Une tribune pour les luttes

Non au Plan Sapin : Pour une inspection du travail au service des salariés

avec appels et vidéo

Article mis en ligne le jeudi 24 octobre 2013

Ils étaient près de 500 fonctionnaires, à défiler de la gare Montparnasse à Paris vers l’Ecole militaire. Derrière une banderole "Non aux fourberies de Sapin", les manifestants ont demandé le retrait de la réforme du ministre du Travail, alors que devait se tenir mardi un comité ministériel consacré à la réforme. Plus tôt dans la matinée, une trentaine d’inspecteurs du travail avaient manifesté devant le siège du Parti socialiste, rue de Solférino. Une banderole affirmant "Casse de l’inspection du travail, le Medef en a rêvé, le PS l’a fait" avait été déployée et cinq agents s’étaient enchaînés aux grilles du siège. "Le PS pactise avec les patrons, ensemble, ils cassent l’inspection", ont scandé les manifestants qui se disent "au service des salariés".

Ils demandent :
- une augmentation des moyens humains, matériels et législatifs de l’inspection du travail, pour un code du travail véritablement protecteur des droits des salariés
- le maintien d’une inspection du travail généraliste et indépendante, organisée dans des sections territoriales. Dans chaque section, chaque salarié doit pouvoir à tout moment prendre contact avec l’agent de contrôle du secteur, quelle que soit la question en droit du travail.

Ce à quoi aboutit le plan Sapin :
- une nouvelle réduction des effectifs d’agents de contrôle sur le terrain.
- moins de contact entre les agents de contrôle et les salariés.
- moins de contrôles directs dans les entreprises.

Selon les dernières données disponibles, la France compte environ 2.200 agents dans les sections d’inspection du travail (700 inspecteurs et 1.500 contrôleurs) pour quelque 18 millions de salariés.

Vidéo : onenveutpas.mov

QuickTime - 6.5 Mo


Communiqué :

A l’appel des syndicats CGT, FO, SNUTEFE-FSU et SUD Travail, les agents du ministère du travail seront en grève ce 22 octobre 2013, jour où les organisations syndicales sont consultées sur le Plan Sapin.

Une succession de réformes dégrade depuis des années les conditions d’exercice des missions de l’inspection du travail. Au lieu d’augmenter les moyens de l’inspection du travail, le plan du ministre Sapin (intitulé « Ministère fort ») va détruire ses missions en :

- continuant à réduire les effectifs : au prétexte de rendre l’inspection du travail «  plus efficace  », le ministre va créer des échelons hiérarchiques supplémentaires en réduisant le nombre d’agents de contrôle sur le terrain.

- limitant les possibilités de contact entre les agents de contrôle et les salariés.

- diminuant le nombre de contrôles directs dans les entreprises au profit de plans d’intervention, complètement inadaptés aux besoins des travailleurs.

Ce projet comporte un risque grave d’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail en la cantonnant à un rôle de maintien de la paix sociale, de conseil aux employeurs et de régulateur d’un marché concurrentiel, au détriment de notre rôle essentiel de répression contre les infractions patronales.

Alors que, paradoxalement, c’est sous un gouvernement de droite que nos effectifs ont été renforcés pour atteindre tant bien que mal la moyenne européenne, c’est sous un gouvernement de gauche que ces mêmes effectifs diminuent…

Nous revendiquons au contraire une augmentation des moyens humains, matériels et législatifs de l’inspection du travail, pour un code du travail véritablement protecteur des droits des salariés. Nous revendiquons le maintien d’une inspection du travail généraliste et indépendante, organisée dans des sections territoriales. Dans chaque section, chaque salarié doit pouvoir à tout moment prendre contact avec l’agent de contrôle du secteur, quelle que soit la question en droit du travail.

Nous réclamons plus largement le maintien de services de renseignement au plus proche des salariés et que cesse la remise en cause profonde des missions de nos services Emploi et Formation Professionnelle engagée par la nouvelle étape de décentralisation.


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