Jeudi 15 avril 2021, l’Assemblée Nationale a définitivement votée la loi Sécurité Globale. 75 députés ont votés pour, 33 contre (sur 577 places de députés). Le texte présente sept mesures majeures : un délit de « provocation à l’identification » des forces de l’ordre et de leurs proches, un cadre légal inédit pour l’utilisation des drones par les forces de sécurité en France, des pouvoirs étendus pour la police municipale, l’élargissement de l’accès à la vidéosurveillance, l’exploitation des images issues des caméras-piétons, la suppression des réductions de peines pour les détenus condamnés pour violence contre les forces de l’ordre et le port d’arme pour les forces de l’ordre autorisé dans les établissements publics.
https://secoursrouge.org/france-la-loi-securite-globale-definitivement-adoptee/
RSS 2.0
Vos commentaires
# Le 19 avril 2021 à 20:42, par db En réponse à : France : La loi Sécurité Globale définitivement adoptée
Sur le site de l’Assemblée... : en gras c’est moi qui souligne
« Conformément à un principe républicain rappelé par son Règlement, "l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour". Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus).
La demande de vérification du quorum a longtemps été utilisée comme un outil d’obstruction. Depuis la réforme du Règlement du 27 mai 2009, cette pratique est tombée en désuétude puisque cette demande n’est désormais prise en compte que si la majorité des membres du groupe qui la demande sont eux-mêmes présents dans l’hémicycle.
Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la séance est suspendue et le scrutin est reporté d’au moins quinze minutes, le vote étant alors valable quel que soit le nombre de députés présents. »
VIVE LA DÉMOCRATIE