Vous avez soutenu M. Edmond Mahoua, condamné après 32 jours au CRA du Canet à Marseille à 1 mois de prison pour automutilation pour empêcher son expulsion, puis de nouveau emprisonné au CRA .
M. Mahoua est libre en ce moment à la suite d’une série d’erreurs de l’administration et de votre solidarité et il vous remercie tous.
L’administration a tenté d’expulser Edmond Mahoua le lundi 23 novembre vers un avion partant de Paris. Comme ils se méfiaient de la solidarité marseillaise, il a été extrait non prévenu et sans bagages du centre de rétention administrative (CRA) du Canet à Marseille de manière violente par six policiers et conduit en voiture à Nice. A l’arrivée, les réservations n’ayant pas été confirmées, le commandant de bord a refusé de les laisser embarquer et M.Mahoua a été ramené au CRA de Marseille.
Le lendemain il était convoqué devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pour une nouvelle prolongation de la rétention.
L’avocate, commise d’office, a plaidé qu’il était en rétention illégale depuis le matin 7h30, puisqu’il avait été arrêté le samedi 7 novembre à 7h30 à sa sortie des Baumettes ).
Il est donc sorti du CRA le mardi 24 novembre à 14h30 et nous l’avons accompagné à la gare le soir-même, où il a pris un train pour rejoindre sa famille et oeuvrer pour sa régularisation
M.Mahoua, a été libéré ce matin mardi 24 novembre à 10h45 par le JLD. (Une nouvelle expulsion avait échoué hier).
Son avocate, commise d’office, a plaidé qu’il était en rétention illégale depuis ce matin 7h30. (Fin des 15 jours prononcés par le JLD du dimanche 8 novembre après la mise en garde à vue à sa sortie de prison).
La représentante de la préfecture n’a pu que le reconnaître.
La juge a fait droit à ce constat d’irrégularité. La Préfecture ne s’y est pas opposé.
La seule chose qu’on lui reproche : vouloir rester près de sa famille, refuser d’être expulsé vers le pays où il risque sa vie
Lundi 23 novembre 2009
M. Mahoua a été extrait du CRA cette nuit à 1h du matin.
6 policiers sont venus le sortir de sa chambre.
3 l’ont emmenés en voiture à l’aéroport de Nice.
Le policier qui accuse M. Mahoua d’avoir tenté de le mordre alors qu’il le bâillonnait lors d’une précédente tentative d’expulsion l’a insulté et frappé ("Cannibale, maintenant je t’ai eu")
Ils devaient être 4 en tout à embarquer sur un vol Air France Nice-Paris (M. Mahoua + 3 policiers) mais le commandant de bord a refusé de les prendre parce qu’ils n’avaient pas reçu de "commande".
M. Mahoua est à nouveau au CRA du Canet.
Il sera vraisemblablement présenté au JLD pour prolongation (après 32 jours de CRA + 1 mois de prison +15 j. de nouveau de CRA) !
On peut le joindre maintenant à ces numéros :
04 91 81 53 12
04 91 67 94 06
Mardi 10 novembre 2009
La présidente de la Cour d’appel n’a fait droit à aucun des appels des retenus d’être libérés ou assignés à résidence chez un membre de leur famille présentant toutes les garanties nécessaires.
- article de la Marseillaise : Mahoua la mauvais sort judiciaire, David Coquille
M. Mahoua est passé des Baumettes au CRA où il est toujours en attente d’expulsion (ou d’un geste d’humanité préfectorale...).
Nous vous avions alerté il y a quelques temps sur la situation de M. Edmond Mahoua, qui réside et travaille en France depuis presque 10 ans. Arrêté le 12 septembre à Marseille, il a passé 32 jours au CRA du Canet (Marseille), a ensuite purgé un mois de prison, condamné sur l’accusation de s’être automutilé pour empêcher son expulsion. Il est maintenant à nouveau enfermé au CRA du Canet depuis le 7 novembre.
Jusque-là, malgré l’existence d’une forte solidarité (plus de 2000 pétitions électroniques et papier, une présence constante aux tribunaux et à la sortie de prison), la préfecture des Bouches-du-Rhône qui a délivré l’APRF n’a donné aucun signe d’humanité.
Nous fondions beaucoup d’espoir sur une demande de réexamen devant l’OFPRA avec de nouveaux documents montrant qu’il était recherché au Congo, mais la demande comme la plupart du temps a été rejetée, montrant les limites de la politique d’asile dans notre pays.
M. Mahoua peut donc être expulsé à tout moment vers le pays où son frère médecin soupçonné d’avoir soigné des rebelles, a été assassiné sous ses yeux et où il court les plus graves dangers ; et il ne verra pas grandir ses deux petites filles Cerazad, 7 ans et Naomie, 2 ans, qui n’auront plus non plus son soutien financier.
Dernier espoir : l’envoi massif à la Préfecture des Bouches-du-Rhône de lettres rappelant ces faits et faisant appel à son pouvoir décisionnaire.
Faxez, mailez à Michel Sappin, Préfet des Bouches du Rhône, quelques mots rappelant ces faits (vous trouverez une lettre type ci-dessous) et demandant la libération et la régularisation de M. Mahoua :
Préfet des Bouches du Rhône
_michel.sappin chez bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Fax : 04 91 15 62 10
Cabinet du Préfet
cabinet chez bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Nom Date
Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,
J’ai l’honneur de vous demander le réexamen du dossier de M. Mahoua et la levée de l’APRF que vous lui avez délivré le 13 septembre 2009.
M. Mahoua est désespéré ainsi que toute sa famille, qui réside en France. Vous savez qu’il risque sa vie au Congo où son frère a été assassiné sous ses yeux et où il est encore recherché.
Il manquerait de plus cruellement à ses filles Cerazad, 7 ans et Naomie, 2 ans, dont il est le soutien.
M. Mahoua dont tout le reste de la famille est français ou en situation régulière, qui parle et écrit parfaitement notre langue, est totalement intégré à notre pays où il vit depuis bientôt 10 ans.
Ce serait un geste d’humanité et de raison de le libérer du Centre de Rétention Administrative et de le régulariser.
Aussi je vous demande, Monsieur le Préfet, de faire preuve d’humanité et de discernement, en accord avec les principes fondamentaux de notre république de générosité et d’hospitalité, en mettant fin à la rétention de Monsieur Mahoua et en donnant un avis favorable à sa régularisation.
Recevez, Monsieur Le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus déterminés.
Signature
Dimanche 8 novembre
M. Mahoua a été maintenu en rétention comme les 14 autres personnes comparaissant le dimanche 8 novembre devant le JLD où RESF était venu le soutenir.
Samedi 7 novembre 2009
L’audience accordée en préfecture vendredi 6 novembre par Madame Claire Morin Favrot, chef de cabinet du Préfet a permis de remettre les 1500 signatures de la pétition, un fax de soutien de la défenseure des enfants, des lettres de demande d’intervention, de nouveaux documents concernant son dossier qui devrait en permettre un réexamen...
La chef de cabinet a dit qu’elle transmettrait et que la décision de ce qu’il adviendra de M. Mahoua ne serait connu que le lendemain matin...
Nous y sommes et nous avons maintenant la réponse..
Ce samedi matin un rassemblement l’attendait devant les portes de la prison des Baumettes où était présent aussi un important dispositif policier !
M Mahoua n’a pas été libéré et n’a pas pu nous parler, le fourgon filant vers une destination inconnue.
Un certain nombre d’entre nous sont allés directement à l’aéroport où nous avions peur qu’il ait été conduit directement pour une expulsion vers le Congo, d’autres au centre de rétention où nous avons finalement appris qu’il était arrivé.
On continue de suivre et de soutenir M. Mahoua. L’acharnement de la préfecture du 13 doit cesser. Liberté et régularisation pour lui.
M. MAHOUA est le père de famille dont Charlie hebdo se fait l’écho cette semaine : http://www.educationsansfrontieres.org/article23742.html
Pétition de soutien :
http://www.educationsansfrontieres.org/article23316.html
> VENDREDI 6 NOVEMBRE à 15h30 : une délégation conduite par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sera reçue en urgence par un représentant du préfet des BDR.
> SAMEDI 7 NOVEMBRE : M. MAHOUA sort de prison (les Baumettes) entre 8h et 9h vers on ne sait quelle direction : centre de rétention, aéroport, liberté ?
RESF 13 APPELLE À UN RASSEMBLEMENT DE VIGILANCE
DEVANT LES BAUMETTES SAMEDI 7 NOVEMBRE à 7H30.
(Covoiturage : départ à 7h00 de la place Castellane)
Liberté pour M. Mahoua à sa sortie de prison !
Il faut qu’il puisse continuer les démarches en vue de sa régularisation.
Réseau Éducation Sans Frontières
Contacts : resf13 chez no-log.org - 06 31 32 48 65
Comité de soutien M.Mahoua : 06 70 84 65 70
RAPPEL : M. Edmond Mathurin MAHOUA, 39 ans, de nationalité congolaise, vit en France depuis 9 ans. Il a fui les violences de son pays d’origine, où un de ses frères, médecin soupçonné d’avoir soigné des rebelles, a été tué sous ses yeux. Il est entré en France avec un visa en 2000 et a fait une demande d’asile qui lui a été refusée.
Son père est mort au Congo et le reste de sa famille se trouve en France : un frère français, une soeur et leur mère avec une carte de résident de 10 ans. Avant de se faire arrêter, M. Mahoua, en France depuis 9 ans, travaillait et subvenait aux besoins de ses deux filles nées en France, Cerazad, 7 ans et Naomie, 2 ans.
Il a été arrêté en septembre 2009 pour séjour irrégulier et placé au centre de rétention du Canet à Marseille. Il a refusé d’embarquer lors d’une première tentative d’expulsion et a été accusé de s’être automutilé en se fracassant la tête pour éviter la seconde. Il a pour cela été condamné par le Tribunal de Marseille à un mois de prison ferme aux Baumettes.
Il est sorti ce samedi de la prison, conduit directement au CRA et risque d’être expulsé au Congo, peut-être vers l’emprisonnement et la mort.
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