Comme vous le savez, au cours du débat sur le droit au logement opposable, le Parlement a adopté deux articles (art. 58 et 59 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007) au titre des dispositions en faveur de la cohésion sociale visant à créer « une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine ».
Si nous appréciions l’unanimité qui a présidé à ce débat, nous remarquons cependant que les dispositions prévues ne répondent pas en totalité aux problèmes posés par les nécessaires allers et retours entre la France et leurs pays d’origine de ces personnes particulièrement fragilisées. Ceci nous paraît aller à l’encontre des vœux du législateur visant à « la reconnaissance à l’égard de tous ceux qui ont participé au développement économique de notre pays dans les décennies passées en même temps que d’une réponse à un problème social spécifique, celui du vieillissement des travailleurs migrants arrivés en France dans les années 1970 ». En outre, nous observons que ces dispositions risquent d’accroître l’influence des « marchands de sommeil » et de favoriser des détournements des procédures au détriment de ces personnes et de l’action publique en matière d’hébergement.
C’est pourquoi fort de notre expérience et de la connaissance que nous avons de cette population et des obstacles qu’elles rencontrent pour leur logement, nous vous prions de trouver ci-jointes notre analyse et nos propositions. Ces dernières, comme vous le remarquerez, ne font pas appel à des moyens nouveaux, mais visent à une économie de moyens.
Nous souhaitons qu’au titre de votre candidature à la présidence de la République, vous puissez vous prononcer sur ces propositions en vue de leur mise en œuvre dans un délai rapproché.
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