Communiqué
Le Tribunal de Grande Instance de Coutances (Manche), vient, par jugement
daté du 6 octobre 2011, de trancher une affaire d’importance et qui aura des
répercussions bien au-delà de la Normandie.
Un citoyen avait, comme des millions de nos compatriotes, été baptisé à l’initiative
de ses parents durant sa petite enfance. Arrivé à l’âge adulte, il avait souhaité ne
plus figurer dans les fichiers de l’Église catholique (en l’occurrence dans celui que
cette dernière appelle « registre des baptêmes »). De mauvaise grâce, celle-ci
consentit à lui donner acte de son expression de volonté en apposant face à son
nom une mention de ce que le droit canonique considère comme un reniement.
Pas de fichier des apostats !
Ce n’est pas ce que souhaitait notre ami, en effet :
– Cela continuait à faire dépendre sa situation d’une règle interne à l’Église
catholique : au regard de celle-ci, il était devenu un apostat, ce qui au cours de
l’Histoire, s’est déjà révélé très dangereux ;
– Cela constituait une menace pour sa vie privée, soumise aux errements administratifs d’un culte international
auquel il était personnellement totalement étranger.
Or, le Code civil prévoit en son article 9 que chacun a droit au respect de sa vie privée ce qui inclut « toute
information relative à la personne ». L’autorité judiciaire s’est bornée à constater que : « Le fait d’avoir été baptisé
par l’Église catholique est un événement intime constituant une information personnelle sur un individu... dès lors
cet événement relève de la protection de l’article 9 du Code Civil ».
Le tribunal, poursuivant son raisonnement, conclut donc logiquement : « L’existence d’une mention de ce baptême
sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné (...) constitue en soi une divulgation de ce
fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée de l’intéressé ».
En vertu de quoi, l’Évêque s’est vu condamné, sous astreintes, à faire effacer définitivement, sous 30 jours, « par
exemple par le surlignage à l’encre noire indélébile », toute mention de ce baptême.
La preuve est ainsi faite : l’application du droit civil, incompatible avec la prise en considération des arguties
juridiques de l’Église catholique, ne demande qu’un peu de fermeté et des mesures très simples de protection des
libertés individuelles et collectives. C’est là, l’efficacité de l’autorité judiciaire vis-à-vis des « autorités administratives
indépendantes ».
Croyant impressionner le tribunal à l’audience, l’avocat de l’Évêque avait brandi la menace de « dizaines de
milliers » de cas semblables, pour sa part la Libre Pensée en accepte l’augure et, en tout état de cause, appelle
citoyennes et citoyens à s’organiser en son sein pour la défense de la liberté absolue de conscience et contre
l’emprise du cléricalisme.
Paris, le 23 octobre 2011
Fédération Nationale de la Libre Pensée
Membre de l’Association Internationale de la Libre Pensée
et de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU)
10/12 rue des Fossés-St-Jacques 75005 Paris
Tel : 01.46.34.21.50 – Fax : 01.46.34.21.84 – Courriel : Libre.Pensee chez wanadoo.fr
RSS 2.0
Vos commentaires
# Le 30 octobre 2011 à 08:29, par FRANCO En réponse à : Débaptisations - Manche : l’Évêque catholique condamné par le TGI de Coutances
Il y a plusieurs années je suis venu vous voir dans une librairie que vous tenez à Paris, pour déposer chez vous mon ouvrage "des papes pas très catholiques". Je n’ai reçu de vous aucune réponse : ou bien je n’étais pas assez anti-curé ou bien je l’étais trop. Votre avis m’intéressait.
Maintenant il y a l’histoire du refus de se considérer baptisé, qui semble vous préoccuper.
Je pense que vous prenez le parti du TGI qui, à mon avis, n’a pas à dicter à l’église sa conduite. Tenir un registre n’a rien à voir avec un "fichier". Je n’ai jamais eu de nouvelles de mon certificat de baptême sauf quand j’ai demandé à l’église la permission de me marier religieusement.
Je ne vois pas en quoi ce serait honteux d’être inscrit sur un registre de l’église. L’enregistrement a été voulu et signé par les parents et non pas par l’enfant.
Pourquoi ne demanderait-on pas d’être radié des registres de l’état civil ? Aucun d’entre nous ne l’a demandé ; ce sont nos parents qui ont accompli ce geste.
, et cela pour des raisons très discutables. La règle de l’église, respectée pendant 20 siècles, est que le baptême est "indélébile". Que ce baptême reste inscrit sur des registres ou pas, c’est une autre affaire. Certes l’enfant, devenu adulte, peut avoir des idées complètement opposées à celles de ses parents. Cela vaut sur le plan religieux comme sur le plan politique.
Si je ne suis pas du tout d’accord avec la politique de ce pays qui m’a inscrit à mon insu, puis-je demander la résiliation...?
Allons, un peu de bon sens. Etre laïc ce n’est pas être anti-chrétien. Le christianisme tel qu’il est vécu depuis des siècles me dégoûte et remplit de honte. Mon objectif, ce n’est pas de m’en retirer mais d’agir pour faire comprendre que le sul programme que son fondateur a fixé à l’église c’est : aime Dieu et aime ton prochain. Le reste est de la foutaise.
Il y a plusieurs années je suis venu vous voir dans une librairie que vous tenez à Paris, pour déposer chez vous mon ouvrage "des papes pas très catholiques". Je n’ai reçu de vous aucune réponse : ou bien je n’étais pas assez anti-curé ou bien je l’étais trop. Votre avis m’intéressait.
Maintenant il y a l’histoire du refus de se considérer baptisé, qui semble vous préoccuper.
Je pense que vous prenez le parti du TGI qui, à mon avis, n’a pas à dicter à l’église sa conduite. Tenir un registre n’a rien à voir avec un "fichier". Je n’ai jamais eu de nouvelles de mon certificat de baptême sauf quand j’ai demandé à l’église la permission de me marier religieusement.
Je ne vois pas en quoi ce serait honteux d’être inscrit sur un registre de l’église. L’enregistrement a été voulu et signé par les parents et non pas par l’enfant.
Pourquoi ne demanderait-on pas d’être radié des registres de l’état civil ? Aucun d’entre nous ne l’a demandé ; ce sont nos parents qui ont accompli ce geste.
, et cela pour des raisons très discutables. La règle de l’église, respectée pendant 20 siècles, est que le baptême est "indélébile". Que ce baptême reste inscrit sur des registres ou pas, c’est une autre affaire. Certes l’enfant, devenu adulte, peut avoir des idées complètement opposées à celles de ses parents. Cela vaut sur le plan religieux comme sur le plan politique.
Si je ne suis pas du tout d’accord avec la politique de ce pays qui m’a inscrit à mon insu, puis-je demander la résiliation...?
Allons, un peu de bon sens. Etre laïc ce n’est pas être anti-chrétien. Le christianisme tel qu’il est vécu depuis des siècles me dégoûte et remplit de honte. Mon objectif, ce n’est pas de m’en retirer mais d’agir pour faire comprendre que le sul programme que son fondateur a fixé à l’église c’est : aime Dieu et aime ton prochain. Le reste est de la foutaise.
ÀIl y a plusieurs années je suis venu vous voir dans une librairie que vous tenez à Paris, pour déposer chez vous mon ouvrage "des papes pas très catholiques". Je n’ai reçu de vous aucune réponse : ou bien je n’étais pas assez anti-curé ou bien je l’étais trop. Votre avis m’intéressait.
Maintenant il y a l’histoire du refus de se considérer baptisé, qui semble vous préoccuper.
Je pense que vous prenez le parti du TGI qui, à mon avis, n’a pas à dicter à l’église sa conduite. Tenir un registre n’a rien à voir avec un "fichier". Je n’ai jamais eu de nouvelles de mon certificat de baptême sauf quand j’ai demandé à l’église la permission de me marier religieusement.
Je ne vois pas en quoi ce serait honteux d’être inscrit sur un registre de l’église. L’enregistrement a été voulu et signé par les parents et non pas par l’enfant.
Pourquoi ne demanderait-on pas d’être radié des registres de l’état civil ? Aucun d’entre nous ne l’a demandé ; ce sont nos parents qui ont accompli ce geste.
, et cela pour des raisons très discutables. La règle de l’église, respectée pendant 20 siècles, est que le baptême est "indélébile". Que ce baptême reste inscrit sur des registres ou pas, c’est une autre affaire. Certes l’enfant, devenu adulte, peut avoir des idées complètement opposées à celles de ses parents. Cela vaut sur le plan religieux comme sur le plan politique.
Si je ne suis pas du tout d’accord avec la politique de ce pays qui m’a inscrit à mon insu, puis-je demander la résiliation...?
Allons, un peu de bon sens. Etre laïc ce n’est pas être anti-chrétien. Le christianisme tel qu’il est vécu depuis des siècles me dégoûte et remplit de honte. Mon objectif, ce n’est pas de m’en retirer mais d’agir pour faire comprendre que le sul programme que son fondateur a fixé à l’église c’est : aime Dieu et aime ton prochain. Le reste est de la foutaise.