L’Alliance pour la planète appelle à manifester contre le projet d’incinérateur de Fos-sur-Mer samedi 31 mars

Alors que le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, tente d’imposer un méga-incinérateur d’une capacité de 300 000 tonnes par an aux portes de la Camargue, des Alpilles et de la Crau, l’Alliance pour la planète renouvelle sa demande d’un moratoire sur la construction de toute nouvelle capacité d’incinération et appelle à la mobilisation auprès des collectifs des Bouches-du-Rhône pour la journée d’action du 31 mars.

L’Etat français encourage la construction de nouveaux incinérateurs alors que notre pays possède déjà un taux d’incinération des déchets ménagers très élevé (43 %) pour une capacité de recyclage bien inférieure à la moyenne européenne : seulement 19 % des déchets (13 % de recyclage et 6 % de compostage), contre 60 % en Autriche ou en Allemagne. Les efforts pour la réduction des déchets à la source restent également insuffisants. Le soutien du gouvernement à l’incinération est le symptôme d’une politique de gestion des déchets en échec : construire des incinérateurs dont les capacités unitaires de traitement dépassent souvent les 100 000 tonnes par an interdit tout développement du recyclage pour plusieurs dizaines d’années.

La construction de l’incinérateur à Fos-sur-Mer, d’une capacité de 300 000 tonnes par an, est à ce titre emblématique. Au mépris des citoyens de Marseille et du golfe de Fos, et des travailleurs du complexe industriel de Fos, la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM) tente de passer en force, sous la houlette de son président Jean-Claude Gaudin et avec l’aide du préfet. Alors même que le Plan départemental d’élimination des déchets, élaboré et finalisé dans la concertation, écarte tout recours à l’incinération.

Le 15 mars 2007, l’Alliance pour la planète organisait une rencontre nationale pour un moratoire sur l’incinération au siège du WWF, à Paris. Scientifiques, juristes, élus locaux et associations y ont échangé des arguments sanitaires, écologiques, économiques et techniques plaidant pour le rejet de l’incinération comme technologie pertinente de gestion de nos déchets. Au mythe purificateur du feu, qui perpétue la fuite en avant d’une économie gaspilleuse de ressources et avare de responsabilité, les participants ont opposé une alternative globale économe en ressources, créatrice d’emplois et rationnelle écologiquement. Au terme de cette journée, l’Alliance a adopté une déclaration pour un moratoire sur l’incinération, sur lequel les candidat(e)s aux élections présidentielle et législatives seront jugé(e)s*.

L’Alliance affirme aujourd’hui son soutien au Front citoyen de résistance du golfe de Fos (regroupant plus de soixante organisations locales) et appelle au grand rassemblement du 31 mars à Fos-sur-Mer. D’abord, pour manifester le refus de ce projet démesuré, inutile et polluant, prévu aux portes de la Camargue, des Alpilles et de la Crau, au pied d’un environnement méditerranéen déjà fragilisé. Mais aussi pour protester contre le risque sanitaire supplémentaire que ce projet va faire courir aux travailleurs et aux habitants du golfe de Fos mais aussi de l’ensemble du sud-Paca, une région constamment en alerte sanitaire pour la mauvaise qualité de son air.

Associations de l’Alliance engagées dans cette action :
ACIDD, Acroporis, Action Consommation, Adéquations, Adome, Agir pour l’Environnement, Amis de la Terre, APREIS, Biosphere, Blue Initiative, CNIID, Cheminements, CoLLecT-IF, CRII-GEN, Ecoforum, Ecologie sans frontière, Europe des consciences, Fac Verte, Good planet, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot, Intelligence Verte, L’Age de Faire, Le Festival du Vent, Marais du Vigueirat, MDRGF, Objectif Bio, WWF.

* La déclaration de l’Alliance pour la planète et un dossier de presse sur l’incinération sont disponibles sur

http://lalliance.fr/Ateliers-Actions/Action-Dechets

Déclaration pour un moratoire sur l’incinération des déchets ménagers et assimilés en France

Avec 134 usines d’incinération en fonctionnement en 2004, la France est le pays européen qui possède le plus grand parc d’incinérateurs de déchets ménagers et assimilés. Ces usines traitent déjà 43 % du tonnage total de déchets ménagers et plus d’une dizaine de projets de construction de nouveaux incinérateurs sont en cours. Il est urgent d’agir, de façon volontariste, pour faire face à la crise des déchets en sortant de la promotion de l’incinération : l’Alliance pour la Planète se mobilise, ce 15 Mars 2007, pour demander un acte politique fort.

PREAMBULE

* Rappelant que le Traité instituant la Communauté européenne précise, dans son article 174 relatif à l’environnement, que la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive.

* Rappelant que la Directive cadre sur les déchets du 5 Avril 2006 précise dans son Article 3 que les États membres prennent des mesures appropriées pour promouvoir en premier lieu, la prévention ou la réduction de la production des déchets et de leur nocivité.

* Rappelant que la Convention de Stockholm adoptée le 22 mai 2001 sur les Polluants Organiques Persistants (POP) mentionne, dans l’Annexe C, les incinérateurs de déchets ménagers comme un des producteurs principaux de POP non-intentionnels. L’Article 5 exige de chaque partie de « prendre les mesures afin de réduire les émissions totales de POP dans l’objectif de poursuivre leur minimisation et, si possible, de leur élimination définitive. »

* Rappelant que la Charte de l’Environnement précise, dans l’Article 6, que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l’environnement et les concilient avec le développement économique et social. » De plus, l’Article 7 précise que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

CONSIDERATIONS

* Considérant que les polluants toxiques contenus dans les effluents gazeux et les résidus solides des incinérateurs sont diffusés dans l’environnement et contaminent l’eau, l’air et le sol,

* Considérant qu’en plus des risques de pollutions aiguës liées au fonctionnement d’un incinérateur, les risques sanitaires pour la population liés à la pollution chronique doivent être pris en compte,

* Considérant que les normes sur les rejets gazeux, actuellement réglementées par l’Arrêté du 20 septembre 2002, sont des normes technologiques et non sanitaires et n’offre donc pas de garanties suffisantes sur l’innocuité de ces rejets, notamment à long terme,

* Considérant que, les capacités unitaires de traitement des incinérateurs augmentant, en raison principalement de contraintes technico-économiques, les flux totaux des polluants rejetés augmentent également,

* Considérant que l’incinération nécessite le maintien de décharges pour l’enfouissement des résidus de traitement (Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères en décharge de classe I pour déchets dangereux et mâchefers en décharges de classe II pour déchets ultimes),

* Considérant que les promoteurs de l’incinération occultent le débat public et démocratique et imposent les projets de force aux populations locales,

* Considérant que les usines d’incinération productrices d’énergie ont une efficacité énergétique faible, que les déchets combustibles sont constitués pour une large part de matières issues d’énergie fossile, qu’elles sont, par conséquent, abusivement qualifiées d’Unité de Valorisation Energétique,

* Considérant que le marché de l’incinération empêche, au niveau local, un développement économique et social lié à la gestion des déchets,

* Considérant que l’incinération constitue un frein rédhibitoire à une politique volontariste de réduction des déchets à la source et au développement des traitements alternatifs (réutilisation, recyclage, valorisation de la matière organique),

* Considérant que les retours d’expérience positifs et viables sur les alternatives possibles pour le traitement des déchets, à l’étranger et en France, ne sont pas assez prises en compte et promus par les pouvoirs publics.

L’Alliance pour la Planète demande l’établissement d’un moratoire sur la construction d’incinérateurs de déchets ménagers et assimilés, en cours ou en projet.