Une tribune pour les luttes

Sans papier : S’organiser contre l’expulsion – Que faire en cas d’arrestation ?

Article mis en ligne le lundi 2 juillet 2012

La nouvelle version de la brochure "sans papier : s’organiser contre l’expulsion" vient de sortir.
Consultable sur http://sanspapiers.internetdown.org/

Elle décrit la procédure à laquelle sont confrontées les personnes sans-papiers lorsqu’elles sont arrêtées par la police et donne des conseils juridiques et pratiques pour s’en sortir au mieux. Elle s’adresse autant aux personnes sans-papiers qu’à leur entourage et à toutes celles et ceux qui luttent contre la machine à expulser.

La brochure « Sans-Papiers : s’organiser contre l’Expulsion. Que faire en cas d’Arrestation ? » a été révisée pour la dernière fois en septembre 2009. Depuis, les lois ont profondément changé et elle était devenue inutilisable. La présente version, terminée en février 2012, tient compte de ces modifications. Elle s’appuie autant que possible sur l’expérience pratique de l’application des nouvelles lois (surtout dans la région parisienne). Cependant cette expérience est encore limitée. D’ailleurs, l’interprétation des nouveaux textes fait débat et de futures modifications sont probables. Nous nous efforcerons de mettre à jour cette brochure au besoin.

Cette brochure a pour but de trouver des moyens pour s’opposer concrètement aux expulsions et ne sert donc pas pour constituer un dossier de régularisation. D’autre part, ce sera à chacun de l’adapter à sa situation. Par ailleurs, selon les juges, des décisions différentes peuvent être prises dans des situations identiques. La justice de classe est aussi une loterie.

Pendant que les lois défilent, la chasse aux sans-papiers s’intensifie, comme la répression tous azimuts, d’autant plus qu’en ce temps de crise les boucs émissaires sont de plus en plus nécessaires. Aussi faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer. Si vous avez des commentaires et surtout des expériences à nous transmettre, vous pouvez écrire à : anticra chez laposte.net

Pour ceux qui sont en région parisienne, vous pouvez rencontrer des personnes travaillant sur la brochure lors de la permanence « Sans papiers : s’organiser contre l’expulsion » : tous les 1er samedi du mois, de14h à 18h, au local « Le Rémouleur »,106 rue Victor Hugo 93170 Bagnolet (métro Robespierre ou métro Gallieni).

Si vous souhaitez participer à diffuser la brochure, aider à la traduire ou simplement prendre contact avec nous, vous pouvez nous écrire à : anticra chez laposte.net

Si vous souhaitez envoyer de l’argent, vous pouvez envoyer vos chèques à l’ordre de : Martin Zerner, à l’adresse : La Brochure « sans papiers » au Rémouleur 106, rue Victor Hugo 93170 Bagnolet

Télécharger la Brochure en français, 72p, page à page
http://sanspapiers.internetdown.org...

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1 Message

  • Le 1er juillet 2012 à 13:10, par

    Association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de protection (APARDAP)

    Madame la Députée, Monsieur le Député

    Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

    Sachant que vous allez avoir à examiner la prochaine loi de finances rectificative lors du collectif budgétaire de juillet 2012, nous attirons à nouveau votre attention sur l’urgence des points suivants :

    le précédent gouvernement a inscrit dans la loi de finances 2011 (circulaire NOR 10CV 1102492C ? rélative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité), puis dans la loi de finances 2012, des taxes qui visent, de par leur montant exorbitant, à dissuader les étrangers migrants de poursuivre leurs démarches en vue de l’obtention de leur titre de séjour :

    - 110 € au dépôt du dossier de demande de titre de séjour ;

    - 230 € et 19 € de timbres fiscaux, dit de « visa de régularisation », pour obtenir la première autorisation provisoire de séjour temporaire, sans garantie d’aboutir à une carte de un an et sans engagement de renouvellement ;

    - Ces 110 € et ces 220 € sont demandées à des personnes qui n’ont aucune ressource et qui sont interdites de travailler.

    Lorsque ces personnes obtiennent une carte de séjour d’un an avec autorisation de travailler, elles doivent au préalable acquitter la somme de 349 € ainsi que 19 € de timbres, soit 368 €.

    Le montant total s’élève ainsi par personne à plus de 700 €.

    Les conséquences de ces lois injustes font que les personnes concernées, qui n’ont pas le droit de travailler, restent clandestines contre leur gré et/ou se tournent, pour trouver une aide financière, auprès des associations qui n’en n’ont ni les moyens ni la vocation.

    Lorsqu’en tant qu’association d’aide aux migrants, nous nous adressons auprès des collectivités locales pour obtenir des subventions et des aides, celles-ci nous rétorquent que c’est le rôle de l’Etat et qu’elles ne peuvent se substituer à lui.

    Cette situation nous paraît profondément injuste et renforce de façon insupportable et inhumaine la précarité de ces personnes et s’assimile à un « racket d’Etat ».

    Nous vous signalons une autre injustice au niveau de la Sécurité Sociale : l’instauration d’une taxe de 30 € annuelle pour bénéficier de l’AME. Cette taxe dissuasive constitue un obstacle aux soins des personnes étrangères et est totalement contre productive en terme de santé publique.

    Même si elles sont admises dans les services d’urgences hospitaliers, l’absence de carte AME empêche ces personnes d’avoir un traitement suivi.

    L’opposition avait, à l’époque, protesté contre l’instauration de cette taxe et sa suppression était une promesse du candidat Hollande.

    Vu l’urgence de ce dossier, nous comptons sur vous pour mobiliser vos collègues sur ces sujets afin de faire supprimer ces taxes iniques, sachant que vous avez mis la justice au cœur de vos engagements.

    Comptant vivement sur votre soutien, nous vous prions de recevoir, Madame la Députée, Madame la Senatrice, Monsieur le Député, Monsieur le Senateur, l’expression de nos sincères salutations.

    Marie-Thérèse TRAYNARD,

    Présidente

    Ce courrier est envoyé à l’ensemble des députés et sénateurs de la majorité présidentielle du département de l’Isère.

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