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Le nouveau « régime spécial » des députés : 5 ans d’indemnités chômage

Article mis en ligne le mercredi 4 avril 2007

Alors que le chômeur ordinaire bénéficie d’une indemnisation maximum de 23 mois pour une allocation moyenne de 800 € et qu’ensuite, dans le meilleur des cas, il percevra le RMI ou l’ASS (environ 400 € par mois), les députés, eux, seront désormais couverts sur la base de 5.400 € bruts de manière dégressive pendant cinq ans au lieu de 6 mois.

En octobre 2003, sous l’inspiration d’un gouvernement de droite qui songeait d’office à se prémunir de la précarité alors qu’il a fait en sorte de l’imposer à son bon peuple durant tout son règne, une discrète mesure a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant que les députés qui ne seront pas réélus aux législatives du 17 juin 2007 pourront bénéficier pendant cinq ans - soit le temps d’une législature complète... - d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique de 0,5% créée à cet effet et prélevée sur leurs émoluments (lire en commentaire). Auparavant, les députés destitués étaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base - soit 5.400,32 € brut - s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. Et s’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée leur versait une indemnité différentielle.

Six mois, effectivement, c’était bien trop peu : le Bureau de l’Assemblée nationale a donc décidé d’en décupler la durée. Les six premiers mois restent inchangés. Les six mois suivants, ces nobles désœuvrés percevront 70% de l’indemnité de base, puis 60%, puis 50% jusqu’au quatrième semestre. Ensuite, durant les trois années restantes, l’allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1.080 € bruts. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continueront d’être déduits sur la période.

paris.indymedia.org

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Vos commentaires

  • Le 27 avril 2007 à 09:45, par Yvan En réponse à : Le nouveau « régime spécial » des députés : 5 ans d’indemnités chômage

    C’est un scandale. Comment peut-on écarter cette affaire des médias traditionnels ! Je ne comprend pas.. Y’en a pas un pour rattraper l’autre avec la complicité des medias télévisuels et journalistiques. Un vrai sac de noeuds. Seul le parlement européen peut encore quelque chose pour nous en limitant ce genre de pratiques en uniformisant ces indemnités, sous reserve de bonne fois, bien sûr..

  • Le 22 mai 2007 à 10:26, par The BLION Corp. En réponse à : Le nouveau « régime spécial » des députés : 5 ans d’indemnités chômage

    Pourquoi personne n’en parle ? Parce qu’aucun député n’est venu pleurnicher dans les jupons des médias... Pourquoi personne n’est venu pleurnicher ? Parce qu’ils étaient tous ravis qu’un tel texte passe (tous les bords politiques, sauf quelques UDF à ce que j’ai pu lire par ailleurs)

    OK, cette indemnité semble injuste... Ce qui me semble encore plus injuste est le nombre de députés élus qui touchent leur salaire sans même faire acte de présence dans l’hémicycle. Quand on voit des hémicycles avec une dizaine de députés pour discuter de certains textes, permettez-moi d’être bien plus révolté que pour cette indemnité...

  • Le 21 septembre 2007 à 09:57, par Pierre En réponse à : Le nouveau « régime spécial » des députés : 5 ans d’indemnités chômage

    Personne n’en parle parce que c’est un "hoax" ! Autrement dit la présentation de cette mesure est tronquée de manière à donner à penser qu’il y a scandale... Si vous recherchiez un peu sur le net vous le sauriez. Mais il est tellement plus facile d’hurler avec ceux qui manquent d’exigence...

  • Le 14 août 2008 à 19:52, par Lionel En réponse à : Le nouveau « régime spécial » des députés : 5 ans d’indemnités chômage

    5400 bruts, quelle bande de clodos ces députés.

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