Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca - 13006
Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca - 13006
Nous vous transmettons le communiqué de SUD éducation 13 concernant les centaines de recours déposées par des personnels AESH au Tribunal Administratif de Marseille pour la rétroactivité des primes REP et REP+.
Nous vous informons que le mercredi 11 juin à 12h aura lieu un rassemblement devant le TA de Marseille et nous vous invitons à une conférence de presse à 12h30.
Contact presse
Marie-Hélène Moyne : 06 63 71 06 36
Rémi Segonds : 06 71 46 17 55
Communiqué : SUD éducation 13 accompagne plus d’une centaine de recours d’AESH au tribunal administratif de Marseille pour la rétroactivité de leurs primes REP et REP+
Après une intense campagne d’information, de collecte de documents et de constitution de dossiers, ce sont plus d’une centaine personnels AESH qui, accompagné-es par SUD éducation 13, ont déposé des recours contentieux au Tribunal Administratif de Marseille pour obtenir la rétroactivité de leur prime REP+. Cette action syndicale s’inscrit dans le cadre d’une campagne nationale de la Fédération SUD éducation initiée suite aux premières victoires au TA du syndicat SUD éducation dans plusieurs académies et dans plusieurs cours d’appel.
Consécutivement à une première action juridique menée par la Fédération SUD éducation au Conseil d’Etat, les AESH avaient enfin obtenu le droit de percevoir la prime REP+. C’était une revendication de longue date pour ces personnels qui étaient les seul-es, avec les AED, à ne pas percevoir cette indemnité attribuée en raison de l’exercice de leurs missions dans des établissements et écoles situées en éducation prioritaire et mise en place depuis 2015.
Une injustice en partie réparée à partir du 1er janvier 2023, date à laquelle les AESH se sont vu-es verser leurs premières primes REP et REP+, mais avec des montants inférieurs à ceux des personnels enseignant-es par exemple, et sans que la rétroactivité de son versement ne soit effectuée.
C’est la raison pour laquelle, dès 2022, plusieurs syndicats de la Fédération SUD éducation ont entamé avec succès des procédures dans différentes académies pour obtenir le versement rétroactif des primes REP et REP+. Avec plusieurs victoires en 2023 - notamment dans les tribunaux administratifs de Paris, de Montreuil et de Montpellier - confirmées en cours d’appel en novembre 2024, plusieurs académies ont été condamnées à verser rétroactivement les primes non perçues par les AESH depuis 2018. Des victoires importantes pour SUD éducation et les personnels AESH qui ont permis de créer une jurisprudence nationale sur le sujet.
SUD éducation 13 a donc à son tour mené un important travail de terrain pour accompagner le plus de personnels possible dans ces démarches de réparation auprès de la justice administrative. Après avoir étudié plus de 300 dossiers, ce sont plus d’une centaine de collègues AESH qui attaquent le rectorat d’Aix-Marseille au Tribunal Administratif de Marseille pour obtenir gain de cause.
L’objectif de cette campagne est double. S’il s’agit bien entendu de réparer une injustice dont sont victimes depuis trop longtemps les AESH, l’objectif est également de dénoncer le manque de reconnaissance et la précarité insoutenable dont sont l’objet les personnels AESH.
Alors que les AESH sont des personnels indispensables à une école inclusive que nous appelons de nos vœux, ils et elles sont maltraité-es, dévalorisé-es, sous-payé-es, maintenu-es dans des temps partiels imposés.
Pour mettre en lumière cette action et cette situation, SUD éducation 13 organise - aux côtés des AESH requérant-es - un rassemblement et une conférence de presse, le mercredi 11 juin 2025 à 12h devant le Tribunal Administratif de Marseille.
Cette campagne de recours est une étape dans le rapport de force que les AESH construisent depuis des années avec leurs organisations syndicales. Elle s’inscrit dans une série de mobilisation et un travail unitaire constant en faveur de la reconnaissance de ce métier essentiel et de la titularisation des AESH comme celle actuellement menée au niveau national par SUD éducation, la CGT éduc’action, la FSU, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT.
Plus que jamais, SUD éducation 13, continue de réclamer pour les AESH : un vrai métier, un vrai statut, un vrai salaire !