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Une pression maximale s’exerce sur les couples
binationaux. Plus un jour sans qu’une arrestation ne
survienne pour expulser le conjoint étranger. La
brutalité s’accroît : kidnapping du conjoint français
par la police pour se faire remettre son époux,
équipes des renseignements généraux débarquant à
domicile pour procéder aux interpellations,
arrestations en Mairie, utilisation là aussi de
l’école des enfants pour localiser les familles … En
ce début 2008, les étrangers conjoints de Français
sont clairement devenus un nouveau gibier pour des
Préfectures sommées de s’acquitter de leurs quotas
d’expulsion. Ces dérives sont parfaitement documentées
et désormais diffusées en temps réel par Internet afin
de mobiliser les soutiens.
Elles s’ajoutent à un basculement massif dans
l’illégalité des pratiques consulaires et
préfectorales, enterrant les dossiers et refusant
d’accomplir les formalités pour délivrer des titres
aux conjoints étrangers.
Disposer de critères relevant d’une appréciation
discrétionnaire pour s’opposer au droit de vivre en
France pour les couples mixtes est désormais
officiellement évoqué par le gouvernement dans son
rapport de 2008 aux parlementaires sur l’orientation
de la politique d’immigration, qui ne se donne même
plus la peine de justifier sa politique par la lutte
contre les faux mariages : « Au-delà des dispositions
tendant à éviter les fraudes au mariage … il n’y a
guère d’autre moyen, si l’on souhaite encadrer, voire
réduire l’évolution de ce poste … que de prendre en
compte comme critère principal d’attribution du titre
non plus … le mariage mais plus largement le fait de
la vie en couple et d’y adjoindre des appréciations,
de la qualité du lien entre les membres du couple, de
l’intensité du lien du couple avec la France par
rapport à celle de son lien avec le pays d’origine du
membre étranger du couple, du niveau d’employabilité
en France du membre étranger du couple. Ce faisant,
l’État retrouverait un pouvoir d’appréciation au nom
de l’intérêt de la France » . Un pouvoir
d’appréciation donné aux administrations qui
représente l’exacte négation de l’Etat de droit.
Les couples binationaux ont encore la faculté de se
défendre par la saisie des tribunaux au nom des droits
fondamentaux, mais c’est précisément cette ultime
possibilité qui risque de voler en éclats si les
projets du gouvernement visant à découpler
constitutionnellement le droit au mariage de celui de
vivre en France aboutissent. La mission confiée à Mme
Simone Veil, à savoir notamment d’inscrire la
diversité, la dignité et l’intégration au rang de
principes constitutionnels, aura pour effet de
permettre à une seconde commission, présidée par
Pierre Mazeaud, de se réclamer de ces nouveaux
principes pour les opposer à ceux d’égalité et de
liberté, qui faisaient jusqu’à présent obstacle à la
mise en oeuvre de quotas d’immigration dans le domaine
professionnel comme familial. Le droit pour les
étrangers d’être jugés devant une juridiction
indépendante en matière de libertés fondamentales
serait également écarté, avec le regroupement du
contentieux des étrangers sous la seule responsabilité
des Tribunaux administratifs .
En d’autres termes, le terrain sera
constitutionnellement dégagé pour :
faire venir en France des contingents d’étrangers
qui n’auront plus le droit de faire souche sur le
territoire,
disposer de moyens légaux pour contraindre à
l’exil des familles franco-étrangères,
empêcher les recours auprès d’une juridiction
indépendante pour atteinte aux libertés individuelles.
Nous basculerons alors dans une République
ségrégationniste.
Le droit de vivre en famille en France pour les
conjoints de Français ou d’étrangers en règle doit
être absolument protégé, pour des raisons qui ne sont
pas que de principe :
- Si l’ultime option pour obtenir des papiers s’avère
la naissance d’enfants français, nous allons assister
à une vague massive de « bébés Sarkozy » conçus dans
l’urgence au sein de couples fragiles dont l’union est
mal consolidée, ce qui laisse présager de futurs
drames sociaux d’ampleur considérable.
- L’ampleur du sacrifice exigé de certains Français
— abandonner leur travail, leur logement et toutes
leurs attaches en France pour s’exiler afin de pouvoir
vivre en famille — est à même de déclencher un
mouvement populaire d’ampleur nationale, en
particulier dans les quartiers mais également, cette
fois, sur l’ensemble du territoire.
Dans le contexte de forte crise économique mondiale
qui se profile, toujours propice à la recherche de
boucs émissaires, et notamment de la part d’un
exécutif sensible à son échec économique et avant tout
soucieux de conserver son électorat de retraités
blancs, la possibilité d’un référendum et non pas d’un
Congrès pour ratifier ces modifications n’est pas à
exclure. Il conduirait à opposer davantage les
Français les uns aux autres.
Il faut :
Soit également affirmer dans le préambule de la
Constitution l’intangibilité sans exception du droit à
s’installer en France pour les conjoints étrangers de
Français ou d’étrangers en règle.
Soit renoncer à toutes ces modifications
dangereuses.
A droite, certaines oppositions s’affirment, telle
celle du Comité Balladur :
"Le Comité a constaté qu’il n’était pas en mesure de
trancher la question de l’éventuelle contrariété entre
telle ou telle des dispositions des textes auxquels se
réfère le Préambule. Sont en cause de délicates
questions de principe, plus idéologiques que
proprement juridiques. La même raison l’a conduit à ne
pas souhaiter recommander aux pouvoirs publics
d’ajouter au Préambule des principes nouveaux, même
s’ils font l’objet d’un large assentiment au sein de
la société. Ainsi en est-il de la diversité qui
caractérise la composition de la société française, du
principe de parité entre les femmes et les hommes, du
principe de dignité de la personne humaine. Ces
principes sont soit trop récents pour que leur contenu
juridique soit figé dans un texte aussi solennel que
le Préambule, soit déjà consacrés par une
jurisprudence constante et désormais bien admise qu’il
serait inutile sinon fâcheux de perturber."
A gauche, nous ne pouvons pas nous taire pour gagner
les municipales au risque de perdre la République.
Nous avons besoin d’une voix forte, au-dessus des
enjeux, pour nous canaliser, porter une parole
fédératrice, rappeler ce qu’est la République et
éviter les troubles.
BASE DOCUMENTAIRE
« Les orientations de la politique de l’immigration
», 4ème rapport au Parlement du Secrétariat Général du
Comité Interministériel du contrôle de l’immigration,
2008.
Conférence de Presse de Nicolas Sarkozy – janvier
2008.
Conférence de Presse de Brice Hortefeux – Grand
Rendez-Vous Europe1- TV5 – 20 janvier 2008.
Rapport de la Commission Balladur sur la réforme des
institutions.
Rapport au Premier Ministre sur les besoins de
main-d’œuvre – Centre d’Analyses Stratégiques, mai
2006.
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Vos commentaires
# Le 6 février 2008 à 10:35, par Corsaire En réponse à : Couples mixtes : vers la suppression du droit de vivreensemble en France
Bonjour,
Je fais moi-même partie de ces nombreux couples franco-étrangers sur le territoire français et nous avons connu, ma femme et moi, les pires difficultés pour obtenir son visa (alors que ma femme portait notre enfant en son ventre !). Je m’inquiète donc au plus au point des suites de ce rapport. Ce rapport nous plonge dans l’ignobilité du racisme, comment peut-on avoir, ne serait-ce que l’idée de séparer ou d’expulser des familles sous prétexte que l’un des membres est d’origine étrangère (enfin étranger hors CEE) ?
"Fraternité", "Egalité", "Liberté", cela veut dire quoi déjà ? Et l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, l’article sur le droit au respect de sa vie privée et familiale, l’aurait-on aboli ?
Concrètement, quelles peuvent être les conséquences de ce rapport et comment réagir à son encontre ?
Merci.
# Le 28 février 2008 à 08:35 En réponse à : Couples mixtes : vers la suppression du droit de vivreensemble en France
Bonjour,
Je suis dans le même cas, ma femme vit en France depuis 6 ans et nous sommes mariés depuis 3 ans, nous travaillons tous les deux. Je peux vous dire que ma femme parle Français peut-être même mieux que certains politiciens... Nous avons déposé un dossier de naturalisation à la préfecture et j’espère qu’elle obtiendra sa naturalisation sous peu... Mais après avoir lu cet article, je suis plus que consterné et inquiet pour notre avenir !
J’aimerais aussi réagir en signant une pétition, s’il y en a une qui circule.
# Le 5 mars 2008 à 17:18 En réponse à : Couples mixtes : vers la suppression du droit de vivreensemble en France
Je suis dans cette situation, chaque jour je m’inquiète et j’ai peur que l’on me sépare de mon mari. Je vous raconte rapidement car il me faudrai des livres entiers pour vous raconter 4 années de galère et ca n’ai pas encore fini !
Je suis tombé enceinte par accident, j’ai avorté car notre situation était précaire et que l’on vivait qu’avec mon salaire, l’entourage me disait de le garder et que mon mari sera régularisé, je trouvais ca honteux, pas sein !!! Mais aujourd’hui je souhaite avoir un bébé, mon mari n’a toujours pas de titre de séjour,( ca fait 4ans que je suis avec lui) j’en ferai 1 puis 2 puis 3 .... jusqu’à que l’on soit enfin stable et que l’on ai le droit de vivre comme un couple 100% francais. j’expliquerai à mes enfants pourquoi on a décidé de les avoir et à cause de qui !!! J’ai 23 ans et j’ai le temps de faire un bébé dans de bonnes conditions comme je l’ai toujours rêvé ! Non il faut faire des bébé "Sarkosy" et les appeler Brice ou Nicolas !!!! J’ai honte car je me sens aussi étrangère que mon mari ! J’aime mon mari et personne n’arrivera à me séparer de lui ! ni même sarko ! un des couples que j’ai connu dans une association a réalisé une affiche qui disait : "Oui à Carla et non à Leila" ! Je n’ai rien à ajouter ! battez-vous !ne laissez jamais tomber, la france est belle ceux qui la dirige le son moins, ne detestez pas notre pays !!!!