1) Lundi 17 mars à 13h, Sedat Tastan, kurde de 21 ans habitant Marseille, est convoqué pour "refus d’embarquement" au tribunal correctionnel de Bobigny pour s’être opposé, avec le RESF, à son expulsion à Roissy il y a un an jour pour jour.
Depuis, grâce à la mobilisation de nombreuses personnes, sa situation administrative a été régularisée puisqu’il a obtenu la semaine dernière le statut de réfugié. Tout comme son père, après deux mois d’emprisonnement à Lyon pour refus d’embarquement également (quelle logique judiciaire implacable !).
Le RESF13, dont une délégation accompagnera Sedat Tastan à Bobigny, estime que la justice n’a d’autres choix que de le relaxer : il s’était opposé à son expulsion malgré les violences policières (il a porté plainte) parce qu’il se savait menacé en Turquie (l’octroi de l’asile aujourd’hui le prouve). Tout autre décision serait incompréhensible et honteuse.
La famille Tastan, figure emblématique d’une politique du chiffre qui brise des vies, doit enfin pouvoir vivre dans la sérénité.
Contact sur ce dossier : Marie Claude
06 83 73 27 59
Voir l’historique sur Sedat et la famille Tastan :
http://www.educationsansfrontieres.org/?article7910
2) Le RESF13 est également très attentif sur deux autres affaires judiciaires touchant des sans papiers et leurs soutiens :
Mardi 18 mars à 9h, Cour d’appel de Paris (Cité), jugement concernant Salif KAMATE poursuivi pour "refus d’embarquement" lors d’une tentative d’expulsion (dans l’avion, Michel Dubois qui proteste contre la violence policière exercée sur Salif sera débarqué et placé en garde à vue !). Le 19 février 2008, le procureur de la cour d’appel (Salif avait été relaxé en 1ère instance) a requis une peine totalement disproportionnée de 6 mois d’emprisonnement ferme et 1700€ de dommages et intérêts.) Salif n’est pas le coupable dans cette histoire mais la victime, il doit être définitivement relaxé.
Voir l’historique de ce dossier :
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article11752
Mercredi 19 mars à 9h, 11e chambre d’appel du Palais de justice à Paris (Cité), procès en appel de Marie-Françoise Durupt.
Le verdict de l’audience de ce matin sera rendu le 16 avril.
L’avocat du Parquet a demandé une peine de principe de 1000 euros d’amende afin de dissuader d’autres de faire comme Mme DURUPT.
Me Herrerot a solidement defendu Mme Durupt, en invoquant deux arguments principaux :
1. Rétablir les faites : Mme Durupt n’était qu’une parmi d’autres personnes à avoir contesté les méthodes utilisés par la police, sans toutefois les dénigrer dans leurs fonctions.
2. Il est d’un responsabilité citoyen de s’exprimer quand les méthodes de la police ne semblent pas légitimes. (je laissera le soin à chacun de se réjouir d’un tel argument si Mme Durupt sort victorieuse...)
En attendant le 16 avril !!
Marie-Françoise Durupt était intervenue sur un vol Paris-Bamako alors que les policiers de la PAF étouffaient un expulsé avec un coussin. Débarquée puis placée en garde à vue, elle est poursuivie pour "entrave à la circulation d’un aéronef" et relaxée en 1ère instance en juillet 2007.
RESF estime que la cour d’appel de Paris devra valider le premier jugement qui a indiqué qu’une réaction citoyenne devant un acte de violence (quand bien même policière et sur ordres) ne pouvait constituer un délit.
Voir l’historique de ce dossier
http://www.educationsansfrontieres.org/?article8257
Contact sur ces dossier :
Richard Moyon getmr chez wanadoo.fr
06 12 17 63 81
Réseau Éducation Sans Frontières des Bouches du Rhône
Tel : 06 31 32 48 65
Courriel : resf13 chez no-log.org
Site National : http://www.educationsansfrontieres.org/
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