Nous avons une occasion supplémentaire de démentir les affirmations du ministre :
* en apportant une solidarité concrète aux deux personnes poursuivies ;
* en faisant connaître ces deux affaires (un communiqué de presse commun aux associations devrait paraître très rapidement)
* en appelant à nouveau à signer massivement la pétition nationale « supprimons le délit de solidarité »
http://www.delinquants-solidaires.org/
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WELCOME à domicile… plus la peine d’aller au cinéma… en direct de Saint Girons (09)…
Coupable de solidarité, coupable d’humanité ... Procès le 21 juillet 2009
Elle a osé accueillir chez elle un jeune Afghan mineur, Obaïdullah Samari.
Aujourd’hui, Claudine Louis de St Girons est poursuivie en justice par le Procureur de Foix et inculpée « d’aide à un étranger en situation irrégulière » et devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Foix le 21 juillet 2009.
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir tout essayé auprès des administrations concernées (gendarmerie, préfecture, ADS/Conseil général, sous-préfecture, tribunal d’instance, et le Procureur lui-même…) pour faire reconnaître la présence de cet enfant et demandé qu’il soit pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance.
On ne saurait lui reprocher d’avoir « caché » un clandestin… Peut-être a-t-elle eu tort de penser que les administrations interpellées feraient leur boulot ! Trop demander doit agacer… et la vengeance tombe sous forme d’une inculpation au titre de l’article 622-1 du code Ceseda… Celui contre lequel nous avons organisé le mois dernier une manifestation à Foix « tous coupables » !
Après Emmaüs Marseille, Calais et l’Aveyron c’est ainsi la quatrième tentative de poursuivre ceux qui se rendent coupables de solidarité, coupables d’humanité…
Ci-jointe une première lettre de protestation à adresser au Procureur… nous n’en resterons pas là !
Monsieur le PROCUREUR de la République
Parquet de FOIX
Place du Palais de Justice
09 000 FOIX
Monsieur le Procureur,
Vous avez pris la décision de traduire Madame Claudine LOUIS devant le Tribunal correctionnel en séance du 21 juillet 2009, sous le chef d’inculpation « d’aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière » article 622-1 du code CESEDA.
D’abord nous tenons à vous rappeler les propos récents tant de l’Elysée que du ministère de l’immigration affirmant haut et fort que les citoyens ordinaires et bénévoles n’étaient pas visés par l’application de cet article qui ne concernerait que les passeurs et les trafics rémunérés et clandestins de personnes.
En second lieu, nous sommes choqués que Madame Louis puisse être poursuivie pour avoir porté secours à Obaïdullah SAMARI, un jeune Afghan de 16 ans et demi en errance depuis plusieurs semaines…
D’autant plus choqués que la Convention internationale des Droits de l’enfant (articles 1 et 20) que le code de l’action sociale (articles L 112-3 et L226-2-1), que le code pénal (article 223-3) lui faisaient obligation de venir en aide à un mineur isolé et égaré.
Nous sommes choqués d’apprendre que les démarches administratives entreprises alors pour mettre cet enfant sous protection de l’Etat n’aient été que très tardivement suivies d’effet. Gendarmerie, préfecture, parquet et ADS n’ont-ils pas été saisis par Madame Louis dès le début de l’année 2009 ?
Nous sommes choqués qu’elle puisse aujourd’hui être inquiétée pour avoir tout simplement fait son devoir de solidarité et tenté de trouver un lieu d’accueil institutionnel pour le jeune Obaï.
Nous vous demandons instamment de mettre un terme à ces poursuites. A défaut nous saurons dire notre profond désaccord avec vos procédures engagées.
Acceptez, Monsieur le Procureur, nos salutations respectueuses.
Fait à ……………………………… le ……………………………
Signature :
Madame Claudine LOUIS nous communique ce jour un résumé rapide de la situation
Informée de la présence depuis plusieurs mois, à Paris, dans un parc, d’une cinquantaine d’Afghans réfugiés, dont une famille, je m’y suis rendue cet hiver.
La famille en question m’a précisé que sa situation s’était améliorée car la mairie du Xème arrondissement l’avait logée à l’hôtel. Au cours de la discussion avec d’autres Afghans, l’un d’eux m’a émue : jeune et malade. J’ai proposé de l’héberger chez moi pour le préserver du froid, le soigner et l’aider à régulariser sa situation.
Dans un premier temps donc, il a été soigné (médecin, radios) puis nous avons effectué les démarches nécessaires à l’obtention de ses papiers d’identité (taskéra) et à la rédaction de son parcours ( en dari et en français).
Munis de ces papiers, je l’ai présenté à la préfecture de Foix, laquelle nous a orientés vers le commissariat (sans jeter un œil sur les documents).
Au commissariat, après avoir joint par téléphone la préfecture, conseil nous a été donné de faire traduire par un traducteur agréé auprès du tribunal cette taskéra et de nous rendre ensuite à la sous préfecture de Saint Girons. Ce que nous avons fait.
Dans la-dite sous préfecture, après avoir joint par téléphone la préfecture de Foix, on nous a orientés vers le Tribunal de Saint Girons où on nous a assurés que celui-ci n’était pas compétent et qu’il était préférable d’attendre une réponse de monsieur le Procureur (à qui j’avais envoyé un courrier pour lui demander la nomination d’un administrateur ad hoc).
Par trois fois, en vain, j’ai joint le secrétariat du Procureur. Là, j’ai appris que ma lettre s’était « égarée ». J’ai donc envoyé un fax et demandé à pouvoir m’entretenir de vive-voix ou par téléphone avec monsieur le Procureur ou son secrétariat. Refus.
Aussi, face à cette situation ubuesque, j’ai déposé le jeune à la préfecture, sollicitant la protection de l’Etat français pour un jeune mineur.
Suite à cela, j’ai été auditionnée à la gendarmerie de Saint Girons (sur requête du Procureur) et récemment convoquée devant le Tribunal Correctionnel de Foix le 21 Juillet.
Claudine Louis, le 5 juin 2009
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Vos commentaires
# Le 10 juin 2009 à 17:38, par Christiane En réponse à : Procès au tribunal correctionnel de Rodez le 17 juin à 14 heures pour aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière.
Rodez :
Fofana Salimou doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Rodez le 17 juin à 14 heures pour aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière.
Après rencontre avec Me Mazars, défenseur de Fofana, il a été décidé, par le Collectif pour les réfugiés de la région de Rodez dont fait partie la LDH, d’accompagner avec une haie d’honneur à l’entrée avec affiches et dossards sur le thème : La solidarité n’est pas un délit ! Elle y restera le temps qu’il faudra. Puis, présence d’une délégation dans la salle d’audience quand l’affaire sera appelée. La convocation qui lui a été adressée mérite le détour...
# Le 20 juin 2009 à 18:40, par Christiane En réponse à : LibéToulouse 20/06/2009 Un délit de solidarité jugé à Rodez
JUSTICE. C’est certainement un problème de vocabulaire. Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Eric Besson assure que le « délit de solidarité » n’existe pas.
Une peine d’au moins 5 mois de prison avec sursis vient pourtant d’être requise mercredi au tribunal correctionnel de Rodez contre le ressortissant Guinéen, avec papiers, Salimou Fofana au motif qu’il a occasionnellement hébergé, de temps en temps nourri et en tout cas conservé quelques documents administratifs de son compatriote, sans papiers, Baya Namingui.
Si ce n’est pas là un délit de solidarité, c’est qu’il faut réécrire les dictionnaires.
Dans son réquisitoire express de moins de deux minutes, le substitut Eric Camous n’a d’ailleurs à aucun moment évoqué une quelconque qualité de passeur ou de trafiquant de clandestins concernant Salimou Fofana.
Ce dernier, 45 ans, marié avec enfants, manutentionnaire dans une grande entreprise agricole explique tout simplement qu’il n’aurait jamais songé à demander le moindre fifrelin à Namingui.
Sa faute, selon le parquet ? N’avoir pas laissé ledit Namingui à la rue et le ventre vide quand il passait le soir à la maison. Sa très grande faute ? L’avoir aidé alors qu’il le savait pertinemment en situation irrégulière puisque conservant son dossier demande d’asile auprès de l’Ofpra.
Devrait donc être retenu du réquisitoire d’Eric Camous que la démarche la plus citoyenne pour Fofana eût été de le dénoncer...
Par expérience, la manutentionnaire guinéen de la RAGT pouvait en fait miser sur une régularisation prochaine de son compatriote. Lui-même a été régularisé, il y a dix ans, avec le soutien du Collectif des réfugiés de la région de Rodez. Dont il n’est jamais devenu pour autant militant.
« Ce n’est donc pas une défense de rupture que nous avons envisagée, explique Jean Malié, porte-parole ruthénois de la Ligue des Droits de l’Homme venu le soutenir avec ses amis jusque devant le Palais de justice. Nous ne voulons pas indisposer le juge. Mais juste plaider la bonne foi, la simple humanité de Fofana ».
C’est ce qu’a fait à l’audience l’avocat Stéphane Mazars : « Laissant Namingui passer la nuit dehors en hiver, Fofana eût pu être poursuivi pour non-assistance à personne en dangerŠ » plaide-t-il par l’absurde.
Le 3 février 2009, c’est un marabout soupçonné d’abus de faiblesse que les gendarmes de Rodez cherchaient. Perquisitionnant au domicile de Fofana, ils n’ont rien trouvé qui puisse être retenu contre lui. C’était une fausse piste.
C’est là en revanche qu’il ont retrouvé, non pas Namningui, ni son linge ni un lit défait qui auraient témoigné de sa résidence, mais un dossier de l’Ofpra à son nom. Fofana n’était pas marabout. Le moins était qu’il fût un dangereux relais de l’immigration clandestine.
Le parquet ne relève pas cela non plus ? Alors il devait être prévenu du délit de solidarité.
Jugement mis en délibéré au 22 juillet
GLv.
http://www.libetoulouse.fr/2007/200...