Rappel des faits :

Une mère de famille, Mme Haijuan CHEN, a été interpellée et mise en garde à vue le mercredi 27 septembre dans la matinée au commissariat d’Aubervilliers. Cette famille réside à Pantin où son enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Elle remplissait les critères « objectifs » de la circulaire du 13 juin 2006 (ancienneté de séjour, enfant né en France et scolarisé depuis au moins un an), pourtant elle s’est vue notifier un refus de régularisation dans ce cadre le 28 juillet, 10 jours à peine après sa convocation.

Alertés, les enseignants du groupe scolaire Jean Lolive de Pantin et les élus d’Aubervilliers se sont inquiétés de son sort et ont tenté sans succès d’obtenir des informations précises auprès du commissariat concerné. Il faut attendre le jeudi 28 septembre pour apprendre par la direction des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis que Mme Chen a été transférée au commissariat de Bobigny. Un maire adjoint de Pantin, Philippe Lebeau, appelle le commissariat. On lui répond que Mme Chen a été libérée. En réalité, Mme Chen reste injoignable et son mari ne la voit pas revenir à leur domicile. On apprendra seulement le lendemain, vendredi 29 septembre, qu’elle a fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière du préfet de Seine-Saint-Denis et a été placée en rétention la veille à 16 H 45 au dépôt de Paris.

Pendant ce temps, le vendredi 29 septembre, la police mène plusieurs investigations pour localiser l’enfant et son père. Elle se présente en premier lieu au centre de loisirs et à l’école maternelle Anne Sylvestre d’Auberviliers en prétendant que la maman a été libérée et cherche son fils. Puis à l’école maternelle Jean Lolive à Pantin où des policiers affirment vouloir s’assurer que Paul est bien scolarisé dans cette école et déclarent que les parents sont inquiets du sort de leur enfant. Le 30 septembre, ils se présentent à nouveau dans l’école élémentaire voisine, pendant que l’inspectrice de l’Education Nationale (IEN) venait dans l’école maternelle légitimer l’intervention de la police dans l’école.

Notre réaction :

Le droit à l’éducation pour tous les enfants vivant sur le territoire français, la place de l’école, le rôle des enseignants sont au centre d’une nouvelle affaire d’expulsion à Pantin.
Pourtant la Loi continue à affirmer le droit à la scolarisation de tous les enfants, quelque soit la situation de la famille. Position réaffirmée par la convention internationale des Droits de l’Enfant. La société française peut s’en féliciter.

Une circulaire de l’éducation nationale (c96-156 du 29 mai 1996) prévoit que c’est au proviseur, au principal, ou au directeur d’école, responsable du bon ordre à l’intérieur des locaux qu’il revient d’apprécier si des personnes tierces à l’établissement doivent y être introduites. La même circulaire indique qu’un traitement particulier doit être réservé aux personnes qui sont amenés à pénétrer dans l’établissement pour l’exécution de la mission de service public dont elles sont investies, notamment les autorités de police agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire. La même circulaire rappelle l’obligation légale de faciliter l’action des forces de police agissant sur commission rogatoire d’un juge d’instruction ou dans le cadre d’une enquête de flagrant délit (par exemple à la suite d’un crime ou d’un délit venant de se commettre à l’intérieur de l’établissement ou à ses abords).

Dans ces conditions,

Que penser de la venue de la police dans une école pour s’enquérir de la présence d’un enfant en prétextant l’inquiétude de la mère soit disant libérée ?
Que penser d’une intervention de la hiérarchie de l’éducation nationale dans l’école même, pour soutenir ces actes ?
Que penser de la demande faite par la police à la directrice de l’école de décliner son identité dans son bureau ?

Cette école était-elle confrontée à une situation de dangerosité, d’actes de violence ou essaie-t-on d’en faire un rouage dans la mise en place d’une politique répressive visant des populations immigrées ?

Les organisations signataires condamnent avec vigueur :
l’utilisation des enfants comme moyen de chantage pour piéger les parents sans papiers, ce qui ne peut que susciter la méfiance des familles et entraîner le risque d’une déscolarisation des enfants au mépris du droit à l’éducation ;
une tentative d’intimidation des personnels de l’éducation nationale, des citoyens et des élus qui manifestent leur solidarité avec les familles menacées au nom du respect des droits fondamentaux (notamment le droit de vivre en famille et les droits de l’enfant).

Elles ne peuvent accepter une situation où les personnels de l’Education nationale ne peuvent travailler sereinement et assurer leur mission auprès d’élèves qui viennent à l’école la peur au ventre.

Elles appellent à un rassemblement lundi 2 octobre à 17 h 30
devant l’école maternelle Jean Lolive, 46 avenue Edouard Vaillant à Pantin.
Une conférence de presse
aura lieu à l’issue du rassemblement.

Premiers signataires :
RESF 93 - FSU 93 - SNUipp 93 - CGT educ’action 93 - SUD-Education 93 - LDH 93 - MRAP 93 - UNSA éducation 93 - FCPE 93 - union départementale F.O. 93 -