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Etrangers : l’obsession du fichage n’épargne pas la Chancellerie

Article mis en ligne le vendredi 5 octobre 2007

Par un procédé inhabituel, et sous couvert d’études statistiques, la Chancellerie a adressé les 14 mai et 20 septembre derniers aux chefs de Cour et de juridiction des notes leur demandant, non seulement de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et d’adoption, mais également de transmettre copie non anonymisée de ces mêmes décisions.

Pour le contentieux civil en matière d’étrangers, il s’agit de collecter ainsi les décisions prises entre le 1er et le 31 mai 2007, et pour les adoptions celles prononcées entre le 1er janvier et le 30 juin 2007.

Le Syndicat de la magistrature dénonce fermement ces opérations de collectes de décisions nominatives, susceptibles d’entraîner de graves dérives en matière de contrôle des décisions de justice. Il rappelle notamment que figurent, sur ces décisions, les noms des justiciables, ainsi que ceux des magistrats les ayant rendues et que les audiences en matière d’adoption sont tenues en chambre du conseil et ne revêtent donc pas un caractère public. Les tentatives d’intimidation des juges des libertés et de la détention de Bobigny en janvier 2006 - qui avaient été destinataires de listes où figuraient ceux d’entre eux qui avaient été le plus infirmés par la Cour d’appel après appels du Parquet ou de la Préfecture - pourraient connaître, avec cette vaste opération de collecte de décisions, une ampleur inégalée.

Ces demandes de la Chancellerie illustrent l’obsession du fichage et de la traque aux étrangers au plus haut niveau de l’Etat, et la volonté d’y associer l’autorité judiciaire (de nombreuses adoptions concernent en effet des enfants d’origine étrangère).

Le Syndicat de la magistrature appelle les magistrats à ne pas communiquer ces décisions et à interpeller les chefs de Cour et de juridiction à ce sujet.

SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

mail : syndicat.magistrature chez wanadoo.fr

site : www.syndicat-magistrature.org

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