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Anticor s’attaque au favoritisme de l’Éducation Nationale pour Microsoft et dépose plainte

Article mis en ligne le dimanche 15 mai 2022

L’association, qui lutte contre la corruption et veut rétablir l’éthique en politique, a l’Éducation Nationale dans le collimateur. Elle a saisi le Parquet national financier le 2 mai sur la base de « soupçons de favoritisme » dans l’attribution d’un marché public.

Cet appel d’offre, révélé par un article du Canard Enchainé en septembre 2020, visait l’équipement de 800 000 postes en licences Microsoft en France. Comme l’explique Anticor, la rédaction de cet appel pose problème.

Le Code de la commande publique prévoit que « les spécifications techniques d’un marché ne peuvent se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs ». Or, l’appel a été intitulé « la concession de droit d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés ».

En outre, le Code de l’éducation mentionne de son côté que le logiciel libre doit être priorisé. Ce n’est qu’un « encouragement », mais un appel d’offre visant directement Microsoft passe d’autant plus mal.

« Si les faits sont avérés, ils pourraient représenter une atteinte importante aux règles de la commande publique, aussi bien dans la liberté d’accès que dans l’égalité de traitement des candidats », pointe l’association.
Ce n’est pas la première fois que les liens entre le service public et Microsoft sont pointés du doigt, voire font l’objet de procédures juridiques. En 2016 déjà, le collectif EduNathon avait assigné l’Éducation nationale pour son partenariat avec l’entreprise américaine, et la CNIL s’en était mêlée.

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