Une tribune pour les luttes

Communiqué de NotTHT05 suite à l’arrêt des travaux du chantier de RTE

Article mis en ligne le mercredi 19 septembre 2018

Par un jugement en date du 8 aout dernier, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 19 octobre 2015, par lequel le préfet des hautes alpes autorisait la destruction d’espèces animales et végétales protégées dans le cadre des projets P3 à P6 de rénovation du réseau électrique de la Haute Durance. Cette décision qui arrive malheureusement bien tardivement car de nombreuses tranchées, fouilles et érection de nombreux pylônes saccagent pour longtemps la vallée.
Mais décision à saluer car elle démontre s’il en était encore besoin que l’on ne peut jouer avec les règles et le droit impunément, et que la destruction de la biodiversité ne peut se faire avec des critères de rentabilité économiques.
Le jugement met en cause le préfet qui a validé la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées à l’automne 2015. En effet selon le juge, « l’arrêté litigieux est motivé de manière insuffisante et erronée dès lors qu’il ne justifie pas avoir examiné des solutions alternatives à la mesure de destruction autorisée, la DUP faisant ainsi écran à la réflexion sur la protection des espèces et le préfet s’étant senti lié par elle (la DUP) ». Le dossier devait comporter l’examen de solutions alternatives et personne ne s’en est rendu compte ?
Il n’est pas la peine de rappeler que les citoyens mobilisés au travers de plusieurs collectifs et associations (AHD , NOTHT, LPO) n’ont eu de cesse de le répéter, de démontrer que oui il était possible de faire autrement pour limiter l’impact de ce projet sur la biodiversité car comme le précise : l’article L 411 - 2 du Code de l’environnement : « il faut que les différentes alternatives soient examinées sur la base de critères scientifiques et économiques comparables en ce qui concerne l’impact des différentes solutions sur les espèces .../...concernées et les raisons d’intérêt public pertinentes respectives » et le juge constate qu’« il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une telle comparaison aurait été réalisée dans le dossier de demande d’autorisation, notamment du chiffrage des solutions alternatives .../...et de leur impact sur l’environnement ». Le juge estime que le préfet n’aurait pas répondu aux exigences de L 411- 2, ne disposant pas de ces études comparatives scientifiques, car absents du dossier…
Nous ne pouvons que regretter aujourd’hui le peu d’écoute et de considération réservé par la majorité des élus et les services de l’État aux propositions alternatives portées par les associations. Ce jugement sonne l’arrêt des travaux pour un temps indéterminé. Nous exigeons que RTE remplisse ses obligations en matière de propositions alternatives pour protéger notre vallée et qu’à minima il respecte l’avis du CNPN faune qui demandait enfouissement sur certaines parties du tracé.
Par ailleurs une lettre de l’association des maires de France des Hautes Alpes envoyée à toutes les mairies, déplore la double peine dont seraient victimes les maires des communes concernées à savoir subir la contestation des opposants et ne plus pouvoir bénéficier du PAP… Nous rappelons que c’est bien la justice qui donne aujourd’hui raison aux opposants qui ont parfois été traités de façon irrespectueuse….et le principal souci de l’AMF devant cette décision de justice n’est pas de se dire c’est grave, l’État et RTE n’ont pas respecté le droit, mais plutôt de s’inquiéter pour des considérations financières ??? On déplore une fois encore le peu d’intérêt que ces élus portent à la protection de notre vallée. Enfin, il est inadmissible d’accuser sur le champ les associations et citoyens qui défendent le bien et le droit commun avant même de chercher à comprendre. Il serait plutôt souhaitable de demander pourquoi la préfecture et RTE ont agi de la sorte, et de s’en souvenir pour l’avenir de tous, ici et ailleurs.
Notht félicite et soutien l’association Avenir Haute Durance qui a accompli un travail juridique exemplaire depuis le début de la lutte.

Notht05

Communiqué de presse du 18/09/2018

P.-S.

notht05 chez riseup.net

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