L’ audience au tribunal de Boulogne sur Mer a donc eu lieu ce matin.
Jean Claude Lenoir était là avec ses soutiens . Les policiers ,auxquels il doit sa mise en examen, n’étaient pas là ( à noter : sur les 5 policiers témoins au moment de l’interpellation de JC Lenoir , 3 seulement étaient à charge)
Il est ressorti à l’audience que les propos injurieux (dont la formulation est peu précise) ne pouvaient pas être attribués à JC Lenoir .
La question ce matin était surtout de savoir si JC Lenoir avait obtempéré quand les policiers lui avaient demandé d’arrêter d’avancer.
Son avocat a regretté que les personnes qui auraient pu témoigner en faveur de JC Lenoir n’ aient pas été entendues.
L’avocat de JC Lenoir a demandé la relaxe.
L’avocat des policiers : 1 euro symbolique
Le procureur ( si j’ai bien entendu) :150 euros .( d’après lui ,JC Lenoir a mis en cause les agissements de la police)
Délibéré : 21 juillet .
A suivre de très près .
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ASSOCIATION SALAM - NORD/PAS DE CALAIS
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Jugé pour outrages, Jean-Claude Lenoir sera fixé le 21 juillet
Mercredi 24 juin 2009
Hier matin, le vice-président de Salam, Jean-Claude Lenoir, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour outrages. Le délibéré sera rendu le 21 juillet.
Jean-Claude Lenoir a comparu hier matin devant une salle d’audience pleine de sympathisants. Les journalistes étaient aussi très nombreux, les CRS encore plus. Les faits qui lui sont reprochés remontent au 8 novembre 2008.
À cette époque, l’atmosphère est tendue à Calais : il est prévu que la France participe à l’affrètement d’un charter destiné à expulser des Afghans dans leur pays. Tous les soirs, les militants associatifs sont sur le front, tandis que des forces de l’ordre procèdent à de nombreuses interpellations autour de la zone des Dunes. À la tête d’un groupe d’une dizaine de personnes, Jean-Claude Lenoir se retrouve ainsi face aux CRS, dans la nuit, sur le site de l’hoverport. Que s’est-il passé ? Deux versions s’affrontent. Celle des policiers, qui reprochent à Jean-Claude Lenoir de les avoir insultés (« Allez vous faire voir », ou « Allez vous faire f... », selon les versions), de s’être volontairement jeté à terre et déshabillé, afin de faire croire à une bavure. Celle de Jean-Claude Lenoir, qui explique avoir répondu simplement, obéi aux ordres des policiers, puis avoir été jeté et traîné à terre.
Comment se fait-il que de tels faits se terminent devant la barre du tribunal correctionnel ? Personne ne semble bien le comprendre. Pas Jean-Claude Lenoir, lui-même : « Je trouve tellement triste de me retrouver ici, je n’en reviens pas. Je me retrouve comme un grand délinquant. Eh bien tant mieux, si la France a des grands délinquants comme moi, c’est qu’elle va bien », ironise-t-il.
Thierry Normand, avocat des trois CRS outragés : « C’est votre attitude générale qui est poursuivie ici », estime le bâtonnier, qui semble lui-même ne pas y croire, évitant de s’attarder sur les faits. Maître Normand place le procès sur le terrain du principe : « Il doit y avoir des gardes-fous contre le manque de respect à l’égard des forces de l’ordre, qui font un métier difficile. » Le procureur ne semble pas y croire non plus, qui pense que « si on ne considérait que les insultes, Monsieur Lenoir ne serait pas là. Le plus grave, c’est de vouloir faire croire que les policiers se sont rendus coupables de violences. » Reste que rien, à l’audience, n’est venu étayer l’accusation, hormis les procès verbaux d’audition des trois victimes, d’ailleurs absentes à la barre.
Antoine Deguînes, avocat de Jean-Claude Lenoir, jouait donc sur du velours. « Cette procédure ne tient pas la route. On parle d’insultes.
Lesquelles ? Est-ce « allez vous faire voir » ? « Allez-vous faire foutre » ? « Bande de cons » ? a-t-il énuméré avec gourmandise. Personne n’est en mesure de le dire. Dans quelles circonstances mon client se serait-il jeté par terre, et déshabillé ? Aucun des trois plaignants n’apporte la même réponse... Et puisqu’on en est aux témoignages, pourquoi ceux des deux autres CRS impliqués n’a-t-il pas été recueilli, pas plus que ceux des dix autres témoins de la scène ? » Pour Antoine Deguînes, « tout cela sent le bricolage, pour le principe. On vient le poursuivre en s’excusant presque, on demande de le condamner, mais juste un peu... Tout cela ne repose sur rien. » Ce sera au tribunal de décider. Il a un mois pour le faire. •
B. M
Article paru dans La Voix Du Nord, édition du 24 juin 2009
http://associationsalam.org/infos/i...
CODEDO
http://codedo.blogspot.com/
Boulogne-sur-Mer, 23 juin, 8h30, procès de Jean-Claude Lenoir, l’un des 13 signataires de l’Appel pour la fin du délit d’outrage, et vice-président de l’association Salam, qui vient en aide aux réfugiés à Calais. Arrêté lors d’une chasse aux migrants afghans effectuée par hélicoptère les 6/7 novembre 2008, sur ordre du ministre de l’Identité nationale Brice Hortefeux (traque à l’issue de laquelle 54 Afghans avaient été mis en rétention à Calais), et déjà condamné dans une première affaire à un mois de prison avec sursis (pour outrage à CRS), Jean-Claude risque donc un mois de prison ferme.
Soutien à Jean-Claude Lenoir : signez et faites signer la pétition
Déjà plus de 2400 citoyens ont signé la pétition en ligne et plus de 1000 ont signé la pétition "papier" demandant l’arrêt des poursuites contre Jean-Claude Lenoir, vice-président de l’association SALAM, accusé d’ "outrage" à CRS.
En vue du procès du 23 juin, il est important de nous mobiliser en signant et faisant signer la pétition accessible à partir du site www.associationsalam.org
Voir Mille Bâbord 10323
’Intervention de Gilles Cocquempot, député de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais, lors de la séance à l’Assemblée Nationale du jeudi 30 avril.
"Merci Monsieur le Président.
Je voudrais associer à cette intervention tous mes collègues du Pas-de-Calais et en autres Jacqueline MAQUET et Odette DURIEZ.
Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues,
Si le Député de Calais intervient à cette tribune, ce n’est pas pour dire que le délit de solidarité ne concerne que la situation exceptionnelle due à l’arrivée massive et régulière de migrants qui ont un seul but : rejoindre l’Angleterre.
Oui le délit de solidarité concerne tout le territoire national.
Et la présente proposition de loi qui vise à le supprimer n’a qu’un but : celui de la clarification.
La loi du 26 novembre 2003 de maîtrise de l’immigration met en évidence le choix volontairement restrictif du Gouvernement Français dans la transposition de la Directive européenne du 28 novembre 2002. Alors, Monsieur le Ministre, vous dites que depuis 65 ans, aucun humanitaire n’a été condamné pour avoir aidé, donné à manger, pris en voiture en auto stop, une personne en situation irrégulière.
Pour autant vous ne dites pas qu’aucun humanitaire n’a été inquiété, voire poursuivi. Si j’en crois le figaro magazine du 18 avril 2009, vous dites aussi et je cite :
« l’an dernier 4500 personnes ont été interpellées sur le base de l’article L622-1. Des passeurs, trafiquants et complices : 1000 d’entre eux ont été condamnés. Et aucun humanitaire car la loi ne les vise pas. »
Ceux sont les chiffres que vous avancez, mais même pris tels quels, je me dis qu’il y a eu 3500 personnes qui ont été inquiétées pour rien, mises en garde à vue, je suppose, pas toujours avec l’humanité nécessaire, au nom du délit de solidarité.
C’est à ces 3 500 personnes que notre proposition de loi s’intéresse.
Parmi toutes ces personnes, dont je ne connais pas la qualité, ni la fonction, mais je suppose qu’il doit y avoir quelques bénévoles.
Parmi ces bénévoles, j’en connais deux, dont Jean-Claude LENOIR à qui vous avez rendu hommage à Calais, ces deux-là, par contre ont été condamnés ces dernières années.
Mais le tribunal a considéré qu’il y avait une forme de compassion dans le délit commis et ils ont été dispensés de peine.
Mais ce qu’on ne dit pas, mais comme dit Anne Roumanoff « On ne vous dit pas tout », c’est que pendant 18 mois de l’instruction de leur affaire, on leur a retiré carte d’identité et passeport et plus fort, il leur a fallu, après le jugement attendre 18 mois pour récupérer leurs papiers.
Ainsi pendant ces 36 mois, ils ont été placés dans une situation ubuesque : ils étaient des sans papiers en France et des interdits de séjour à l’étranger.
Donc, Monsieur le Ministre, je vous confirme que notre proposition concerne les 3 500 personnes qui n’ont eu rien à voir avec la chaîne des passeurs.
Cette proposition de loi concerne ceux qui subissent ce climat d’intimidation qui ne se justifie pas, par la nécessité de lutter contre les réseaux de l’immigration clandestine.
Notre texte concerne des milliers de gens qui agissent pour des raisons humanitaires ; qu’ils soient simples citoyens, bénévoles dans des associations reconnues puisque déclarées ou des travailleurs sociaux.
C’est donc bien un texte d’ouverture et de clarification parce qu’il veut supprimer l’amalgame.
C’est aussi un texte qui se veut de transparence entre l’application de la loi et la pratique de cette application sur l’ensemble du territoire national.
C’est enfin un texte qui est la jonction exacte entre ce que vous appelez, Monsieur le Ministre, « les Droits de l’hommistes et les sécuritaires », car quand on le regarde de près et avec objectivité, il ne pose à aucun moment le problème de « l’angélisme » qui n’est pas de notre ressort.
Ce qui est de notre ressort, c’est de rassurer ces milliers de gens qui avec beaucoup de cœur, donnent beaucoup de leur temps à ceux qui arrivent en nombre, dans l’espoir d’une vie meilleure, mais dans une détresse totale.
Imaginons un instant que ces gens démissionnent et cessent d’agir dans cette compassion ; alors comment l’Etat pourra gérer le relatif calme social malgré le déferlement de migrants que jusqu’ici personne n’a empêché de venir ?
Alors, Monsieur le Ministre, je pense que les Français comprennent cette démarche et c’est pourquoi, ils sont 8 sur 10 à condamner le délit de solidarité.
C’est pourquoi ce qui vous est proposé, c’est simplement de répondre à l’attente des français et de permettre à celles et ceux qui veulent agir, puissent le faire sans avoir la peur aux ventre d’être inquiété.
La police a tous les moyens de faire son travail contre les passeurs et ce texte ne réduit en rien ces moyens."
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