Une tribune pour les luttes

Le mythe de l’exil fiscal des riches

Article mis en ligne le lundi 2 septembre 2013

Avec les liens :
http://2ccr.unblog.fr/2013/07/22/le-mythe-de-l-exil-fiscal-des-riches/

Posté par 2ccr le 22 juillet 2013

Fuite des riches à l’étranger, exil forcé, politique fiscale confiscatoire : selon le MEDEF, la France est devenue un enfer, non pas pour les chômeurs, les précaires, les salariés et les retraités, mais pour les plus gros détenteurs de capitaux, de patrimoines et de rentes. Echapper aux griffes du Fisc est l’idée fixe des gros possédants, largement aidés dans ce domaine par des cabinets d’affaires spécialisés (comme ceux de Messieurs Borloo et Copé, par exemple).

Les médias nous rapportent de pathétiques exils de grands capitalistes, sportifs ou acteurs. Qu’en est-il en réalité ? Dans une Europe où la concurrence fiscale permet aux très hauts revenus et patrimoines d’élire domicile dans un pays où l’impôt serait plus clément, y a-t-il vraiment un mouvement d’exil fiscal hors de France ?

Le ministère des Finances est assez avare en chiffres, dans ce domaine. Mais certaines données ont été publiées en 2010 concernant l’impôt sur la fortune (ISF). Selon ces données, 846 redevables de l’ISF ont quitté la France en 2006, c’est-à-dire avant le déclenchement de la crise financière, contre 719 en 2009 et 821 en 2008. Mais comme il y a eu aussi des retours, le solde net n’est plus que de 620 départs en 2006, 479 en 2007 et 509 en 2008. Et pour l’année 2011, selon une évaluation des mêmes sources, seuls 128 de ces contribuables auraient décidé de quitter le territoire national.

Au total, la proportion des départs de personnes assujetties à l’ISF est restée stable, autour de 0,12 % au cours des années qui ont précédé la crise. En 2009 et 2010, ce chiffre est passé à 0,15 %. Autrement dit, 99,85 % des redevables de l’ISF ont préféré rester chez eux. En outre, le manque à gagner lié aux départs ne représente que 0,5 % des recettes totales de l’ISF. Il est vrai qu’en France l’évasion fiscale se fait facilement à partir de chez soi ; elle n’impose pas de faire ses valises.

Plus qu’une réalité, le soi-disant «  matraquage fiscal  » conduisant à l’exil des riches relève surtout d’une bataille idéologique animée par les politiciens procapitalistes et relayée par les experts et médias allant dans leurs sens.

Et là, ces gens sont sans vergogne. En effet, entre 2000 et 2010, une chose est sûre : les gros possédants ont été choyés sur le plan fiscal. Sur cette période, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire le taux appliqué au revenu de la dernière tranche, a chuté de 53 à 40 %. A quoi se sont ajoutées les multiples niches fiscales et, à partir de 2007 (ère Sarkozy), un bouclier fiscal garantissant aux plus aisés qu’en aucun cas l’addition de la CSG, de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune et de la taxe d’habitation ne pourrait dépasser 50 % de leurs revenus. Pour ceux qui estiment que 50 %, c’est déjà beaucoup, rappelons que les revenus concernés sont en général de plusieurs millions d’euros par an…

En 2011, la droite a été quelque peu contrainte de revenir sur cette tendance, car les comptes publics avaient été plombés par 10 ans de baisses d’impôts. L’élection de François Hollande a aussi entraîné une légère inflexion avec un retour aux anciens taux plus élevés de l’ISF, un impôt sur le revenu un peu plus progressif (de 40 à 45 %), une légère élévation du niveau de taxation des cessions d’entreprise, une taxe exceptionnelle de 75 % (non appliquée, car retoquée par le Conseil constitutionnel)…

Alors, accablement et répression fiscale des riches ? Eh bien non : les niches fiscales sont toujours là et l’évasion fiscale aussi. Le taux marginal d’imposition des plus hauts revenus reste inférieur à la plupart des pays voisins, les grosses successions ne sont pas touchées comme elles devraient l’être. Donc, pas de panique ! Les gros possédants peuvent dormir tranquilles.

Mais alors, si leurs capitaux ne sont guère touchés, les riches vont pouvoir investir, entreprendre ? Après tout, c’est l’argument le plus souvent repris : « si on les taxe trop, les riches ne vont plus investir en France  ». Or, non ! Ils n’investissent pas. Ou plutôt, ils préfèrent les placements spéculatifs.

Alors que les revenus du patrimoine ne représentent en moyenne que 2 à 3 % des ressources des 90 % des Français les plus modestes, ils pèsent la moitié de celles des 0,01 % les plus riches. La rente occupe donc une place de premier plan dans le monde des riches. Le Crédit Suisse recense chaque année, au niveau mondial, le nombre d’adultes possédant un patrimoine supérieur à 1 million de dollars. Selon les calculs de cette banque, la France rassemble 8 % de ces grosses richesses, ce qui la place au 3e rang mondial. Mais d’où vient le patrimoine de ces quelque 2 millions de personnes ? Le plus souvent, non pas des revenus accumulés par le travail des intéressés, mais… de l’héritage.

Ainsi, parmi les 15 milliardaires français qui apparaissent dans le classement FORBES de 2012, 60 % doivent l’essentiel de leur patrimoine à leurs parents. On est bien loin de l’entrepreneur audacieux et créatif ! Tout cela, les politiques le savent parfaitement. C’est pourquoi il faut s’attaquer aux racines des inégalités, en sachant bien que si l’arme fiscale est importante, la maîtrise de la production et la gestion des richesses le sont encore plus.


L’INSOLENCE DES RICHES

Posté par 2ccr le 30 juin 2011

La crise n’est qu’un prétexte pour justifier de nouvelles privatisations et disloquer nos droits. Quoi qu’en dise Sarkozy dans notre pays le travail ne paye pas, seule la rente rapporte ! L’argent public a été généreusement distribué sans aucune contre partie, et une partie a même servi à payer les supers bonus des traders. Ils n’ont plus aucune retenue, ils se servent dans la caisse que nous alimentons avec nos impôts et notre travail, ils sont sûr de nous avoir domestiqué, sûr que nous ne nous révolterons pas, c’est pour cela qu’ils n’ont plus de limite :

- Le bouclier fiscal que l’on prétend supprimer mais en supprimant au passage l’ISF : résultat, un gain de 900 millions pour les plus riches.

- Une fiscalité pour les entreprises qui est passé de 50% en 1985 à 33% aujourd’hui, une mesure qui n’a jamais endigué le chômage mais grossi les poches des actionnaires.

- Les diverses niches fiscales (172 milliards en 2010) qui permettent par exemple à France Telecom, spécialiste du suicide en entreprise, de passer d’un résultat avant impôt de 7,6 milliard à 1,7 milliard.

- Les heureux bénéficiaires qui bénéficient d’un abattement sur les dividendes distribué sous prétexte que l’entreprise dont ils sont propriétaire à déjà payé des impôts, du moins en théorie.

- 82 milliard c’est le montant des profits des entreprises du CAC40 donc 40 milliards serons reversé aux actionnaires.

- 94 millions d’euros seront partagé entre 40 patrons sans compter les bonus et les stocks options.

- un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplacé, des écoles et des hôpitaux de proximité seront fermés. Ces mesures ne feront aucune économie à l’état car l’argent récupère sera redistribué par des cadeaux fiscaux, subventions ou autres avantages aux plus aisés.

- Les produits de premières nécessités augmentent de 15% sur le carburant, 20% sur le gaz, 10% sur l’électricité, 10 à 20% pour la farine, les pates, l’huile, le pain, …etc.

Le patronat nous objecte qu’il n’a pas les moyens, alors que l’on ouvre les livres de comptes des entreprises et que les salariés et la population se mêlent de ce qui ne les regarde pas dans «  le droit bourgeois  » : tous les mouvements financiers entre différents établissements et entre les filiales d’un même groupe, que des représentants du personnel siègent dans les conseils d’administration.

Plus des trois quart de la population supporte de plein fouet les effets de la crise, pendant qu’une petite classe de privilégiés fait bombance, donne des réceptions, et étale sa fortune dans les magazines peoples.

Pour ceux qui produisent les richesses, le chômage, les carrières interrompues et les revenus en dessous du SMIC aliment une retraite de misère. Pour d’autres qui ne produisent rien et encaissent les bénéfices leur soif de pouvoir alimente les guerres, la corruption et la pauvreté.

Nous ne pouvons pas continuer à transférer la richesse de la nation à ceux qui sont au sommet de la pyramide économique – ce que nous avons fait depuis environ trente ans – tout en espérant qu’un jour, peut-être, les avantages de ce transfert se manifesteront sous la forme d’emplois stables et d’une amélioration des conditions de vie de millions des familles qui luttent pour y arriver chaque jour. Cet argent n’atteindra jamais le bas de la pyramide. Nous sommes fous de continuer à y croire.

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1 Message

  • Le 2 septembre 2013 à 16:55, par Christiane

    L’exil fiscal ne se pose pas pour eux !

    Nombre d’inscrits à Pôle emploi : fin juillet 2013, 3,28 millions de demandeurs d’emploi sans activité en France métropolitaine, un record (+0,2% sur un mois, +10% sur un an). Au total, en tenant compte des chômeurs ayant eu une activité réduite et de l’outre-mer, Pôle emploi recense désormais plus de 5,1 millions de demandeurs d’emploi.

    Nombre de chômeurs indemnisés : 2.699.600 en métropole fin juillet.

    Tous ceux qui ont perdu leur emploi ou aimeraient en trouver ou retrouver un ne s’inscrivent pas à Pôle-emploi, en particulier s’ils n’ont rien financièrement à y gagner ...

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