Veuillez trouver ci-joint la liste, malheureusement non exhaustive, des peines tombées et des affaires en cours dans le cadre de la répression du mouvement lycéen.

1. Procès

 Prénom : Pierre
Date : 16 mai
Lieu : Paris
Peine : 800 € d’amende
Fait(s) reproché(s) : violences contre un agent de la force publique n’ayant pas entraîné d’interruption de temps de travail

 2 lycéens
Date : mai
Lieu : Bayonne
Peine : deux mois de prison avec sursis, 112h de travaux d’intérêt général et 6000 € d’amende
Fait(s) reproché(s) : intrusion et dégradations dans un lycée (le leur)

 2 militants
Date : 23 mars (comparution immédiate)
Lieu : Le Mans
Peine : deux mois fermes
Fait(s) reproché(s) : jet de projectiles sur les forces de l’ordre lors et sur Jean-Pierre Raffarin de sa visite au congrès de la FNSEA

 1 lycéen
Date : 23 mars (comparution immédiate)
Lieu : Le Mans
Peine : TIG
Fait(s) reproché(s) : jet de projectiles sur les forces de l’ordre lors et sur Jean-Pierre Raffarin de sa visite au congrès de la FNSEA

 Prénom : Salah et Adrien
Date :
Lieu : Paris
Peine : 100 jours amendes à 5 € chacun, 500 € d’amende chacun.
Solidairement : 490 € de dommages et intérêts à verser à l’établissement
2000 € de dommages et intérêts
Fait(s) reproché(s) : proviseur, blessée durant l’occupation du lycée.
Salah et Adrien n’étaient pas désignés comme coupables de ces blessures
(ils ne se trouvaient pas au même endroit que la proviseur au moment où
elle a été blessée), mais comme « meneurs »

 Prénom : Hicham
Date : 13 octobre
Lieu : Paris
Peine : Relaxe
Fait(s) reproché(s) : violences contre un agent de la force publique n’ayant pas entraîné d’interruption de temps de travail

 Un lycéen
Date : 12 octobre
Lieu : Le Mans
Peine : 100 € de dommages et intérêts
Fait(s) reproché(s) : avoir déchiré une banderole de la FNSEA lors de la
visite de Jean-Pierre Raffarin à son congrès

 Un lycéen
Date : 12 octobre
Lieu : Le Mans
Peine : deux mois de prison avec sursis
Fait(s) reproché(s) : jet de projectiles sur les forces de l’ordreet sur Jean-Pierre Raffarin lors de sa visite au congrès de la FNSEA ; accusé de détention d’arme par destination (un antivol de scooter), il a été relaxé pour cette accusation

 Un enseignant
Date : 12 octobre
Lieu : Le Mans
Peine : Relaxe
Fait(s) reproché(s) : jet de projectiles sur les forces de l’ordreet
sur Jean-Pierre Raffarin lors de sa visite au congrès de la FNSEA

 Prénom : Jean-François
Date : 24 ou 28 septembre
Lieu : Pontoise
Peine : ? Avait été requis 1000 euros d’amende deux fois 200 euros pour
dommages envers les 2 policiers et une amende de 600 euros ou 60 heures de
TIG
Fait(s) reproché(s) : violences contre deux agents de la force publique n’ayant pas entraîné d’interruption de temps de travail

 Prénom : Thibault
Date : 16 septembre
Lieu : Bordeaux
Peine : 80 h de TIG
Fait(s) reproché(s) : outrage à agent, les faits s’étaient passés lors du blocage de son lycée

 Prénom : Samuel
Date : 23 mai et 18 novembre
Lieu : Paris
Peine : cinq mois de prison avec sursis et 500 € d’amende ; appel, réquisition : maintien de la peine ou 100 h de TIG et quatre mois avec sursis. Rendu le 13 janvier
Fait(s) reproché(s) : outrage à agent de la force public

 Prénom : Antoine
Date : 6 octobre
Lieu : Paris
Peine : trois mois de prison avec sursis et 1400 € de frais de justice et de dommages et intérêts. Fait appel
Fait(s) reproché(s) : outrage, violence et rébellion

2. Mises en examen collectives

 Lieu : Millau
Nombre : 15 personnes (lycéens, militants associatifs, politiques et syndicaux)
Fait reproché : péage gratuit sur le Viaduc
Risque : la société Eiffage (qui gère le Viaduc) demande 23 000 € de
dommages et intérêts

 Lieu : Bobigny
Nombre : 5 lycéens
Fait reproché : occupation de l’inspection académique
4 passés devant le juge pour enfants ; rendu le 7 décembre

 Lieu : Paris
Nombre : 9 personnes (huit lycéens dont une majeure, un enseignant) Fait
reproché : occupation d’une annexe du Ministère de l’Education nationale
le 20 avril
Risque : 75 000 € de dommages ; jusqu’à 5 ans de prison pour les majeurs.

3. Incertitudes

 Jean-François : ses parents ne souhaitent plus être en lien avec le
Collectif. Personne n’est en mesure de dire quelle a été sa peine. Bobigny
 : un des cinq a choisi de se défendre seul et sans appui du collectif. On
ne sait ni quand il sera (ou a été ?) jugé, ni ce qu’il risque...

Il y aurait eu des procès ou problèmes dans les villes suivantes :
 Angers
 Pau
 Orléans
 Rennes
 Taverny (sept à neuf personnes ?)

Pas de nouvelles de ces personnes qui ont pu faire le choix d’une défense
non collective mais peuvent également ignorer qu’un collectif s’est mis en
place.

Soit 16 procès individuels et 29 mises en examen recensés, c’est-à-dire 45
personnes au moins.
N’hésitez pas à nous faire parvenir toute information complémentaire ou
éventuelle correction (notamment sur qui a fait appel).

Prochains rendez-vous :
7 décembre, 9h, TGI de Bobigny (93), M°Pablo Picasso
13 janvier, 13h, TGI de Paris, M° Cité

Le Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen
Signataires : AC ! (Agir contre le chômage), Act-Up Paris, ADEEL, AITEC,
Alternative Libertaire, ATTAC France, Bureau national UMT des Ets
scolaires AEFE et Instituts Français - Maroc, CAPJPO-EuroPalestine, CGA,
CGT 75, CGT 92, CGT 93, CGT Educ’Action - 94, CIP-IDF, CNT-FAL, CNT-FTE, collectif Bellaciao, Collectif des jeunes chercheurs contre la précarité,
CFPE, Collectif Les mots sont importants, Collectif « J’aime l’Europe, je
la veux sociale et solidaire » Villeneuve-Saint-Georges (94), Collectif
des profs Indigènes, Collectif Une école pour tous et toutes, Comité
d’union des luttes (CUL), Coordination des intermittents et précaires,
Coordination lycéenne, DAL, Droit d’entrée, Emancipation, FA, FCPE - Ile
de France, FERC-CGT, FIDL, FO 75, Fraction l’Etincelle de Lutte Ouvrière,
FSE - Paris I, FSU, Groupe CRI, IPAM, Jeunes Verts, JC, JCR, LCR, Ligue
des Droits de l’Homme, Lutte Ouvrière, Mrap, No Pasaran, Offensive
Libertaire et Sociale - Paris, PCF, Résistons ensemble contre les
violences policières et sécuritaires - Région Parisienne, SCALP-Reflex
Paris, Secours Rouge, SNES Créteil, Souriez vous êtes filmés,
SUD-Education, SUD-Etudiants, Syndicat de la Magistrature, UDAS, UFAL,
UGICT-CGT 94, UNIR, UNL, UNSA 92, Union Syndicale Solidaires, UJA (union
des jeunes avocats), UNEF, Verts, Voix Prolétarienne - journal Partisan

Contacts
Jean-Baptiste Tondu : 06 70 40 22 08
comite.soutien chez laposte.net