Les "enclosures" désignent le mouvement d’expropriation des terres
dévolues à l’usage collectif qui s’est déroulé sur plusieurs siècles et
a précédé et
préparé la Révolution industrielle.
Le concept de « nouvelles enclosures » désigne, par analogie la
captation de biens communs, par l’amalgame de régimes juridiques
historiquement distincts : le droit d’auteur, les brevets, les marques
déposées, toutes choses fort différentes que le WIPO/’OMPI a, par
escamotage et escroquerie sémantique, qualifié de « propriété
intellectuelle » ; ce qui lui a permis de créer ces nouvelles
enclosures de « propriété sur le vivant » (gènes, plantes, animaux),
sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels.
De nouvelles lois, comme « La loi de lutte contre la contrefaçon »,
mensongère à plus d’un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007,
permettra à des agents assermentés d’organismes professionnels privés
(semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance)
d’apporter la preuve de la matérialité des "infractions", en ayant le
droit d’enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et
partie.
Des pratiques sociales, professionnelles, culturelles telles que
l’informatique ou la reproduction du vivant, qui n’avaient a priori
rien à voir entre elles, se retrouvent encapuslées dans de mêmes
dispositifs juridiques : « les nouvelles enclosures ».
C’est ainsi que les agriculteurs sont en train de devenir des «
contrefacteurs » puisque produire en agriculture, c’est inévitablement
reproduire, et du
fait de l’extension du droit de brevet au vivant, c’est reproduire ce
qui « appartient à autrui ».
Pour Richard Stallman : « toutes les libertés dépendent de la liberté
informatique, elle n’est pas plus importante que les autres libertés
fondamentales mais, au fur et à mesure que les pratiques de la vie
basculent sur l’ordinateur, on en aura besoin pour maintenir les autres
libertés. Profitant de la faiblesse de la démocratie contemporaine, les
grandes entreprises sont en train de prendre le contrôle de l’Etat, ce
sont elles qui contrôlent les lois, pas les citoyens. Ça a commencé
avec le Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis, puis elles ont
imposé des directives européennes dans leur intérêt ».
Une meilleure connaissance des enjeux du logiciel libre peut-elle
apporter des éléments d’analyse, de réflexion et de réponse ? Pour
quelles convergences ?
L’association Bellinux, dans le cadre du Laboratoire de la Générale de Belleville, organise un débat sur les enjeux du vivant et de la connaissance,
Le samedi 23 février de 17h45 à 20h00, à la Cantine
151 rue Montmartre, 12 passage Montmartre
Galerie des Panoramas, 75002 Paris.
Par Richard Stallman et Jean-Pierrre Berlan
Richard Stallman a lancé le développement du système d’exploitation GNU
(utilisé dans la combinaison GNU-Linux), et spécifiquement de la
Licence Publique Générale GNU (GNU GPL). Il est aussi le fondateur de
la Free Software Foundation.
Jean-Pierrre Berlan est un ancien Directeur de recherche en agronomie à
l’INRA. Il participe activement, aux côtés de la Confédération
Paysanne, au
débat sur les soi-disant OGM et le brevetage du vivant, par une
réflexion critique sur les biotechnologies qu’il accuse d’être devenues
des sciences de la mort.
La conférence sera animé par Philippes Charles Nestel : Il fut chargé de cours au sein du DESS d’Ethnométhodologie de Paris VII, Ancien professeur de technologies au lycée Jean Lurçat de Saint Denis,Créateur du défunt babelweb.org. Actuellement professeur à Aix en Provence.
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