devant la Préfecture, Place Felix Barret
devant la Préfecture, Place Felix Barret
Depuis bientôt 3 ans, les démarches administratives des personnes étrangères en France sont progressivement dématérialisées, laissant sur le carreau toutes celles et ceux qui, peu outillé·e·s, peu familier·e·s avec les outils numériques ou avec la langue française, ne parviennent pas à les mener à bien. Dans le meilleur des cas, ces personnes se retournent vers des associations et des accueils bénévoles ; dans le pire, elles renoncent à faire valoir leurs droits.
Partout en France depuis 2021, des contentieux ont été déposés contre les entraves que la dématérialisation pose à l’accès au droit des personnes étrangères. Le 3 juin 2022, le Conseil d’État a tranché : les préfectures doivent proposer un accès alternatif, non dématérialisé, au service public des étrangers.
Dans les Bouches du Rhône, pourtant, on en est loin : les guichets de la préfecture restent inexorablement clos. La solution de "substitution" proposée par la préfecture se réduit à l’ouverture d’une borne numérique flanquée d’un médiateur, 5 heures par semaine. Et pour y accéder, il faut bien entendu prendre rendez-vous... sur internet.
Parce que nous, coordination d’associations et de collectif, estimons que la préfecture doit permettre à toute personne d’avoir accès au service public et spécialement aujourd’hui pour les personnes étrangères et qu’elle doit appliquer la décision du Conseil d’État, nous avons ici aussi engagé un contentieux devant le Tribunal administratif. À l’occasion du dépôt de la requête, nous appelons à un rassemblement le mercredi 29 mars à 12h devant la Préfecture à Marseille, place Félix Baret.
La Cimade – Le GISTI – Le Syndicat des Avocat de France – Avocats pour la Défense du Droit des Etrangers – Secours Catholique de Marseille – La LDH - La Coord’asso .../...
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