Monsieur TEMINE, historien a rappelé l’histoire des migrations qui ont
toujours existé (portugaise pour fuir la dictature, italienne notamment les
enfants italiens qui travaillaient dans les verreries, ...)

Il nous a rappelé également le régime de Vichy qui a enlevé la nationalité
française aux "étrangers" présents sur le territoire français.

Egalement le problème des enfants élevés en France qui n’ont plus de lien
ou très peu avec leur pays d’origine et qui souvent n’en parlent pas la
langue.

Danny COHEN avocat a rappelé les 2 lois Sarkozy sur le principe d’une
immigration choisie par le pays d’accueil. C’est la première fois que c’est
si net dans l’histoire de notre pays.

Il faut désormais être un spécialiste de l’immigration pour indiquer leurs
droits aux citoyens : cela implique la déperdition de la capacité des citoyens
à l’accès à la Loi.

Désormais la clef légale pour entrer en France est le visa long séjour
extrêmement difficile à obtenir y compris par les étudiants.

Il y a également un affaiblissement des droits procéduraux avec notamment la
présence du tribunal dans les locaux du ministère de l’intérieur et non de
la justice. L’affaire est actuellement en cassation, la justice élargie
estimant que son indépendance est bafouée.

CITATION DE Dany Cohen :" La forme est la soeur jumelle de la liberté ennemie
suprême de l’arbitraire".

Mme BARTOLOMEI membre du Syndicat de la Magistrature, juge pour enfants, se
dit choquée par le traitement fait par la circulaire Sarkosy dont elle
rappelle les termes :
il y a eu 1200 demandes déposées en préfecture pour seulement 230
régularisations. Des familles réunissant les mêmes critères se sont vu
rejetées alors que d’autres étaient régularisées

Elle intervient au titre de l’article 375 du code civil : enfants en danger
non du fait des parents mais de la situation dans laquelle ils sont (elle
cite le cas d’une famille dont la maman risque l’expulsiion - elle a fui
son pays car elle était une femme battue- et risque la reconduite à la
frontiere ; les enfants très perturbés ont du faire l’objet d’une mesure d’AEMO
qui hélas ne peut empêcher la reconduite de la maman).

Elle rappelle également que le droit international est supérieur au droit
national (art 8) dès lors qu’un Etat l’a ratifié.

Dans les affaires qu’elle traite elle invoque le plus souvent possible
l’interêt supérieur de l’enfant qui doit être la considération primordiale
d’un état (cf ci dessus) (arrêt mai 2005 cour de cassation)

Les enfants mineurs ne peuvent en aucun cas être reconduit à la frontiere
(ordonnance de 1945) art 9 de la convention des droits de l’enfant (de
mémoire).

Alain BARLATIER de la FSU fait un "topo" sur l’immigration, sa réalité notamment en france : 4,5 millions d’immigrés soit 7,5% de la population et entre 0,3% et 0,6% de sans papiers approximativement 200 000 à 400 000 personnes.

En 2004 on a enregistré 160 000 entrées régulières sur le territoire au
titre du regroupement familial ou autre raison familiale. Ce sont les
derniers chiffres fournies par l’INSEE.
Contrairment à ce que l’on pense la principale pourvoyeuse d’immigration est
l’informatique.

L’an dernier il y a eu 4000 régularisations pour des personnes ayant plus de
dix ans de séjour en France. A ce rythme il faudrait 100 ans pour régulariser
tout le monde et 16 ans au rythme 25 000/an pour expulser les autres.

M. le Sénateur BRET fait part de la mise en place de camps de rétention en
Afrique subsahariene, donc avant l’arrivée en Europe dont il pense qu’il
serait URGENT que l’on s’occupe aussi du fait des conditions de vie.

Il rappelle le scandale des centres de rétention français et des reconduites a
la frontière qui coutent plus cher que de garder les personnes sur notre
territoire sans compter leur inhumanité.

Jeanne intervient au nom de RESF, elle fait un bref historique de notre
organisation et rappelle nos dernières victoires notamment sur Marignane

Elle informe également l’assistance des prochaines actions RESF mercredi 22
manifestation du cours julien à la pref et samedi 25 parrainage des familles
de sans papiers.

UN PETIT RAPPEL : LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI SARKOZY DEVRAIT TOMBER
DANS LES JOURS A VENIR:L’ORDRE DE QUITTER LE TERRITOIRE VAUDRA APRF. Cela nous
prépare de beaux jours si je puis m’exprimer ainsi.

Compte-rendu d’Elizabeth