Une tribune pour les luttes

Réseau Actions Ariège Libertés

Rom1, jugé à Foix pour refus d’ADN a été relaxé.
Conférence-débat à Foix demain soir jeudi

Article mis en ligne le mercredi 22 janvier 2014

salut,

alors voilà le rendu de mon procès où je comparaissais le 3 décembre pour avoir été arrêté en possession de 0,6g d’herbe de cannabis (environ 1 joint) et pour avoir refusé le prélèvement ADN qui m’était demandé en raison de la forte présomption qu’avait la gendarmerie de mon statut de trafiquant de stupéfiant...

J’ai été relaxé (c’est-à-dire non coupable) pour le refus ADN, ce qui est une très bonne nouvelle car ça peut servir de jurisprudence pour d’autres cas similaires

J’ai été déclaré coupable pour la détention de stupéfiant et écopé d’une amende avec sursis de 150€

voilà un lien vers l’article d’ariège news :
http://www.ariegenews.com/ariege/faits_divers/2014/71315/tribunal-correctionnel-de-foix-relaxe-suite-a-son-refus-de-se-soumettr.html

si le sujet vous intéresse, il y a une conférence-débat à Foix (09) demain soir (jeudi 23 janvier) à 20h, organisée par un collectif ariégeois
ça se passe à la mairie de Foix, salle Jean Jaurès et j’y serai.

Avec Pierre Darlu, chercheur en génétique des populations et co-auteur du livre « ADN, superstar ou superflic ?"


ariège news

Tribunal correctionnel de Foix : relaxé suite à son refus de se soumettre à un prélèvement biologique

http://www.ariegenews.com/ariege/faits_divers/2014/71315/tribunal-correctionnel-de-foix-relaxe-suite-a-son-refus-de-se-soumettr.html

Le 3 décembre 2013, Romain comparaissait devant le Tribunal correctionnel de Foix pour détention non autorisée de stupéfiants et refus de se soumettre au prélèvement biologique.

Après une rave-party, le jeune homme était interpellé le 7 juillet 2013 à Serres, en possession de 0,6 grammes d’herbe de cannabis. Romain avouait aux forces de l’ordre n’être qu’un fumeur occasionnel et avoir consommé un peu ce soir là, ce que confirmait la prise de sang.

Après son interpellation, il lui était demandé de se soumettre au prélèvement biologique « destiné à l’identification de son empreinte génétique par une personne soupçonnée d’infraction entrainant l’inscription au FNAEG » (fichier national automatisé des empreintes génétiques).

Romain refusait le prélèvement.

Selon la loi, le fait de refuser de se soumettre au prélèvement biologique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsque ces faits sont commis par une personne condamnée pour crime, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Lors de l’audience du 3 décembre, un problème juridique était soulevé par son avocat. Me Guy Dedieu avait rappelé l’origine du prélèvement biologique, il ne s’agissait alors que de ficher les délinquants sexuels.

Selon l’avocat, « ce fichage porterait atteinte aux libertés individuelles » Pour rappel, c’est après l’arrestation du violeur multirécidiviste Guy Georges, que le gouvernement Jospin instaure en 1998 le FNAEG.

Depuis, différentes lois ont considérablement étendu son champ d’application. Les crimes s’y sont ajoutés et la grande majorité des délits. Pour 4 369 empreintes en 2002, le FNAEG en recensait 2 188 971 en 2012. Me Dedieu était alors revenu sur la législation indiquant « que seuls ceux suspectés de trafic de stupéfiants peuvent être fichés »

La détention n’étant pas du trafic, l’avocat avait martelé : « en refusant de se soumettre, mon client n’a pas été illégitime » La relaxe avait été demandée pour cette deuxième affaire.

Au Ministère public, le vice procureur Claude Cozart avait requis un stage de sensibilisation pour la consommation et un travail d’intérêt général ou une peine amende pour le refus.

Le jugement

Romain a été reconnu coupable pour l’infraction sur les stupéfiants et condamné à 150€ assortis du sursis simple.

Concernant son refus de se soumettre au prélèvement, la présidente du tribunal, Isabelle de Combette de Caumon a prononcé la relaxe.


Réaction et Réunion publique du Réseau Actions Ariège Libertés

Pour le Réseau Actions Ariège Libertés, « cette relaxe doit servir d’exemple. Cette décision (après celle concernant Xavier Mathieu relaxé le 28 juin 2013 par le Tribunal de Compiègne) est, pour nous, un succès dans notre lutte contre le fichage biologique des populations »

Le RAAL rappelle que « le prélèvement d’ADN vise aujourd’hui les militant(e)s, par contre il ne s’applique pas aux délits financiers »

Le réseau interroge : devons-nous accepter un tel fichage quand on sait que l’ADN peut dire autre chose que ce pour quoi on l’avait prélevée ? Il est, en effet, possible de connaître, avec l’ADN, l’origine géographique, les maladies, les prédispositions pathologiques des personnes.

Devons-nous l’accepter quand, comme le rappelait Mathieu Bonduelle (ancien secrétaire général du Syndicat de la magistrature) : « Personne ne prône le fichage généralisé, mais, de fait, on est en train de l’effectuer » ?

Devons-nous l’accepter quand les personnes « blanchies » par la Justice restent fichées et potentiellement suspectes ? N’allons-nous pas vers une « présomption de culpabilité » qui remplacerait la « présomption d’innocence » du droit français et démocratique ?

En Ariège, deux militants ont été condamnés pour refus de prélèvement ADN et on évoque l’ADN dans bien des domaines.

Pour répondre à toutes ces questions et débattre, le RAAL organise une conférence le jeudi 23 janvier à 20h, salle Jaurès de la mairie de Foix avec Pierre Darlu, chercheur en génétique des populations et co-auteur du livre « ADN, superstar ou superflic ? » paru aux éditions du Seuil.

Retour en haut de la page

Répondre à cet article

Thèmes liés à l'article

Fichage/surveillance c'est aussi ...

0 | ... | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 | ... | 230

Justice c'est aussi ...

0 | ... | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 | ... | 165