrait de ce que j’ai trouvé sur le site : http://www.initiadroit.com/dossiers.php?theme=31

  "Qu’est-ce qu’une injure aux yeux de la loi ? Il s’agit de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse). En d’autres termes, pour qu’il y ait injure au sens de la loi, il doit y avoir atteinte à l’honneur de la personne visée. Et peu importe que ça soit vrai ou non ! Par exemple : le fait de traiter quelqu’un de « sale homosexuel » est une injure.

  Qu’est-ce qu’un lieu public et qu’est ce qu’un lieu privé ? L’injure est publique lorsqu’elle est prononcée dans un lieu accessible à tous ou un support (virtuel ou pas) visible de tous, sans condition et à tout moment. Par exemple, un café, la rue, une réunion, une affiche, un livre, une annonce radio / télé, un forum, un blog, un réseau social… Les autres lieux sont des lieux privés. Par exemple, un message sur un répondeur, une lettre au nom de la personne visée…

  Les sanctions ne sont pas tendres… Pour les injures privées, il s’agit simplement d’une contravention de 1ère classe soit 38 Euros d’amende. Mais si elle est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, il s’agit d’une contravention de 4ème classe soit 750 Euros d’amende. Les injures publiques sont beaucoup plus sévèrement sanctionnées puisque l’atteinte à l’honneur est bien plus importante. La peine d’amende est alors de 12000 Euros maximum.

  Si l’injure publique est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, alors l’amende monte jusqu’à 22500 Euros et une peine de prison de 6 mois peut être prononcée par le juge.
  

  et en cherchant encore sur le même site ; je trouve qu’on est dans un cas de diffamation et là c’est plus cher :

  Dans l’injure ou l’outrage, les propos sont lancés sans référence à des faits précis… alors que dans la diffamation, l’auteur des propos évoque des faits précis, dans le but déterminé de porter atteinte à la dignité de la personne ou du groupe de personnes visé.

  Il s’agit de « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » (article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse).

  Pour qu’il y ait diffamation, il faut que les faits rapportés soient précis, qu’ils visent une personne déterminée et qu’ils portent atteinte à l’honneur de cette personne ou de ce groupe.

  Mais ce n’est pas si simple, notamment lorsque la liberté d’expression est en jeu, notamment, la loi protège les journalistes et la presse, en général.

  Qu’est-ce qu’on risque ?

  Si elle est prononcée en public, l’auteur pourra être sanctionné par une peine d’amende de 12000 € maximum ; de 45000 € maximum et 1 an prison si la diffamation est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap ou lorsqu’elle vise un agent exerçant une mission de service public."
  

  et enfin :

  "Lorsque l’injure vise un fonctionnaire, et même si elle n’est pas publique, un agent de l’autorité publique, elle est punissable de 12000 Euros d’amende."
  

  Et avec ça, nous sommes tous égaux devant la loi.....................n’est-ce pas Mme, Mr les Juges ?????!!!!

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    Le 13 novembre 2014 à 16:25, par Quetzalcoatl

    Par les temps qui courent, le fait que cette raclure raciste soit condamnée est en soi une bonne nouvelle...

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