1er juin 2002 : Eric-Laurent-Anna, 3 citoyens ordinaires, personnels de l’Education Nationale (deux enseignants et un ouvrier) après un « simple contrôle de police », provoqué par un coup de klaxon sur le Vieux Port portent plainte pour « coups et blessures » (des ITT ont été alors établis).
Mais ce sont les policiers qui les poursuivent pour « outrage et rébellion ».

11 septembre 2002 : 1er procès, reporté, avec une poursuite supplémentaire par le procureur pour « dénonciation calomnieuse » après déclaration à l’IGPN.

24 octobre 2002 : 2ème procès, reporté, mais cette fois-ci nos camarades voient leur plainte pour « coups et blessures volontaires et insultes » enfin retenue. Ils se constituent partie civile. Et la poursuite du procureur n’est plus retenue pour l’instant car le tribunal n’a pas encore
jugé nos camarades.

Lors du procès, le 16 janvier 2003, dans son réquisitoire, le procureur dit nos 3 collègues « menteurs », coupables de « simulations », « hystériques », dans un « état névrotique » et demande pour eux une peine de prison avec
sursis assortie d’amende et la relaxe pour les policiers.

Résultat du procès :
 Relaxe pour les policiers
 Pas de prison avec sursis pour nos camarades, mais de lourdes amendes.

Éric, Laurent et Anna font donc appel de la décision de justice qui les accusait : 1) d’outrage et rébellion, 2) de propos calomnieux, mensongers et diffamatoires, 3) de constitution abusive de partie civile.

Résultat de l’appel (avril 2004) : les peines sont confirmées mais avec des amendes à la baisse.

Montant de l’amende partie civile : 3600€

Montant à régler au tribunal : 4300€

Décembre 2004 : La poursuite pour « dénonciation calomnieuse » refait surface puisque nos collègues ont maintenant été jugés, Éric, Laurent et Anna sont alors poursuivis pour avoir « dénoncé un fait de nature à
entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires en l’espèce des faits de violence par personnes dépositaires de l’autorité publique, (...) des fonctionnaires de police (...) en sachant que ce fait était
totalement ou partiellement inexact ».

11 février 2005 : Le procès a été reporté à cette date, où nos camarades se sont vus condamnés une fois encore ! Notamment à faire publier le jugement par voie de presse, « la dénonciation calomnieuse » étant confirmée.

Dernier « rebondissement » et pas des moindres ! En Janvier 2006, Eric, Laurent et Anna sont de nouveau convoqués devant la justice sous le même motif de « dénonciation calomnieuse » et de diffamation ! L’accusation et le procureur se servent notamment d’un texte du comité de soutien trouvé sur Internet (sic...) qui pointe du doigt l’engrenage police-justice dans les affaires de violences policières.

27 Février 2006

Nos camarades de nouveau condamnés pour diffamation, dénonciation calomnieuse...

Ils doivent 6 X 600 Euros aux innocents policiers

La publication du jugement par voie de presse est renouvelée : entre 600 et 800 euros

Avec les frais de justice, ce dernier procès leur coûtera autour de 5500 euros

Venez les soutenir moralement, financièrement et joyeusement le 6 mai à La Machine à Coudre pour un apéro-bouffe-concert à partir de 20h

Vous pouvez aussi envoyer vos chèques de soutien à : Comité de soutien ELA, Lycée Victor Hugo, 3 rue G. Desplaces, 13003 Marseille

A l’ordre de Comité de soutien ELA