Une tribune pour les luttes

Syndicat de la magistrature : "Non à une justice d’exception pour les étrangers"

Article mis en ligne le mardi 1er avril 2008

Les étrangers ne sont plus des justiciables comme les autres. En
effet, les lois successives piétinent les droits fondamentaux
garantis aux autres citoyens par la justice : le droit à un procès
équitable, à l’assistance d’un avocat et d’un interprète, le droit à
un recours effectif. Pour les étrangers, l’enfermement prévaut sur la
liberté.

Les parquets se sont mis au service de la politique « du chiffre »
imposée par le pouvoir actuel. Rachida DATI, ministre de la justice a même rappelé qu’elle était la « chef » des procureurs et utilise son
autorité pour demander aux parquets de multiplier les contrôles
d’identité ciblés sur les étrangers.

Le contrôle exercé par les juges judiciaires devient résiduel. Les
réformes récentes et à venir créent une véritable justice d’exception
pour les étrangers en situation irrégulière. Ils peuvent être jugés
au sein même des zones d’attentes ou des centres de rétention et non
plus au sein des palais de justice comme les autres justiciables.

Au prétexte que la justice « annulerait trop des procédures », il
faudrait même modifier la constitution pour faire disparaître le juge
>judiciaire de ce processus. Ainsi, les libertés individuelles ne
mériteraient pas d’être protégées lorsqu’elles concernent de « 
simples étrangers. »

De plus, le juge pénal condamne des citoyens au seul motif qu’ils
apportent leur soutien à des étrangers sans papiers.

Nous refusons la création d’une justice d’exception pour les
étrangers. Nous appelons les professionnels du droit attachés à nos
valeurs à se joindre à la manifestation du 5 avril 2008 .

Retour en haut de la page

Thèmes liés à l'article

Communiqués c'est aussi ...

0 | ... | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 | 55 | 60 | ... | 4525

Syndicat de la Magistrature c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35