Ci-dessous, le témoignage d’Agnes Ledeux, Vice-présidente et bénévole du groupe Cimade 63. Il s’agit du récit d’une "convocation-piège" qui a eu lieu à la Préfecture de Clermont Ferrand. Une convocation-piège, c’est quand la
préfecture vous convoque pour officiellement étudier avec vous votre dossier et finalement ce sont les menottes qui vous attendent. Ce procédé pour le moins déloyal, irrespectueux de la dignité humaine, peut
être assimilé à de la tromperie, chose inacceptable pour une administration d’un Etat de Droit et d’une République Démocratique.
Par ailleurs, la Cour de Cassation a prononcé un rejet rendant cette pratique illégale :
www.blogg.org/blog-58823-date-2007-...
www.courdecassation.fr/jurisprudenc...
Mais vraissemblablement la Préfecture se croit au dessus de la Justice, peut être parce que le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale est Clermontois.
De plus, le candidat désormais Président de la République avait clairement annoncé pendant la campagne et après l’élection, que la France offrirait une protection particulière aux femmes victimes de violences :
http://fr.news.yahoo.com/08022007/2...
M. Hortefeux est un fidèle de M. Sarkozy, que faut-il y voir ? Que faut-il comprendre ? Tout celà n’était que promesse ? Clermont Ferrand sera un laboratoire pour la politique de M. Hortefeux ? Ils ont là
l’occasion de montrer s’ils sont sincères ou menteurs.
Témoignage
Ce vendredi 1er juin 2007, bénévole à la CIMADE j’ai accompagné à la préfecture de Clermont-Ferrand une jeune femme indienne conjointe de Français, victime de violences conjugales. A la suite d’une demande d’examen de sa situation par courrier recommandé avec accusé de
réception, Joséphine était convoquée à 14h 15 ce 1er juin 2007 au bureau du service des étrangers.
Pour la première fois depuis 1984, soit depuis 23 ans que j’accompagne des étrangers à la Préfecture dans le cadre d’une demande de régularisation, je n’ai pas été admise à assister à l’entretien.
La situation de Joséphine est très claire. Mariée le 3 août 2005 en Inde avec un français, mariage régulièrement retranscrit sur les registres de l’Etat civil français, elle est arrivée le 2 février 2007 à Colmar où réside son mari.
Hélas l’accueil ne fut pas celui qu’elle attendait et elle n’était plus la bienvenue. Très vite elle est victime de violences, privée de nourriture et jetée à la rue le soir du 28 mars 2007, sans papiers et même sans chaussures. Ce sont des policiers de Colmar qui lui ont porté secours et l’ont conduite au CHU. Ensuite elle est hébergée dans un
foyer de femmes battues avant de rejoindre sa soeur à Clermont-Ferrand le 5 avril 2007.
A partir de son arrivée sur le territoire Joséphine disposait de trois mois pour demander un titre de séjour. Ce titre elle ne peut l’obtenir qu’en présence de ce mari qui la rejette.
Dès son arrivée à Clermont-Fd elle entame des démarches , auprès des associations et du CIDF (Centre d’Information du Droit des Femmes) Son visa est valable jusqu’à fin avril.
Joséphine ne souhaite pas rester en France elle veut repartir à Pondicherry et demande de se voir accorder une Autorisation Provisoire de Séjour, sachant que son visa expire le 24 avril 2007, afin de lui permettre de régler son divorce pour rentrer dignement dans son pays.
Mais voilà, le piège se referme sur Joséphine. Elle est accueillie à la Préfecture comme par son mari et si elle n’est pas jetée dans la voiture de police elle est malgré tout menottée une fois assise et à l’abri des
regards des témoins qui l’accompagnaient et de celui des passants *pour aller coucher en garde à vue, avant d’être reconduite dans son pays. *
Quel crime a commis cette jeune femme pour être traitée ainsi ?
*Article L. 313-12 *(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 26 Journal Officiel du 25 juillet 2006) : "Toutefois, lorsque la communauté de vie
a été rompue à l’initiative de l’étranger en raison des violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint, l’autorité administrative peut accorder le renouvellement du titre."
Groupe CIMADE de Clermont-Ferrand
Agnès LEDEUX
vous pouvez envoyer vos fax de protestation à la prefecture de clermont ferrand
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