Une tribune pour les luttes

BASTA !

Le gouvernement veut-il que l’inspection du travail soit plus sympa avec le patronat

par Ludo Simbille

Article mis en ligne le jeudi 7 novembre 2013

http://www.bastamag.net/article3456.html

6 novembre 2013

Ils sont souvent l’ultime rempart face aux violations du droit du travail ou aux mises en danger de la santé et de la sécurité des salariés. 2 256 inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés de surveiller ce qui se passe dans le huis clos des deux millions d’entreprises hexagonales. Ils protestent contre une réforme qui, selon eux, menace leur mission. Réductions d’effectifs, politique du chiffre, perte d’indépendance, risque de collusion avec les employeurs… Tels sont leurs griefs à l’encontre du projet de loi porté par leur ministre Michel Sapin. L’inspection du travail sera-t-elle mise au pas ?

« Casse de l’inspection du travail : Le Medef en rêvait, le PS l’a fait  ». Une banderole flotte devant le siège du parti socialiste, rue de Solferino, à Paris, ce 22 octobre. Menottes aux poignets, cinq inspecteurs du travail s’enchaînent aux grilles du siège du parti socialiste. Accompagnés d’une quarantaine de collègues, ils dénoncent la réforme de l’inspection du travail, prévue dans le projet de loi sur la «  formation professionnelle et la démocratie sociale  ». La loi sera présentée en janvier 2014 devant le Parlement.

Officiellement, le ministre du Travail Michel Sapin souhaite «  adapter l’inspection aux mondes du travail  » afin de bâtir un « ministère fort  » pour protéger l’«  indépendance  » et l’«  efficacité  » de ceux qui sont censés faire respecter le code du travail et s’assurer que les droits des salariés sont respectés. Face à la quête de « compétitivité  » et de « flexibilité  » à outrance, dans un contexte où les licenciements s’intensifient, où les dérogations au droit se multiplient, l’inspection du travail constitue souvent l’ultime rempart pour des salariés sommés de tout accepter. Ils sont d’ailleurs les seuls fonctionnaires habilités à pénétrer à l’intérieur d’un site, sans avoir besoin de mandat.

« Une entreprise visitée tous les dix ans »

2 256 agents de la direction générale du travail suivent actuellement près de deux millions d’entreprises, et contrôlent les conditions de travail des 18 millions de personnes qui y sont employées [1]. Une tâche gigantesque, qui va de la vérification du paiement des heures supplémentaires au contrôle des mesures prises par l’entreprise pour éviter que son personnel soit exposé à des risques, physiques ou toxiques. Rien qu’en 2009, près de 966 000 infractions ont été signalées, très majoritairement en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que sur le non-respect du contrat de travail (durée du travail, congés, rémunérations…).

Réaliser une enquête dans une entreprise demande du temps : se familiariser avec l’établissement ; interroger salariés, représentants du personnel et médecin du travail ; étudier les fiches de paie, la convention collective et le document unique d’évaluation des risques professionnels ; constater l’éventuelle présence de produits cancérogènes ; détecter de possibles «  risques psychosociaux  » ; rédiger des rapports, formuler des recommandations et des alternatives à une éventuelle sanction et, le cas échéant, dresser un procès-verbal d’infraction.

«  Aujourd’hui, j’ai 8 000 entreprises à gérer, cela fait une entreprise visitée tous les dix ans. C’est catastrophique  ! », illustre Kevin, agent de l’inspection du travail en Savoie et syndiqué à la CNT. Comme un demi millier de ses collègues venus de toute la France, il a répondu à l’appel de l’intersyndicale (CGT, CNT, FO, SNU-FSU, SUD) pour défiler devant le ministère. «  Retrait du plan Sapin », « L’inspection au service des salariés !  » : une grande partie des agents ne semble pas partager la vision de leur ministre.

« Un copier-coller du projet de l’UMP »

Des cercueils symboliques ornent le cortège : «  1906-2013, enterrement de l’inspection.  » Le corps de l’inspection a plus d’un siècle d’histoire. « Nés sous la IIIème république, les inspecteurs affirment très tôt une conception exigeante de leur mission, portée par une éthique qui donne son âme au corps. Ils sont les hussards de la République, comme les instituteurs. Un inspecteur ne déjeunera jamais à la table du patron. Sa sensibilité le rapproche des plus faibles. Son origine sociale également », écrivent les journalistes Françoise Champeaux et Sandrine Foulon [2] Que prévoit donc le projet de loi élaboré par le ministre socialiste ? C’est un « copier-coller » de la réforme qui « était déjà dans les tiroirs de l’UMP avant le changement de gouvernement  », déplorent plusieurs manifestants.

Les gardiens du Code du travail redoutent d’abord une discrète baisse des effectifs. Ils sont aujourd’hui organisés en 790 sections, réparties sur tout le territoire et composées d’un inspecteur, de deux contrôleurs du travail et d’un secrétariat. Ces sections seront remplacées par des unités de contrôles, interdépartementales, constituées de 8 à 12 agents. Une fourchette à «  géométrie variable  » qui risque d’être alignée vers le bas. A Angoulême par exemple, l’inspection du travail compte actuellement quatre sections de trois agents, soit un effectif de douze personnes. La nouvelle unité de contrôle, remplaçant les quatre sections, pourra être composée de seulement huit agents. Soit une baisse d’un tiers des effectifs.

De son côté, le ministère tente de rassurer : d’ici 2015, 540 contrôleurs (chargés des établissements de moins de cinquante salariés) pourront devenir inspecteurs de travail suite à un examen professionnel interne. Le nombre d’agents triplera d’ici dix ans, assure Michel Sapin. Cela ne semble pas apaiser les inquiétudes. «  Quatre de nos collègues vont partir l’an prochain à la retraite, qui va les remplacer  ? » interroge Stéphane, inspecteur dans le Var.

(...)

Notes

[1] 800 inspecteurs (fonctionnaires de catégorie A) et 1 456 contrôleurs (de catégorie B), chargés des établissements de moins de cinquante salariés.

[2] Dernier recours, le monde du travail devant les tribunaux, Ed. du Seuil, mars 2012.

(...)


Voir aussi l’article :

Non au plan Sapin ! Pour une inspection du travail au service des salariés
avec appels et vidéo

http://www.millebabords.org/spip.php?article24635

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