Les 4 passagers ont été relaxés du chef d’inculpation de rébellion mais ont été reconnus coupables d’entrave à la circulation d’un aéronef et condamnés à 300€ d’amende chacun avec sursis.

Après une longue après-midi (de 13h jusqu’à 18h30), on a appris que le verdict serait rendu dans 15 jours, donc le 10 octobre à 13h.
La procureure demande 500€ d’amende par passager et 15 jours avec sursis pour chacun.

Compte-rendu (personnel et non exhaustif) du procès du 26 Septembre des passagers du vol Royal Air Maroc Paris-Casablanca

Ces 4 passagers ont été arrêtés lors de la tentative d’expulsion par avion de 2 maliens du foyer Terre-aux-Curés. Ils sont accusés d’« entrave à la circulation d’un aéronef » et d’« incitation à la rébellion ».

Lors du procès au tribunal de Bobigny, la salle d’audience était pleine, en soutien aux inculpés. Les accusés étaient défendus par maître Terrel. La partie adverse, les flics, était absente. Le procès a démarré avec le récit des passagers. Ils racontent, chacun à leur manière, que beaucoup de voyageurs se sont levés et attroupés à l’arrière de l’avion lorsque le prisonnier a commencé à crier et se débattre. C’est après qu’un deuxième escadron de flics soit monté à bord qu’ils ont été désignés comme agitateurs puis arrêtés et descendus de l’avion. Ils nient tous les 4 les faits qui leur sont reprochés : vocifération, cris, slogans. En revanche, ils soulignent qu’ils refusaient de prendre un avion dans ces conditions, qu’ils étaient choqués par les méthodes policières (genou sur la poitrine du sans-papier et étranglement) et que ce mécontentement était partagé par des dizaines d’autres personnes à bord.

La juge évoque les P.V. de garde-à-vue. Les premiers sont identiques pour les 4 accusés, l’avocate soulève que ce sont des copié-collés, donc il y en a forcément 3 de faux. Au troisième interrogatoire, le P.V. d’un des passagers accuse les 3 autres, celui-ci dit qu’il n’a pas déclaré ça, mais autre chose qui n’a pas été noté. Il ne savait pas qu’il avait le droit de ne pas signer.
Au tours de la procureur de prendre la parole. Elle prend à partie chaque accusé les uns après les autres : « d’après vos déclarations, vous dîtes que la police ment ». Malgré la logique accusatrice dans laquelle elle enferme les 4 passagers, ils répondent tous en maintenant leur déclaration. Ensuite, la proc transforme son réquisitoire en apologie de la police : métier difficile, courage, méthodes réglementaires apprises à l’école, légalité et donc normalité de l’expulsion. Elle demande 15 jours avec sursis et 500 euros d’amende pour chacun.

L’avocate conteste l’interrogatoire de la proc et souligne que son réquisitoire ne fait en rien référence au dossier et n’est qu’une plaidoirie pour la politique d’immigration en France. Elle soulève qu’au vue des irrégularités de procédures policières, de l’absence de la police au procès, le tribunal ne peut que prendre en compte la parole des passagers. Elle défend comme une réaction humaine le fait d’être choqué par les méthodes policières qui parfois peuvent tuer. Elle demande la relaxe.
Le délibéré sera rendu le jeudi 10 octobre.

Dans tout procès face à la police, il est important de ne pas être isolé et de s’organiser pour avoir une défense collective, cohérente et un avocat procédurier qui ne lâche rien pendant le procès. Encore une fois, ce procès nous a montré qu’il est préférable de ne jamais signer les P.V. de garde-à-vue.

Rappel

Communiqué du 27 août 2008

Le 12 février 2008, 500 policiers investissaient le foyer de travailleurs maliens de la rue Terre aux curés dans le 13ème arrondissement et 105 résidents sans-papiers du foyer étaient placés en rétention à la prison pour étrangers de Vincennes.
Suite à cela, militants, voisins et amis des résidents se mobilisaient dans la rue, dans les tribunaux et dans les aéroports pour empêcher l’expulsion des résidents du foyer.
Lors de la première tentative d’expulsion, le 27 février, plusieurs de ces militants, voisins et amis étaient présents pour avertir les passagers que 2 des résidents du foyer seraient à bord de leur avion et qu’ils souhaitaient rester en France. Des dizaines de passagers se solidarisaient alors avec les 2 expulsés et le commandant de bord demandait aux policiers de les redescendre. Malgré cela les policiers décidaient de poursuivre leur mission d’éloignement et appelaient des renforts pour faire évacuer l’avion.

Pourtant, devant la détermination des passagers et du personnel de bord les 2 résidents du foyer de terre aux curés ont tout de même été redescendus et l’avion dont le départ était prévu à 18h30 a finalement décollé à 22h30 Malheureusement, parce qu’il faut bien faire des exemples pour « les prochaines fois », juste avant le décollage, la police a désigné 4 passagers comme responsables de l’échec de leur expulsion. Ces 4 personnes ont donc été placées en contrôle d’identité puis en garde à vue avant d’être transférées au dépôt de Bobigny (60 h de privation de liberté au total) et vont être jugé le 26 septembre à 13h au tribunal de Bobigny métro Bobigny Pablo Picasso ligne 5.

Outre le fait qu’ils n’ont pu prendre leur avion et accomplir leur voyage dans les temps ces 4 passagers se trouvent dans l’obligation de faire face à de nouveaux frais (procédures avocats ...) et nous faisons donc un appel à contribution afin de subvenir à ces frais. Nous tiendrons les participants à cette collecte de solidarité informés de la somme d’argent récoltée.

Pour participer, vous pouvez envoyer un chèque sur la boîte postale du comité local du MRAP 5ème-13ème qui met son N° de compte à disposition afin que la défense de ces passagers soit assurée au mieux :

Boite postale 243 75 227
Paris cedex 05
en précisant au dos du chèque solidarité avec les passagers.
N° de compte : PA 9 286 85 W

N’oubliez pas non plus d’être nombreux le jour du jugement, le 26 septembre à partir de 13h à la 16ème chambre du tgi de Bobigny.

Face à un Etat qui a fait des étrangers sans-papiers ses boucs-émissaires et qui réprime tous ceux pour qui le mot solidarité a un sens, notre soutien doit être réel et concret.

A relire l’article 7796 sur les conditions de la rafle et de la destruction du foyer.