Une tribune pour les luttes

Le Tribunal Administratif a annulé l’APRF pris à l’encontre de Kamel Belaid.

Article mis en ligne le mardi 27 février 2007

Marseille.

Très mobilisés depuis l’arrestation jeudi dernier de Monsieur Belaid , marié, père de trois enfants vivant dans leur quartier du Panier depuis 2001, de nombreux parents d’élèves, certains venus avec leurs enfants , des enseignants de l’école maternelle des Moulins et de l’école élémentaire des Accoules où sont scolarisés deux des enfants, des voisins et amis de la famille, des membres d’associations du quartier et Monsieur Nostriano, élu (PC ) du 2ème arrondissement, sont venus aujourd’hui lui apporter leur soutien au Tribunal Administratif où il faisait appel de l’APRF pris à son encontre par la Préfecture des Bouches du Rhône.

Rejoints par des militants du RESF et du CSP, c’est plus d’une soixantaine de personnes qui se pressait à 14h dans la salle d’audience et à ses abords autour de Kheira, Kamel et leurs enfants.

La pétition lancée vendredi soir, dans l’urgence en ce début de congés scolaires, et qui a recueilli plus de 350 signatures a été remise avant l’audience à Maître Cohen avocat de Kamel en témoignage des nombreux soutiens qui n’avaient pu être présents.

Madame la Juge a très attentivement écouté la plaidoierie de Maître Cohen qui a d’une part contesté la validité de l’arrêté dans le cadre des nouveaux textes régissant le Droit des étrangers et d’autre part invoqué l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au "respect de la vie privée et familiale", puis l’argumentaire de la représentante de la Préfecture.

Elle a donné ensuite la parole à Monsieur Belaid qui a pu exprimer la réalité de sa situation , l’incompréhension et le sentiment d’injustice qu’il éprouvait suite au refus de régularisation de sa famille qui remplissait pourtant point par point tous les critères exigés par la circulaire du 13 juin 2005 alors que d’autres familles en situation comparable ont été régularisées.

Après un long délibéré c’est au titre de l’article 8 invoqué par Maître Cohen que Madame la Juge décidait d’annuler l’APRF de Kamel Belaid.
.
Il reste maintenant au Préfet à prendre les dispositions nécessaires à la régularisation de cette famille !

Un nouveau dossier de demande de titre de séjour va être constitué dans les jours qui viennent par M et Mme Belaid avec l’aide de leur avocat et déposé à la Prefecture.

Tous les soutiens resteront très attentifs à la suite de ce dossier et mobilisés jusqu’à la régularisation

Retour en haut de la page

Soutenir Mille Bâbords

Pour garder son indépendance, Mille Bâbords ne demande pas de subventions. Pour équilibrer le budget, la solution pérenne serait d’augmenter le nombre d’adhésions ou de dons réguliers.
Contactez-nous !

Thèmes liés à l'article

Communiqués c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 4735

RESF 13 c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 500