• Une tribune pour les luttes

    lundi 25 février 2008

    MARSEILLE

    10 h

    10 h à la Bourse du Travail - Salle 4 - 1er étage - 23 Bd Charles Nédelec, 13003

    Réunion d’information

    Le « numéro d’objet* »

    Fédération des Syndicats CGT du Spectacle

    Le SFA et le SYNPTAC proposent une réunion d’informations publique
    sur le « numéro d’objet* », qui rentrera en vigueur le 1er avril 2008.
    Cette réunion vise à informer les salariés et les compagnies de la mise en
    place de ce numéro d’objet. Bien que la CGT du spectacle soit contre la
    mise en place de ce numéro d’objet, il semble urgent de rectifier des
    informations trop souvent erronées et diffusées largement sur internet.

    * Annexes 8 et 10 - Art. 56 § 1er - § 3 - Préalablement au démarrage de toute nouvelle activité relevant de l’annexe VIII ou X (nouvelle production, nouveau spectacle, ...), l’employeur doit demander, pour celle-ci, l’attribution d’un numéro d’objet. Ce numéro doit être reporté, par l’employeur, obligatoirement sur les bulletins de salaire et les attestations mensuelles prévues à l’article 62, ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail.
    Au-delà du 31 mars 2008, toute attestation mensuelle visée à l’article 62 ne comportant pas de numéro d’objet entraînera une pénalité dont le montant est identique à celui fixé pour l’application de l’article 67 du règlement général.
    Le Bureau de l’Unédic devra être périodiquement informé sur la mise en œuvre de la procédure d’attribution du numéro d’objet.

    P.-S.

    Union Régionale Fédérale des Syndicats CGT du Spectacle
    - Tel : 04 91 62 98 57
    - www.spectaclecgtpaca.free.fr

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