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Loi relative aux organismes génétiquement modifiés : principe de précaution ou principe de réélection ?

Article mis en ligne le mardi 5 février 2008

Paris, le 04 février 2008 -

Quelques jours après avoir annoncé l’activation de la clause de sauvegarde, le Gouvernement s’apprête à faire adopter en première lecture au Sénat un projet de loi sur les OGM laxiste et répondant aux attentes du lobby biotechnologique. Les conclusions du Grenelle de l’environnement qui actaient le principe d’un droit à produire et consommer sans OGM semblent avoir subi une modification génétique avec l’introduction d’un gène de résistance... au principe de précaution !

Le projet de loi sur les OGM fixe un seuil de 0,9% de contamination en deçà duquel aucune indemnisation ni responsabilité ne sont prévues !
Le projet de loi débattu par les sénateurs les 5, 6 et 7 février prochains propose d’entériner une contamination de basse intensité des productions agricoles conventionnelles et de qualité et un principe de responsabilité minimaliste limité dans le temps et dans l’espace.

De plus, le Gouvernement laisse planer la menace de recourir à une procédure d’urgence, limitant à une lecture par chambre l’adoption de ce texte. Cette procédure d’urgence laisse la porte ouverte à des cultures d’OGM en 2008, et ce malgré les effets d’annonce sur la clause de sauvegarde !

Après avoir privilégié le principe de précaution en annonçant l’activation de la clause de sauvegarde, le Gouvernement semble tenté de privilégier le principe de réélection en satisfaisant les demandes du lobby agricole.

Pour Agir pour l’Environnement, « sur la question des OGM, un pas en avant suivi d’un pas en arrière ne revient pas à conduire une politique équilibrée mais à mener une politique incohérente et contradictoire ! Il est temps que le Gouvernement assume ses responsabilités en adoptant une législation permettant de produire et consommer strictement sans OGM ».

Agir pour l’Environnement appelle l’ensemble des citoyennes et citoyens à participer au pique-nique inter associatif du 05 février dès 12h30 dans le jardin du Luxembourg à proximité du Sénat pour obtenir la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM, et appelle également à participer à la manifestation qui débutera à 18h place Saint Michel.

http://www.agirpourlenvironnement.org/

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