Une tribune pour les luttes

Etat d’ urgence : la surenchère guerriére du gouvernement

Article mis en ligne le mercredi 9 novembre 2005

Le gouvernement a choisi de déclarer l’état d’urgence.

A une situation d’urgence sociale, il apporte une réponse guerrière.Il privilégie une logique d’affrontement au détriment de signes de dialogue et de médiation. Le recours à l’état d’exception signe l’impasse de la politique sécuritaire revendiquée par l’actuelle majorité.

Le danger pour les libertés publiques et la démocratie est grand.

Le décret déclarant l’état d’urgence permet aux préfets d’ordonner des couvre-feux et d’autres mesures restrictives de circulation. Il ouvre également la possibilité de procéder à des perquisitions de nuit, en dehors de tout contrôle judiciaire. L’état d’urgence pourrait aussi permettre au ministre de l’intérieur d’interdire des réunions publiques et d’assigner des personnes à résidence.

L’escalade est encore possible avec la restriction de la liberté de la presse, et le transfert de la compétence judiciaire de droit commun à la justice militaire pour juger des crimes et des délits connexes. La convocation d’un nouveau conseil des ministres exceptionnel laisse craindre la prorogation de ce régime d’exception.

Le non -respect par les particuliers des dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence est sanctionné par des dispositions pénales prévoyant une peine de deux ans d’emprisonnement.

Dans ce contexte qui semblait jusqu’à ce jour appartenir à une histoire révolue, le Syndicat de la Magistrature appelle solennellement les magistats à exercer leur rôle de garants des libertés fondamentales. A ce titre, l’article 111-5 du Code Pénal prévoit que les juridictions pénales sont compétentes pour prononcer l’illégalité des dispositions réglementaires, telles que les arrêtés préfectoraux, sous-tendant les poursuites pénales. L’autorité judiciaire n’est pas désarmée et doit utiliser toutes les voies de droit pour résister à la logique de cet état d’exception.

Le Syndicat de la Magistrature condamne le recours à l’état d’urgence et soutient toutes les initiatives citoyennnes de nature à renouer le dialogue et à favoriser la paix civile.

Syndicat de la Magistrature

http://www.syndicat-magistrature.org/

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