Extraits du communiqué (version entière sous format PDF) :
Le 22 septembre 2020, le Tribunal des prud’hommes d’Arles rendra sa décision après avoir instruit les plaintes de cinq travailleur.euse.s détaché.e.s, originaires d’Espagne et du Maroc, contre l’entreprise de travail temporaire espagnole Laboral Terra et sept entreprises agricoles françaises.
[...] Les cinq travailleur.euse.s détaché.e.s en procès luttent depuis plusieurs années à l’encontre d’un vaste système de fraude au détachement dans l’entreprise de travail temporaire LABORAL TERRA 2010 ETT – SL, dont le siège principal se trouve en Espagne (Vila Real, 12540 Castellon) et contre les exploitant.e.s agricoles utilisateur.rice.s dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse.
[...] Les cinq salarié.e.s ont porté plainte devant les Prud’hommes pour pratiques discriminatoires et infractions caractérisées : non-respect du salaire minimum, non-bonification des heures supplémentaires, retenues frauduleuses sur les salaires, retards de paiement, absence de congés payés.
[...] Cette nouvelle audience clôture trois ans de procédure, marquée pour les plaignant.e.s par une grande précarité économique et une vulnérabilité socio-sanitaire. Le CODETRAS les accompagne dans cette lutte pour la reconnaissance de leurs droits. D’autant que le contexte de pandémie a révélé de manière criante les conditions exécrables d’hébergement, de prise en charge et l’exploitation dont font l’objet une large part des travailleur.euse.s saisonnier.ère.s étranger.ère.s, après que certain.e.s d’entre elles.eux aient lancé l’alerte sur des foyers de contamination par le Covid-19 dans un certain nombre d’exploitations des Bouches-du-Rhône.
C’est dans ce contexte que les plaignant.e.s et les syndicats, associations et solidaires mobilisé.e.s attendent un signal fort de la part des juges pour mettre en œuvre les principes d’égalité de traitement et l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité consacrés depuis les traités fondateurs de l’UE. Gageons que la décision des juges prud’homaux, par sa portée sur le fond, garantira l’application in extenso des droits des travailleur.euse.s, placé.e.s en situation de discrimination systémique en Espagne et en France.
Vendredi 18 septembre 2020
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CODETRAS - Collectif de défense des travailleur-euses étranger-ères dans l’agriculture
Créé en 2003, les objectifs du CODETRAS restent la lutte contre l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère, contre les dénis de droits, contre les discriminations et contre toutes formes d’exploitation dans l’agriculture. Il associe en son sein des paysans, des syndicats, des associations, des militants, des chercheurs.ses, des journalistes, des avocats et juristes…