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Communiqué des organisations syndicales et association de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : : SLR (Sauvons La Recherche), CGT : SNTRS, FERC-Sup, CGT-INRA, FSU : SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP, SOLIDAIRES :SUD-Education, SUD-Etudiant, SUD-Recherche-EPST, UNEF,UNSA : SUP’Recherche, SNPTES, A&I

Projet de loi sur la gouvernance et l’autonomie des universités

Une loi qui ouvre la porte au désengagement de l’état

Article mis en ligne le mercredi 20 juin 2007

Communiqué des organisations syndicales et association de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Le gouvernement fait le forcing pour présenter au parlement un projet de loi sur « la gouvernance et l’autonomie » des universités dès juillet.

Les grandes lignes de cette réforme sont connues : conseils d’administration des universités limités à 20 membres dont une forte part de nommés, renforcement des pouvoirs des présidents d’universités pour recruter les personnels, moduler les rémunérations, les charges d’enseignement, pour disposer du patrimoine immobilier, diversifier leurs financements en développant des partenariats avec les acteurs économiques, etc.

Cette loi ouvrirait la porte au désengagement de l’Etat et à la remise en cause des missions des organismes nationaux de recherche publique, menacés d’être transformés en agences de moyens. La prétendue « autonomie » renforcée risque de faire reculer l’expression collégiale de la démocratie, de faire exploser le statut des personnels et le service public d’enseignement supérieur et de recherche. Ces orientations tournent le dos aux besoins de la société, aux aspirations des étudiants et des personnels. Le calendrier retenu ne permet ni un débat sur les contenus et les priorités d’une réforme de l’université, ni une véritable négociation avec la communauté universitaire et les organisations syndicales. Les organisations signataires demandent solennellement que la loi ne soit pas soumise dans la précipitation au cours de la prochaine session parlementaire exceptionnelle au mois de juillet.

Les premières réunions au ministère ont confirmé nos craintes quant à une « concertation » bâclée : aucun document n’a été remis par le ministère. Les mesures en préparation ne font l’objet d’aucun consensus global. Le gouvernement n’a pas davantage répondu à notre demande d’adoption rapide d’un collectif budgétaire significatif pour assurer la réussite des étudiants et le rayonnement de la recherche publique. Nous ne pouvons accepter que le gouvernement conditionne une éventuelle augmentation budgétaire à un consensus sur sa réforme. Les organisations syndicales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et SLR appellent leurs structures locales à organiser ensemble, dès maintenant, des réunions d’information et à porter les revendications des personnels et des étudiants dans tous les débats, au niveau local et national, y compris dans les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui sont en préparation.

Le 15 juin 2007

UNEF

SLR (Sauvons La Recherche)

FSU : SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP

UNSA : SUP’Recherche, SNPTES, A&I

CGT : SNTRS, FERC-Sup, CGT-INRA

SOLIDAIRES :SUD-Education, SUD-Etudiant, SUD-Recherche-EPST

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