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La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir jugée compatible avec le droit européen la décision de l’État français d’attribuer une subvention publique de 150 millions d’euros à la Société Aéroports du Grand Ouest chargée de la conduite du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Il est utile de préciser que la Commission européenne s’est seulement prononcée sur la compatibilité d’une telle aide au regard du droit européen de la concurrence et des aides d’État et que cette procédure de la Direction générale de la Concurrence est indépendante de l’enquête menée par la Commission par la Direction générale (...)