Mercredi 8 juillet, alors que des militants et des habitants solidaires d’un quartier montreuillois manifestaient contre l’expulsion d’un squat, la police a fait usage à plusieurs reprises de tirs de flash-ball, blessant cinq personnes, dont un jeune homme qui a perdu un œil, venues soutenir pacifiquement les squatteurs.

Depuis 2005, ce sont pas moins de sept personnes qui ont perdu un œil dans les mêmes conditions, dont cinq pour la seule année 2009. Des syndicats et associations avaient dénoncé en novembre 2007 ces pratiques, alors qu’un lycéen nantais avait été visé à la tête par la police lors d’une manifestation et y avait perdu son œil droit.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a plusieurs fois dénoncé l’usage inapproprié de cette arme par la police et la note de service adressée en mai dernier par la Direction centrale de la sécurité publique à ses directeurs départementaux quant à ses règles d’utilisation semble très largement ignorée, voire bafouée.

Il est urgent de rétablir un fonctionnement de nos institutions policières conforme aux engagements internationaux de la France en matière de droits et libertés. Cela suppose de rompre avec un discours des pouvoirs publics qui non seulement incrimine les militants comme des délinquants ou des coupables potentiels, les exposant fréquemment aux coups de matraque et aux grenades lacrymogènes, mais encore avec des pratiques qui aboutissent à couvrir les dérives ou les brutalités policières, y compris lorsqu’il s’agit des dommages irréversibles causés par l’utilisation de ces armes dites «  à létalité atténuée ».

Les organisations soussignées exigent qu’une enquête présentant des garanties d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics soit menée sur ces derniers incidents à Montreuil, comme pour l’ensemble des affaires impliquant l’usage abusif et inconsidéré des tirs de flash-ball. En l’espèce, elles demandent l’ouverture d’une information judiciaire afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de cette scandaleuse affaire. Elles demandent également que des poursuites soient engagées lorsque les responsabilités des agents et de leurs autorités donneuses d’ordre ont été établies. Elles exigent que l’usage des armes de type flash-ball ou taser soit soumis sans délai à un moratoire.

Les signataires s’insurgent contre une dérive continue et permanente des pratiques policières en matière de sécurité publique. Ces dérives sont constatées et dénoncées tant par la Cour Européenne des Droits de l’Homme que par des organisations internationales ou nationales :
¨ contrôles ou interpellations au faciès,
¨ délit d’outrage,
¨ gardes à vue abusives,
¨ usage humiliant des fouilles à nu (assorties d’une « inspection anale »),
¨ menottage abusif, méthode d’immobilisation dite de « décubitus ventral »,
¨ abus de la perquisition,
¨ atteintes au libre exercice des journalistes.

Il est inacceptable que la police, dont le principal objet est d’assurer la sécurité des personnes, puisse être perçue, en raison de certaines de ses pratiques, comme une menace.

Ces dérives policières tendent à s’inscrire dans un contexte particulièrement inquiétant d’intimidation de l’expression sociale et militante : multiplication des poursuites pour outrage et rébellion, instrumentalisation de la Justice aux fins de répression de la contestation, sentiment d’impunité concernant les brutalités policières...

Les organisations soussignées appellent à s’opposer à cette alarmante banalisation des atteintes aux droits et libertés. À cet effet, elles invitent les organisations qui s’y reconnaissent à s’associer au présent appel en transmettant leur signature à l’une des organisations mentionnées ci-dessous.

Le 21 juillet 2009.

Organisations signataires :

 associations :

Association Française des Juristes Démocrates (AFJD)

ATTAC France

Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

« Souriez-Vous-Etes-Filmé-es ! » (SVEF)

- mouvements et partis politiques :

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

Parti Communiste Français (PCF)

Les Verts

- syndicats :

Confédération Française Démocratique du Travail – Finances de la Gironde (CFDT-Finances de la Gironde)

Confédération Générale du Travail - Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)

Confédération Générale du Travail - Pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire, UGSP)

Fédération SUD Education

Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

Solidaires Unitaires Démocratiques - Santé/Sociaux (SUD-Santé/Sociaux)

Syndicat des Avocats de France (SAF)

Syndicat de la Magistrature (SM)

Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (SNEPAP/FSU)

Syndicat National des Enseignants du Second degré (SNES/FSU)

Syndicat National de l’Enseignement Supérieur (SNESUP/FSU)

Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social - Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU)

Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales, de l’Intérieur et des Affaires Sociales (SNU-CLIAS/FSU)

Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP/FSU)

Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Union syndicale Solidaires

 autres structures :

Agir ensemble contre le Chômage ! (AC !)

Appel des appels (AdA)

Appel des 39 – La Nuit Sécuritaire

Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM)

Collectif « Nous refusons la politique de la peur »

Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires (CODELIB Saint-Nazaire)

Comité Européen Droit, Ethique et Psychiatrie (CEDEP)

Mouvement Politique d’Education Populaire (M’PEP)

Réseau féministe « Ruptures »

Réseau Stop Précarité

Témoignage Chrétien

Il s’agit d’un appel à la mobilisation, mais pas seulement. Sont en particulier demandés :
 un moratoire immédiat sur l’usage des armes de type fash-ball et taser ;
 l’ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire de Montreuil ;
 des poursuites effectives lorsque la responsabilité des forces de l’ordre est établie.

Cet appel, initié par le CLEJ (Collectif Liberté, Egalité, Justice, fondé en 2007), a vocation à être signé par toutes les organisations qui s’y reconnaissent. Vous pouvez transmettre votre signature à l’une ou l’autre des organisations signataires, notamment au Syndicat de la magistrature : syndicat.magistrature chez wanadoo.fr

L’appel s’adresse aux organisations. Il y a d’autres pétitions sur le site qui peuvent être signées à titre individuel, par exemple 11872
" Pour l’interdiction immédiate du Flash-ball" ou 11861 "Interdiction totale d’utilisation des armes non-létales (flashball, ldb40, tazer) par les forces de l’ordre.
Stéphane Gatti"