Une tribune pour les luttes

Entrave à la circulation du tramway lors d’une manifestation

Relaxe !

Article mis en ligne le mercredi 9 décembre 2020

Passage au TGI pour "Entrave à la circulation du tramway" lors d’une manifestation.
Le droit de gêner la circulation quand on manifeste jugé ?
C’était en tout cas la réquisition du ministère public. Heureusement le juge ne l’a pas suivie.

Nous étions 3 à passer au TGI mercredi 18 novembre pour « entrave à la circulation du tramway » lors de la manifestation du 28 décembre 2019, délit du code de la route, passible de 2 ans de prison et 4500 euros d’amende.

Délibéré au 2 décembre, 8h30.

Notre audition a été assez rapide. Rappel que c’était une manifestation appelée par l’union syndicale Solidaires et les gilets jaunes. Départ à 14h du Vieux port jusqu’à St Charles, porte d’Aix puis Cours St Louis. Qui s’est très bien passé, calme, aucun débordement.

Fin de manif, on a mis du temps pour se disperser, on était sur les rails à certains moments oui et sans doute que ça a gêné le tramway parfois.

La RTM réclame 2200€ pour la perte financière et 1000 € pour l’incidence sur son image (on rigole !). On doit payer pour toustes les manifestant.es ?
Seule preuve : une caméra qui dit que des tramways ont été bloqués entre 20 secondes et 3 min.

Le procureur a axé sa plaidoirie sur la gêne, grosso modo que en France, on a l’habitude de gêner la circulation, alors que dans d’autres pays pas forcément. J’ai halluciné. Il s’est cru dans un procès contre le droit de manifester ou quoi ? Il réclame 2 mois avec sursis et 300 € d’amende.

La plaidoirie de notre avocate était longue mais très étayée. Elle a cité des jurisprudences, la cour européenne des droits de l’homme, le flou qui entoure le fait que ça soit une voie ouverte ou non au public (vu qu’elle est interdite à la circulation), le droit de manifester, que plus de 50% de la population était pour les manifestants... Et en cas de condamnation, la non inscription au casier judiciaire.

A suivre fortement.

Retour en haut de la page

Répondre à cet article

Soutenir Mille Bâbords

Pour garder son indépendance, Mille Bâbords ne demande pas de subventions. Pour équilibrer le budget, la solution pérenne serait d’augmenter le nombre d’adhésions ou de dons réguliers.
Contactez-nous !

Rubrique "Publications"

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 15135