4 février 2014
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui un projet de loi qui élargit aux plantes le délit de contrefaçon. Ce projet, qui suscite une forte indignation, renforce un vaste arsenal réglementaire limitant le droit à échanger et reproduire les semences de ferme. Depuis un siècle, « les semenciers n’ont eu de cesse de chercher des moyens techniques pour assurer leur monopole sur la semence » rappelle Yves Manguy, co-fondateur de la Confédération paysanne.