Document pour la réunion du 10 avril 2007

Le texte suivant est une base à développer.

La trêve hivernale s’est achevée comme chaque année au 15 mars. Cette date signifie que les procédures d’expulsions sont de nouveau autorisées et peuvent être effectives.

Voici comment réagir en cas de procédure d’expulsion :

Les occupants menacés doivent faire au plus tôt une demande de logement HLM :
 Aucun seuil de revenus n’est requis. Faire une demande de logement constitue la preuve tangible que les expulsables ont engagé une procédure de relogement et pour les autorités qu’ils sont considérés comme « de bonne foi ».

Combattre l’isolement : Il est nécessaire de faire appel à toute forme de solidarité :
 en contactant la coordination "Un toit pour toi" et les membres des associations qui sont formés pour ce genre de cas,
 en en parlant autour de vous : faire appel aux associations de parents d’élèves, en parler aux voisins et aux gens du quartier.

La coordination aura pour objectif de mettre en place des formes de soutien : alerter et sensibiliser les personnes du quartier, soutenir la famille, mettre en place les procédures juridiques et administratives (délégation auprès des autorités : commissaire, maire, sous-préfet, élus) visant au relogement ; faire signer des pétitions et contacter la presse locale avec l’accord de la famille.

Lorsque le commissaire annonce l’expulsion il est impératif pour la famille de mettre à l’abri les objets de valeurs, les papiers et préparer un minimum d’affaires dans le cas où l’expulsion est réalisée.

Dans la mesure du possible, il est impératif que les occupants menacés restent dans le logement jusqu’au bout de la procédure (arrivée du commissaire) : souvent, par peur les familles quittent les lieux et facilitent ainsi le travail des autorités. Rester dans le logement c’est résister.

Résister à l’expulsion c’est aussi permettre d’obtenir éventuellement un relogement avant l’expulsion. Dans le cas ou aucune solution de relogement n’a été trouvée par le préfet, un hébergement et la mise à disposition des meubles pendant un mois devraient être attribués à la famille.

 Retenir l’expulsion pour obtenir un logement
 Essayer de mobiliser le plus de personnes possibles le jour de l’expulsion si la date est connue. Ceci constitue une partie du travail de la coordination. Appel aux citoyens à la mobilisation, participation des militants, amis voisins, etc.
 Faire barrage dans le calme et la non violence à la police : avec une vingtaine de personnes, il est possible de repousser l’expulsion par des formes de résistance passive et non violente, par exemple en remplissant le logement, en s’asseyant devant la porte.
 L’huissier a l’obligation de fournir un inventaire précis des meubles et des biens et un procès verbal d’expulsion.

 Le relogement n’est pas automatique : il dépend d’un rapport de force avec les autorités. D’où l’importance de la mobilisation et de la rupture du silence.
 Exiger auprès des acteurs du logement social : bailleurs sociaux, maire, préfet.... Une solution pérenne
 Exiger une solution dans le quartier ou à proximité, l’hébergement hors du quartier est risqué car il interrompt la scolarisation et empêche la solidarité locale.

Contact : 06 14 61 50 20