Une tribune pour les luttes

Retrait du projet de loi Bachelot !

Notre Hôpital est en danger. Défendons le !

Article mis en ligne le mercredi 4 mars 2009

Ce projet de loi est nocif car il propose une gestion comptable, centralisée, autoritaire capitaliste et antihumaniste de la santé, qui conduit à l’exclusion des plus démunis, et des plus isolés. Nous revendiquons un vrai projet démocratique et solidaire, qui réponde aux besoins exprimés par les populations de nos territoires.

Le projet Bachelot tourne le dos à toute démocratie sanitaire.

Il crée des ARS (Agences Régionales de Santé) qui détiennent tous les pouvoirs et ne rendront des comptes qu’au ministre : l’apparente régionalisation correspond au renforcement de l’État.

Les CA des hôpitaux disparaissent. Elus, usagers et communauté médicale ne participent plus aux décisions.

L’ARS nomme et destitue les directeurs, décide des fusions, des plans de redressement, des conventions de coopération, et communautés de territoire

L’ARS attribue au privé des délégations de service public, transfère des autorisations..

Ce projet de loi conforte une vision de « l’hôpital conçu comme une entreprise rentable », dans un marché de l’offre de soins juteux :

Un directeur-manager non fonctionnaire est missionné pour faire les restructurations décidées par l’ARS.

Des médecins recrutés par ce directeur, rémunérés à l’intéressement, intéressés à la rentabilité de leur pôle (Objectifs financiers).

Le projet Bachelot développe les intolérables dépassements d’honoraires qui exclue des soins les plus précaires.

Il fait perdurer des contraintes de fonctionnement et de budget (Tarification à l’activité, plan de retour à l’équilibre) qui conduisent à réduire le nombre de soignants.

La suppression de 20 000 emplois au plan national et les pénalités financières en cas de non-respect du Contrat d’Objectifs et de Moyens (budget prévisionnel)représentent une grave atteinte au droit à la protection de la santé.

La Tarification à l’Activité (T2A) provoque un déficit cumulé de 70 % des hôpitaux (29 CHU sur 31, dont 200 millions de déficit à Marseille) quand les 180 cliniques gérées par la Générale de santé génèrent 420 millions de dividendes.

Ce projet de loi ne répond pas aux besoins des personnes et des territoires.

Il substitue 300 territoires de santé aux 1035 hôpitaux publics par le biais des « communautés hospitalières de territoire ».

Il éloigne les hôpitaux de leurs malades .

Il n’assure pas une permanence d’accueil d’urgence sur tous les territoires

Il fait disparaître des réponses de proximité plus sures et moins coûteuses

Il n’améliore pas l’accès aux soins : franchises, dépassements d’honoraires, refus de soins..

Ce projet de loi ne résout en rien la crise de la démographie des professionnels de santé.

Aucune solution pour réduire les inégalités criantes de répartition des médecins.

Des menaces de désertification sanitaire en secteur rural.

Aucune mesure pour augmenter fortement le nombre de professionnels de santé, ni pour imposer enfin, leur répartition sur tout le territoire et dans tous les établissements publics.

Aucune mesure significative n’est prise pour assurer une formation initiale et continue indépendante.

Ce projet de loi livre l’hôpital public au privé et introduit la confusion des limites entre privé et public

Il n’y est question que « d’établissements de santé » qui n’assurent plus des missions de service public : urgences, formation, recherche..

Les cliniques bénéficient de transferts de services, d’aides à l’investissement, de mises à disposition de patrimoines et d’équipements.

La convergence des tarifs du secteur public et de ceux des cliniques en 2012 conduira au démantèlement du secteur public de santé.

Le statut du personnel disparait.

Les prérogatives du président de la Commission Médicale d’Etablissement sont limitées

Le directeur nomme les chefs des pôles.

Des soins dispensés par des médecins contractuels.


Notre Hôpital est en danger. Défendons le !

Le projet BACHELOT constitue un recul sans précédent. Il instaure une médecine privée, inaccessible à tous les français.

Le malaise de l’hôpital, va s’aggraver dès lors que l’objectif est « d’améliorer la productivité » en abandonnant « les spécialités fortement déficitaires » : celles qui accueillent les plus malades d’entre nous !

Comme l’a montré la grève des urgentistes, les morts de 2003 (Canicule), l’engorgement des services en fin d’année, les erreurs d’un personnel surmené, l’hôpital fonctionne aujourd’hui à flux tendu ; il n’y a plus de réserve de sécurité face aux épidémies ou aux aléas.

CE PROJET EST CONTRAIRE AU PRINCIPE D’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS POUR TOUTES ET TOUS.

Pour toutes ces raisons, nous demandons LE RETRAIT DU PROJET DE LOI BACHELOT.

Un autre projet de réforme doit garantir :

- L’accès permanent, égal à moindre coût de tous à des structures de soins de qualité, sur tous les territoires ;

- Des réponses de proximité basées des structures publiques qui répondent aux besoins des populations ;

- Des financements pérennes et adaptés aux besoins ;

- Une répartition équilibrée des personnels de santé sur l’ensemble du territoire national ;

- Une responsabilité attribuée aux élus, au personnel et aux usagers pour décider des besoins sanitaires ;

- Une politique d’amélioration de tous nos services publics, gages essentiels d’une société plus solidaire.

Venez en parler lors de notre soirée débat au CRDP, le 11 mars à 18h30 (Bas de l’escalier de la Gare à droite)

FILM "Dans le secret de l’accès aux soins en danger"

Documentaire de Jacques Cotta et Pascal Martin, 2007, 56’

Mouvement Santé pour Tous
130 rue Rabelais
13016 Marseille
tél : 04 91 46 21 00
bios chez wanadoo.fr

Attac Marseille : santé.marseille chez attac.org

SIGNATAIRES :

Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité - Mouvement Santé pour Tous
(Attac Marseille – Vive les Services publics– Sud Santé Sociaux – Union Générale des Mutuelles Solidaires – Parti de Gauche

http://www.local.attac.org/marseille/article.php3?id_article=954

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