Une tribune pour les luttes

avant-projet de « loi sur la prévention de la délinquance »

Feu d’artifice répressif

extraits du dernier numéro de Résistons ensemble (juin 2006 - n° 43)

Article mis en ligne le vendredi 9 juin 2006

L’avant-projet de « loi sur la prévention de la délinquance » refait surface. Le Syndicat de la Magistrature qui le publie sur son site reconnaît qu’il s’agit de la... 8eme version mise en circulation de manière « officieuse » par le ministère de l’Intérieur. Comme d’hab, le texte multiplie les provocations : on assiste à une sorte de feu d’artifice des mesures répressives, qu’il s’agisse de vidéo-surveillance, de fichage, de justice des mineurs, d’extension des pouvoirs des flics, de contrôle social tout azimut (par le maire, par la milice civile, par les psychiatres, par les concierges...). Le délire sécuritaire atteint un tel sommet que les magistrats effrayés du SM nous parlent déjà d’État « totalitaire ». Certes, et alors ?

L’avant-projet de loi sur la délinquance n’a rien de nouveau : voilà des mois que les travailleurs sociaux se battent contre l’obligation qui leur serait faite de transmettre leurs informations au maire. Si le ministre le fait à nouveau fuiter, et en y rajoutant toutes sortes de bouffonneries pour amuser la galerie, c’est qu’il y a une raison précise. Ce n’est pas le détail de ces mesures qui doit retenir notre attention : c’est la méthode suivie par Sarko, et qui est toujours la même. La méthode, c’est d’étouffer progressivement les voix qui s’élèvent contre la logique de la répression en procédant par touches successives, en avant en arrière, propositions scandaleuses puis petites reculades : la surenchère permanente du ministre ou des députés sarkozystes qui accumulent les rapports extravagants (Bennisti) ou les propositions de loi liberticides (retour de la loi anti-casseurs...) est là pour donner le tournis à ceux qui ne sont pas encore résignés. Le temps qu’on combatte telle ou telle mesure, tel ou tel aspect des choses qui nous parait particulièrement inacceptable et c’est tout le reste qui a été adopté entre temps. Tous les roquets aboient ensemble et quand on se fait mordre on ne sait plus d’où ça vient.

Mais que l’on s’arrête un instant, et que l’on considère l’évolution du droit pénal depuis vingt ans : les réformes successives ; et comment elles vont toutes dans la même sens, droite et gauche confondues : alors on verra que depuis 2002 il n’y a pas de changement de nature, mais seulement de rythme et de style.

Brutalités policières impunies,

racisme et discrimination, expulsions, atteintes au droit d’asile... dans son rapport 2006 publié en avril, Amnesty International, association internationale bien connue, dénonce toutes ces pratiques qui s’aggravent, sous couvert de lutte contre le terrorisme et à l’occasion de l’état d’urgence décrété en novembre 2005. Il confirme que, depuis 10 ans, les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à des policiers n’étaient pas des cas isolés. Les victimes de violences policières, le plus souvent des étrangers ou des français d’origine étrangère, n’arrivent pas à faire aboutir leurs plaintes ; les policiers bénéficient d’un climat d’impunité et n’ont pas à rendre compte de leurs actes devant une justice « à deux vitesses ». Demandeurs d’asile, manifestants, suspects interrogés ou simples témoins de brutalités policières, sont victimes d’humiliations, d’injures verbales à caractère raciste et/ou de violences, sans que les responsables présumés aient à rendre compte de leurs actes (instructions sans fin ou affaires classées au bénéfice des policiers).

Ségolène et Nicolas

Il y a une telle continuité entre les lois répressives des socialistes (LSQ) et celles de Sarkozy et Perben qu’on pourrait croire que, sur le thème de la « sécurité », il n’y a plus guère de différences entre la droite et la gauche. Heureusement, grâce à Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, favoris des sondages de chacun des deux camps, on peut constater qu’il y a encore la place pour une vraie alternative. Nicolas veut sucrer les allocs, Ségolène seulement les suspendre. Nicolas propose de confier les mineurs récalcitrants à l’Administration Pénitentiaire, Ségolène préfère l’armée. Nicolas veut faire rentrer les flics dans les écoles, Ségolène choisit plutôt de mettre un vigile dans chaque classe. Le retour à l’ordre moral et le traitement de la question sociale par le tout-répressif se décline donc en deux versions.

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