Une tribune pour les luttes

En plus du scandale permanent de camps de rétention où on les emprisonne uniquement parce qu’ils n’ont pas les bons papiers ....
Malgré les demandes des avocats depuis le 3 décembre, on a maintenu des retenus au CRA de Marseille infecté de légionelles.

C’est 36 étrangers qui ont finalement été libérés pour cette raison du CRA du Canet jeudi 15 décembre.

7 autres ont été transférés de manière déloyale vers le camp de rétention de Nîmes.
Ils ont été présentés au JLD de Nîmes le samedi 18 décembre qui les a libérés

Article mis en ligne le lundi 20 décembre 2010

Libération et régularisation des sans-papiers !

Fermeture des camps de rétention !


JLD du 18 décembre à Nîmes

Source RESF du Gard
http://lewebpedagogique.com/resf30/

Le juge a décidé de libérer les étrangers transférés de Marseille « à cause » :

Du manque d’information au transfert,

Que celui-ci a été été fait alors que le JLD de Marseille avait décidé de la libération de tous les détenus

Et enfin le respect du code de santé publique


http://www.midilibre.com/articles/2...

Sept personnes libérées du centre de rétention administrative de Nîmes

Sept personnes, de nationalité marocaine et tunisienne, ont été libérées samedi du centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes, après avoir été transférées en milieu de semaine du CRA de Marseille fermé temporairement pour cause de légionnelles, a-t-on appris dimanche auprès de la Cimade.

Le juge des libertés et de la détention (JLD) de Nîmes a estimé notamment que le transfert des sept retenus, alors qu’ils s’apprêtaient à comparaître devant le JLD de Marseille, constituait une « pratique déloyale », selon la même source. « Une fois qu’un étranger est convoqué devant le juge, le transférer à cinq minutes de sa libération, c’est d’une certaine déloyauté », avait estimé jeudi Me Vanina Vincensini, une avocate représentant les détenus.

(...)

______________________________________

Article de la Provence du dimanche 19 décembre

JPEG - 1.6 Mo

Audience du JLD de Marseille du 16 décembre 2010
Source FR3
http://www.dailymotion.com/video/xg...


Audience du JLD du 16 décembre 2010

M. Martorano, juge des libertés et de la détention , avait décidé ce matin de se saisir d’office (et en avait avisé la Préfecture hier soir par télécopie) du cas de tous les étrangers retenus ( 44 ) au CRA du Canet
en raison de la contamination très importante de l’ensemble du réseau d’eau chaude aux légionelles. Les résultats de tests opérés le 6 décembre après un traitement chloré montrent en effet que les deux zones de vie dans lesquelles avait été transférée la totalité des retenus au motif qu’elles étaient soi-disant saines sont à leur tour fortement contaminées, avec des taux 25 fois supérieurs au seuil-cible (après désinfection, un taux de 25.000, le taux étant normal en dessous
de 1000.....)
Le juge a décidé ce matin la remise en liberté de TOUS les étrangers sans papiers, placés au camp de rétention de Marseille

Maitre Vanina Vincenzini qui, avec des confrères et consoeurs avait plaidé toute la semaine dernière à chaque audience du TA et du JLD pour obtenir pour ces raisons la libération des retenus, sans que leurs
arguments n’aient été pris en considération, a déploré et regretté que l’administration n’ait pas fait le choix du principe de précaution et du respect du code de santé publique, et a exprimé
son émotion et sa colère devant la manière scandaleuse dont les décisions avaient été prises..

Mais, pendant que les juges libéraient un à un les retenus plus ou moins par ordre alphabétique (du moins c’est ce qui avait été décidé par M. Martorano en début d’audience), par un singulier tour de passe passe, la décision de libération n’étant parait-il pas suspensive, dans le même temps, des retenus étaient soustraits à l’audience et ramenés au CRA pour être transférés vers d’autres centres de rétention, sans que les juges de la liberté ne n’y opposent.

Les avocates présentes soulignaient cependant que cette course de vitesse entre la justice et l’administration préfigurait la mise en oeuvre du projet de loi Besson qui a pour but de faciliter encore plus les expulsions en évitant le passage devant le JLD.

Une jeune maman avec son bébé dans un landau comprenant que son mari ne ferait pas partie des libérés mais serait transféré s’est effondrée en crise de nerfs pendant que l’audience se poursuivait.
Des soutiens réagissant
mezzo voce dans la salle, l’un d’entre eux s’est fait expulser et est sorti en rappelant qu’il faisait partie du peuple français au nom duquel la justice est rendue.
Mais finalement le transfert du monsieur a été suspendu, il a comparu à l’audience et été libéré.
On peut souligner d’ailleurs que ce monsieur comme bien d’autres avait eu une condamnation pénale pour le seul fait qu’il était étranger sans papier sur le territoire français.

A la fin de l’audience, 27 étrangers sans-papiers avaient été libérés et 7 transférés pendant ce temps en catimini vers d’autres CRA. Pour les 9 restants, maintenus contrairement à la décision judiciaire en instance de transfert, les avis n’ayant pas été encore communiqués à la juge, celle-ci décidait de reprendre une audience en début d’après-midi ;
Finalement, les avis n’étant pas arrivés, Les derniers retenus encore présents au CRA ont retrouvé eux aussi par ordonnance la liberté, au moins provisoire.....

On ne peut que se réjouir de toutes ces libérations, mais aussi s’étonner de leur arbitraire et remarquer que si les expulsés vers la Pologne (comme la famille tchétchène aux 6 petits garçons dont un bébé), ou d’autres pays plus lointains, ou si des retenus libérés tombent malade, nous avons peu de chance de le savoir ni qu’ils soient peut-être soignés...

Nous avons appris de plus que l’un des retenus, le dernier des 44, malgré la décision positive du référé-liberté au TA où il avait été présenté le matin a été expulsé par bateau à 14h... !


Le centre de rétention de Marseille fermé temporairement pour cause de légionnelles

http://www.leparisien.fr/marseille-...

16.12.2010

Le centre de rétention administrative (CRA) de Marseille va fermer pour une dizaine de jours en raison d’un problème de légionnelles, apparu il y a deux semaines, qui a entraîné le transfert ou la libération des détenus, a-t-on appris jeudi auprès de la police des frontières.
"Ce soir, le CRA sera vide de tout habitant", a déclaré à l’AFP Bernard Reymond-Guyamier, directeur de la Police aux frontières (PAF) pour la zone Sud/Provence-Alpes-Côte d’Azur, ajoutant que le centre devrait rouvrir autour du 27-28 décembre après traitement et vérification des lieux.

La détection, le 1er décembre, d’une concentration anormale de légionnelles avait déjà conduit à la fermeture d’une partie des locaux de ce centre du Canet, ainsi qu’à la libération de dix personnes et au transfert de douze autres dans d’autres CRA.
Mais de nouvelles analyses, dont le résultat a été connu mercredi, ont conduit à la fermeture de tout le centre, qui peut accueillir jusqu’à 98 hommes et 18 femmes et est doté d’un module famille. Le responsable de la PAF a souligné qu’aucun cas de légionnellose n’avait été déclaré pour l’instant.

Une quarantaine d’hommes étaient encore retenus dans le centre jeudi matin. Le juge des libertés et de la détention (JLD) en a fait libérer une trentaine, tandis que les autorités en ont transféré sept vers le CRA de Nîmes en raison de l’imminence de leur reconduite à la frontière, a expliqué M. Reymond-Guyamier.

Le transfert de ces sept personnes a été dénoncé comme un procédé "scandaleux" et mis en oeuvre de façon arbitraire, par les avocats qui représentaient les détenus devant comparaître devant le JLD jeudi. "Une fois qu’un étranger est convoqué devant le juge, le transférer à cinq minutes de sa libération, c’est d’une certaine déloyauté", a estimé Me Vanina Vincensini.


Mercredi 15 décembre

On a maintenu et on continue de maintenir des étrangers dans le CRA du Canet alors qu’il est maintenant entièrement contaminé par des légionnelles_


Audiences du JLD du 6, 7 et 8 décembre 2010

— -

http://www.20minutes.fr/article/635...

La légionelle s’invite au centre de rétention du Canet

Le juge des libertés et de la détention (JLD) a refusé hier de libérer un ressortissant algérien du centre de rétention administrative (CRA) du Canet, à Marseille. D’importantes concentrations de légionelle, la bactérie responsable de la legionellose, y ont été observées depuis la semaine dernière.

Des taux jusqu’à cinquante fois supérieurs à la norme de légionelle admise dans l’eau ont été relevés au CRA, dont plusieurs zones ont été fermées. La capacité d’accueil a été réduite à 64 places sur 132 et un traitement opéré.
«  Nous n’avons aucune certitude que les retenus ne sont pas exposés à la legionelle  », estime Me Vanina Vincensini, avocate du jeune Algérien, qui demandait sa remise en liberté. Les résultats des analyses pratiquées ne seront connus que le 16 décembre. Me Vincensini a demandé l’application du principe de précaution. «  A quel titre le Code de santé publique ne s’appliquerait pas au CRA ?  », a-t-elle demandé au juge.
Ce dernier a refusé, justifiant sa décision par l’audition d’un médecin, qui a précisé que les mesures en cas de légionelle à l’hôpital se bornaient à fermer les zones infectées. D’autres avocats pourraient demander cette semaine la nullité du maintien en rétention de leurs clients tant que la légionelle est présente. Le juge a indiqué hier qu’il refusait de s’auto-saisir sur le cas des soixante autres retenus présents au centre. L’agence régionale de santé a été informée et n’a pas préconisé de mesures particulières.

à Marseille, Laurent Berneron

— -

Mercredi 8 décembre

http://www.leparisien.fr/marseille-...

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi l’expulsion d’un Comorien au motif qu’il pourrait avoir contracté la légionellose au centre de rétention administrative (CRA) de la ville, selon un jugement dont l’AFP a eu copie jeudi.

(...)

Le tribunal, saisi selon la procédure du référé-liberté après une décision défavorable du juge des libertés et de la détention, a estimé qu’une contamination du Comorien, détenu au CRA depuis fin novembre, n’était pas exclue, la période d’incubation variant de deux à 10 jours.

Le système de santé des Comores ne garantissant pas un traitement de la maladie, au vu des pièces fournies par la préfecture, le tribunal a conclu qu’une expulsion serait contraire au droit à la vie protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme. Une autorisation provisoire de séjour lui sera délivrée dans l’attente d’examens de santé.

Une vingtaine de cas similaires doivent être examinés par le tribunal administratif de Marseille d’ici ce week-end, selon les avocats qui représentaient le Comorien.



Compte-rendu d’audience du JLD du mardi 7 décembre

Le juge des libertés et de la détention (JLD) M. Martorano a refusé, après deux suspensions de séance, (dont une de presque 24 heures !) de libérer les deux comparaissants du centre de rétention administrative (CRA) du Canet et de reconsidérer les cas des 60 étrangers qui sont encore exposés à la contamination.

Cette audience comme celle de la veille revêtait un caractère particulier car se définissait en fond le problème de santé public que l’on connait au centre de rétention et on pouvait se prendre à rêver d’une fermeture au moins provisoire du centre...

Des taux jusqu’à cinquante fois supérieurs à la norme de légionelle admise dans l’eau ont été en effet relevés au CRA, dont plusieurs zones ont été fermées. La capacité d’accueil a été réduite à 64 places sur 132 et un traitement opéré.

Le juge avait suspendu l’audience de la veille car il avait besoin de l’oeil éclairé,d’un médecin spécialiste en biologie clinique et hygiène... Le dit médecin a été appelé à la barre et un débat technique s’en est suivi où ce spécialiste recommande pour plus d’efficacité la désinfection de tout le centre...

Maître Vanina Vincensini a rappelé :

concernant la contamination
- l’absence de résultats d’analyse de certains "peignes".
- que des parties non contaminées le 22/11 peuvent l’être aujourd’hui.
- qu’il n’y a pas de pose de filtre sur les pommeaux de douche dans l’immédiat.
- que les résultats qui ont été communiqués le 1er décembre ne prouvent pas qu’aujourd’hui le taux de bactéries n’est pas augmenté.
- que rien ne dit que la désinfection est efficace car le 1er jour on coupe l’eau,on désinfecte pendant 48h et qu’il faut 10 jours pour les résultats.

Sur l’information aux retenus :
- qu’aucune information n’a été donnée aux retenus dans une langue comprise par eux.
- qu’aucune information n’a été donnée aux exposés qui ont été relachés ou mutés dans d’autre centre et peut-être expulsés.

Maître Vanina Vincenzini s’est aussi interrogée sur
- les raisons pour lesquelles quelques uns ont été libérés, sur quels critères.
- les raisons pour lesquels d’autres ont été muté dans d’autres centres.
- pourquoi il reste des "hébergés" dans le centre pendant que le CRA de Nîmes est pratiquement vide et sain.
- donc une absence complète de transparence.

«  Nous n’avons aucune certitude que les retenus ne sont pas exposés à la légionelle. A quel titre le Code de santé publique ne s’appliquerait-il pas aux retenus du CRA ?  ».

Le juge, M. Martorano, après un nouveau long délibéré d’une heure quinze a dit gravement avoir pris sa décision après s’être interrogé sur ce qu’il ferait si un membre de sa famille se trouvait dans un tel environnement, a donc décidé de maintenir les retenus en détention et refusé de s’auto-saisir du cas des autres prisonniers du camp de rétention.


En plus du scandale permanent de l’existence des camps de rétention où on les emprisonne uniquement parce qu’ils n’ont pas les bons papiers ....

On a maintenu et on continue de maintenir des étrangers dans le CRA du Canet malgré les forts risques de contamination par des légionnelles

On a transféré les familles vers d’autres CRA plutôt que de les libérer !

Dimanche 6 décembre

Les résultats d’un test opéré le 22 novembre ont contraint la Police aux Frontières (PAF) à fermer quatre zones du centre : la zone d’attente, l’aile réservée aux familles, celle qui reçoit les femmes et une des trois ailes hommes. Du coup soixante-six étrangers auraient été regroupés dans les deux ailes où aucune contamination par le bacille n’a été décelée.
Une décontamination du réseau d’eau chaude sanitaire a depuis été effectuée, et c’est heureux (!) aucune personne sans-papiers ne pourra être retenue dans ces 4 ailes jusqu’à la réalisation de nouveaux tests (dans une semaine environ).

La famille tchetchène interpellée à Nice (6 enfants de 1 mois à 10ans) voit son calvaire continuer, puisqu’elle a été transférée au CRA de Lyon et devrait être expulsée lundi 6 décembre vers la Pologne. Cette famille était la seule à rester dans le CRA de Marseille après l’expulsion mardi 30 novembre de l’autre famille tchétchène de Nice (2 adolescentes de 15 et 16 ans). C’est vraiment du sale boulot, faisons le savoir...

Heureuse nouvelle tout de même avec ces légionelles, parmi la douzaine de retenus qui ont été libérés à cette occasion, un jeune Afghan arrêté en gare de Toulon et dont le jeune frère de 10 ans avait été laissé abandonné lors de cette interpellation ! Il va pouvoir se mettre en quête de retrouver son petit frère.

RESF 13


Vendredi 3 décembre 2010

Plutôt que de les libérer, devant la mobilisation (Il y avait eu des rassemblements de protestation mercredi et samedi dernier devant le CRA et à la préfecture), des familles dont une avec 6 petits garçons de 1 mois à 10 ans ont été transférées du Canet à Marseille vers les CRA de Lyon et Toulouse . De plus, les autorités savaient donc depuis le 22 novembre qu’il y avait des risques de contamination ! Honte à eux !


Alerte aux légionnelles au centre de rétention du Canet

Publié le vendredi 03 décembre 2010 à 18H58

http://www.laprovence.com/actu/regi...

Une famille russe d’origine tchétchène - dont un bébé d’un mois - et deux couples bosniens ont été transférés aujourd’hui du centre de rétention administrative du Canet à Marseille vers ceux de Lyon et Toulouse. Les préfectures des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ont par ailleurs levé la rétention de douze étrangers après la découverte d’un taux de légionnelles supérieur aux normes admises dans le réseau d’eau chaude.

Un test de routine opéré le 22 novembre mais dont les résultats ont été connus hier ont contraint la Police aux frontières à fermer quatre zones du centre

(...)

Luc Leroux

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4 Messages

  • Le 4 décembre 2010 à 13:48, par

    Ll’OIP dénonce le "froid qui règne dans certaines cellules de la maison d’arrêt des hommes de Fleury-Mérogis, en raison du non remplacement de vitres cassées".

    L’un des 11 détenus de Fleury-Mérogis, qui avaient déposé une requête devant le tribunal administratif de Versailles pour traitements dégradants et inhumains, fait état d’une fenêtre de sa cellule brisée pendant l’entière durée de sa détention, a précisé François Bès, coordinateur régional Île-de-France de la section française de l’OIP. "Il a ainsi fait, durant l’hiver 2009, jusqu’à moins quatre degrés dans sa cellule, le vent et la neige y pénétrant. Il était présent dans cette cellule 22 heures sur 24",.

    En été, l’air ne passant pas, les détenus cassent les vitres, qui ne sont pas remplacées.

  • Le 4 décembre 2010 à 13:58, par

    A lire absolument

    Chroniques de rétention 2008-2010
    (Actes SUD)

    Il est temps de témoigner

    Avez-vous déjà dû renoncer à vivre chez vous ? Vous couper de vos racines, de votre famille, de vos repères, des codes sociaux de votre culture, de votre langue, celle qui vous vient de votre mère, de la mère de votre mère et de sa mère avant elle ? Avez-vous déjà pris le risque de partir, de tout laisser et de venir seul face à l’inconnu ? Avez-vous déjà été éloigné de tout ce qui vous attachait à la vie au point de perdre la mémoire de vous-même, le goût des autres, la mesure de ce qui est possible… et de vous jeter à la mer jusqu’à peut-être un jour, arriver autre part, pour essayer. Simplement essayer une vie meilleure ?

    Savez-vous le poids du regard que porte sur vous le policier qui vous menotte devant vos enfants, ce policier qui vous pousse dans un fourgon en direction d’un centre de rétention pour vous cracher comme un microbe, loin, ailleurs ? Loin de votre famille, de tout ce que vous avez construit, loin de vous-même ?

    Connaissez-vous la couleur des murs à l’intérieur d’un centre comme celui du Mesnil-Amelot ou de Vincennes ? Le quotidien, les juges, l’odeur, les visages des autres qui sont avec vous : un Cambodgien, trois Indiens, deux Afghans, dix-huit Maliens, sept Tamouls, trois Soudanais, quinze Algériens. Autour de vous : l’exil du monde, les conflits. Les coups policiers de temps en temps, les cellules d’isolement, l’enfermement des marmailles innocentes, des Français au teint trop basané, les expulsions par bateau pour neutraliser toute forme de résistance ou de solidarité.

    Voulez-vous seulement savoir ?

    La liste que le policier accroche chaque matin dans la zone des retenus : allez-y, courrez, ce matin… votre nom peut-être : Vol Roissy R2C AF2184 10h40 Kinshasa. Hier, c’était le tour du Pakistanais qui vous dépannait en cigarettes. Aujourd’hui, c’est le vôtre. Les recours épuisés. Le soutien enrayé. L’insupportable qu’on vous oblige à supporter et l’espoir qui étouffe sous des procédures marécageuses. Il vous reste votre corps et parfois le choix entre l’hôpital si vous avez le courage de vous faire mal, la prison si vous avez l’audace de vous débattre ou l’avion si vous abandonnez.

    Environ 35 000 étrangers sont enfermés légalement ou illégalement dans les centres et locaux de rétention chaque année.

    ...

  • Le 19 décembre 2010 à 10:15, par
  • Le 20 février 2011 à 11:21, par

    demandes des avocats depuis le 3 décembre, on a maintenu des retenus au CRA de Marseille infecté

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