Une tribune pour les luttes

[Resf13-info] Agenda et Infos

(25 novembre 2012)

Article mis en ligne le lundi 26 novembre 2012

 
 
Réseau Education Sans Frontières 13

resf13 chez no-log.org 06 31 32 48 65

61
rue Consolat 13001 Marseille

www.educationsansfrontieres.org

 

Dimanche 25 novembre
2012

 

AGENDA

 

-
Lundi 26 novembre à 14h : Tigran
Hovannissian au Tribunal Administratif
(27 cours Pierre Puget
13006 Marseille). Voir ci-dessous.

 

-
Samedi
1er décembre
 : Réunion RESF 10h-13h à la
faculté St Charles Salle CH 57

 

-
Mercredi
5 décembre
 :
Permanence Jeunes Majeurs et Familles 15h-17h à la MMDH (34 cours Julien 13006
Marseille)

 

 

 

INFOS

1/ Tigran Hovannissian au Tribunal
Administratif lundi 26 novembre à 14h

2/ Une circulaire de régularisation pas
à la hauteur ?

3/ Il faut
mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes
étrangères
(communiqué
commun)

4/ Rapport rétention 2011 - Un bilan
critique qui appelle une réforme urgente

5/ Chaque semaine, le RESF dans CHARLIE HEBDO et MEDIAPART

 

 

1/ Tigran Hovannissian au Tribunal Administratif
lundi 26 novembre à 14h

Tigran Hovannissian, 19 ans, en
2nde au Lycée Diderot (13013), a été arrêté le 15 septembre suite à
un contrôle d’identité dans la rue, placé près de 48 heures en garde à vue, puis
transféré au CRA le 17 septembre. Il
est le premier jeune majeur scolarisé dans les Bouches du Rhône à être enfermé
au centre de rétention de Marseille !

Grace à la
mobilisation en réseau des élèves et personnels du lycée Diderot (Marseille
13è), des militants du RESF13, des syndicats enseignants (FSU, CGT, SUD), de
citoyens et d’élus… le préfet a libéré Tigran
Hovannissian.

Mais il a
maintenu l’Obligation à quitter le territoire à l’encontre de Tigran, qui a
déposé un recours dont l’audience se tient lundi 26 novembre à 14h
au
Tribunal Administratif (27 cours Puget 13006). Le RESF appelle à assister
nombreux à cette audience.

 

 

2/ Une circulaire de régularisation pas à la hauteur
 ?

Une délégation du RESF a été brièvement reçue le 15
novembre par le conseiller immigration du ministre de l’Intérieur, Raphael
Sodini. Les hypothèses sur lesquelles travaille le ministère ne sont pas figées
mais certaines d’entre elles aboutissent à ce que la grosse majorité des jeunes
majeurs et la majorité des familles que nous connaissons ne seraient pas
régularisées par la circulaire et seraient condamnées à rester sans papiers.

Cela n’est pas acceptable.

Si
cela devait se vérifier, le Réseau Education Sans Frontières mettrait rapidement
tout en œuvre, comme il l’a fait durant 10 ans de sarkozysme, pour protéger ces
jeunes et leurs parents afin que leurs droits élémentaires, en particulier à
l’éducation et à la vie familiale, soient respectés.

 

En attendant signez et faites tourner le lien pétitionnaire vers l’Appel aux élus de la majorité présidentielle et à quelques autres : « Changer de politique pour l’égalité des droits ! »

http://www.lapageaecrire.org/

 

 

3/ Projet de loi de finances pour 2013 : Il faut
mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes
étrangères

COMMUNIQUE COMMUN (dont RESF) complet en PIECE
JOINTE.

Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour
peut coûter plus de 700 euros. Ce montant est exorbitant, surtout pour des
personnes en situation de grande précarité…

Or, le projet de loi de finances pour 2013 voté par
l’Assemblée nationale est largement insuffisant : l’actuelle rédaction ne
conduit qu’à une réduction de 105 euros…

C’est pourquoi nos associations
demandent au gouvernement et aux sénateurs :

- La suppression définitive du principe
du paiement d’une taxe au moment de la demande de titre de séjour
 ;

- Une baisse significative des taxes ni
raisonnables, ni justes, exigées des personnes étrangères vivant en
France.

 

 

4/ Rapport rétention 2011 - Un bilan critique qui
appelle une réforme urgente

Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre
d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte

http://www.cimade.org/nouvelles/4159-Rapport-r-tention-2011---Un-bilan-critique-qui-appelle-une-r-forme-urgente

 

En métropole, un
quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011
ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c’est-à-dire avant
d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève
de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq
associations présentes en rétention dans leur rapport 2011.

Ce deuxième rapport
commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de
l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en
évidence le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir
de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements
expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient
parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer.
Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises
sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes. Pour
les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les
juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures
illégales.

Le document
s’attache enfin à décrire l’impact sur les personnes enfermées de cette
poursuite à tout prix d’objectifs quantitatifs.

Le rapport ne se
contente pas de décortiquer un système : il permet de souligner l’urgence d’une
réforme profonde des procédures d’éloignement. Selon les promesses de François
Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la
rétention administrative doit devenir une exception.

 

 

5/ Chaque semaine, le RESF
dans

CHARLIE HEBDO et MEDIAPART

Retrouvez ces chroniques sur le site du
RESF.

- Les chroniques
RESF dans
Charlie-Hebdo,
rubrique « L’expulsé de la semaine »

http://www.educationsansfrontieres.org/rubrique461.html

Cette semaine  : « Le martyre et l’errance de la famille Dzhanaraliev  »

 

- Sur le blog de RESF
sur Médiapart,

http://www.educationsansfrontieres.org/rubrique707.html

« RENNES : 250 DEMANDEURS
D’ASILE ET SANS PAPIERS DONT 80 ENFANTS MENACES D’ETRE JETES A LA RUE.. UN KYSTE
 ? » par
Armelle Bounya,
RESF
35


L’émission RESF sur FPP
de mercredi 21 novembre est en ligne, à écouter sur ici : http://www.educationsansfrontieres.org/article45307.html

Avec David Rohi (Cimade) et Ph. Wannesson (La Marmite aux idées)

Au sommaire :

1 Intro

Durée : 05’ 07’’

 

2 David Rohi, de la Cimade parle du « Rapport
2011 sur les centres et locaux de rétention administrative. »

Ce rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre
d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte montre les premiers effets de la « loi
Besson » : allongement de la durée de la rétention de 30 à 45 jours, allongement
des délais avec de voir un juge ... David Rohi parle également des chiffres des
expulsions, des confusions qu’ils induisent et des pratiques policières et
administratives pour les atteindre.

Pour télécharger le rapport, c’est ici : http://www.cimade.org/publications/70

Durée : 22’’ 11’’

 

3 Philippe Wannesson, de « La Marmitte au idées »
parle de la Discision du Défenseur des Droits relatives à la violence policière
à Calais


Cette décision intervient après sa saisine du
Défenseur des Droits, Dominique Baudis, le 22 juin 2011 par des témoins de No
Border, appuyés  23 organisations ... Destruction de lieux de vie,
d’effets personnels, contrôles absurdes, persécutions ... 

La décisions « MDS 2011-113 »
est téléchargeable ici : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/decision_.pdf

Durée : 25’ 37’’

 


4 L’agenda

Durée : 2’ 45’’

 

Bonne écoute et merci de
faire suivre sur vos listes

yh



RADIO RESF : www.resf.info/radio
RESF est sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde tous les mercredi de 18 h à 19 h et rediffusion le mardi à 7 h.
Archives émissions disponibles en téléchargement sur http://resf.info/radio-resf
Singuliers au Pluriel sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde le quatrième mardi du mois, de 18 h à 19 h
Emissions disponibles en téléchargement sur http://audioblog.arteradio.com/singuliersaupluriel/

http://blogs.mediapart.fr/blog/yves hazemann

L’Echo des Jungles : http://audioblog.arteradio.com/echodesjungles

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