Une tribune pour les luttes

Réseau Education Sans Frontières 13

Agenda et Infos (10 mai 2015)

Article mis en ligne le jeudi 14 mai 2015

Réseau Education Sans Frontières 13
resf13 chez no-log.org 06 31 32 48 65
61 rue Consolat 13001 Marseille
www.educationsansfrontieres.org

Dimanche 10 mai 2015

AGENDA

- Mercredi 13 mai de 15h à 17h : Prochaine permanence RESF (accueil jeunes majeurs et familles sans papiers) à la MMDH (34 cours Julien 13006 Marseille).

- Mercredi 20 mai à 9h : RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN à Florimond Guimard et Jean Sicard, militants RESF, devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13006). Voir info n°1 ci-dessous.

- Mercredi 20 mai de 17h30 à 19h30 : réunion RESF, à Mille Bâbords (61 rue Consolat 13001 Marseille).

- Jeudi 21 mai de 17h30 à 18h30 : cercle du silence à Marseille, angle Cours Saint Louis Canebière, Marseille.

INFOS
1/ Délit de solidarité : Plus de 4 ans après les faits, deux militants du RESF13 devant le Tribunal Administratif de Marseille le 20 mai… RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN
2/ Suites de la mobilisation du 11 février 2015 devant la Préfecture : des avancées pour certaines familles
3/ Tests d’âge osseux sur Mineurs isolés étrangers : le point avant la discussion à l’Assemblée le 12 mai
4/ Chaque semaine, le RESF dans MEDIAPART

1/ Délit de solidarité
Plus de 4 ans après les faits, deux militants du RESF13 devant le Tribunal Administratif de Marseille mercredi 20 mai…
RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN à 9h devant le Tribunal

Le 12 mars 2011, environ 200 manifestants se rassemblaient à l’appel du Réseau Education Sans Frontières à l’aéroport de Marignane pour protester contre l’expulsion d’un père comorien de trois enfants scolarisés à Marseille.
Leur détermination permettait qu’une famille ne soit pas démantelée et ce père retrouvait femme et enfants le soir même. Neuf mois plus tard, il était régularisé.

Un an après, alors que la page du sarkozysme était tournée, deux militants du RESF13 (facilement identifiables, Florimond GUIMARD professeur des écoles et Jean SICARD retraité) se voyaient reprocher d’être passés au-delà de portiques de sécurité lors de cette manifestation… Pour cela, la Préfecture des Bouches du Rhône leur infligeait une amende administrative de 200€ chacun !

Des milliers de signataires* de la pétition « La solidarité n’est pas un délit » demandaient alors l’arrêt de la procédure. Des recours gracieux et hiérarchique auprès du Préfet et du Ministre des Transports furent constitués. Mais l’entêtement politique à réprimer, à travers ces deux militants, l’action citoyenne solidaire et spontanée d’un quartier, d’une école, d’une communauté, de militants associatifs, syndicaux et politiques… obligea de saisir la justice.

Et c’est plus de 4 ans après les faits que le tribunal administratif de Marseille audiencera cette affaire mercredi 20 mai 2015 à 9h30.

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN MERCREDI 20 MAI à 9h
devant le Tribunal Administratif (22-24 rue Breteuil 13006)

*Premiers signataires :
N. Arthaud (LO), E. Arvois (CGT Educ’action 13), A. Barlatier (FSU13), O. Besancenot (NPA), I. Bonnet (LO13), T. Cadart (SGEN-CFDT), JP. Cavalié (Cimade Paca), C. Connaulte (SGEN-CFDT Provence-Alpes), M. Chessa (UD CGT13), A. Coupé (Solidaires), P. Dharéville (PCF13), P. Désiré (CGT Educ’action), C. Doré (SNUipp13-FSU), L. Escure (UNSA Education), B. Eynaud (LDH13), P. Frackowiak, V. Gomez (UNSA Educ Paca), D. Grandjean (EELV Paca), B. Groison (FSU), F. Harl (SUD Education 13), B. Hetier (MRAP), C. Hoareau (Rouges Vifs 13), JF Longo (FSU13), JL Mélenchon (PG), H. Mekrelouf (MRAP13), P. Mennucci (PS), H. Ohresser (Solidaires13), P Parra (UD CFDT13), P. Poutou (NPA), JA Puig (SUD Ecucation), A. Refalo, S. Rio (SNES-FSU Aix/Marseille), S. Sihr (SNUipp-FSU), D. Simonnet (PG)…

Liens vers l’origine de l’affaire (mars 2011) et la convocation de Jean et Florimond devant la commission de sureté de l’aéroport de Marignane (juin 2012)


2/ Suites de la mobilisation du 11 février 2015 devant la Préfecture : des avancées pour certaines familles

Le 11 février 2015, plus de 200 personnes, parents d’élèves, enseignants et personnels d’établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), citoyens, militants associatifs, syndicaux et politiques, élus... se rassemblaient devant la préfecture à Marseille à l’appel du Réseau Education Sans Frontières pour porter les cas de 5 jeunes majeurs sans papiers scolarisés en lycée et de 12 familles sans papiers dont les enfants sont scolarisés en écoles et collèges.
VOIR COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE L’AUDIENCE ET DES PHOTOS DU RASSEMBLEMENT

L’audience accordée ce jour-là par le directeur du service de l’Immigration et de l’Intégration (M. Izquierdo), avait laissé espérer des avancées pour certains de ces dossiers.
Mais fin avril, aucune information n’était encore parvenue, ni au RESF ni aux jeunes et familles concernés…

Finalement, la préfecture a communiqué au RESF les suites données à ces dossiers.
Pour certains, cela constitue des avancées :
- famille BOYADJYAN : régularisée ! (cartes de séjour Vie Privée et Familiale délivrées depuis mars).
- famille MANUCHARYAN : un courrier leur a été adressé pour un complément de dossier (promesse d’embauche, attestations scolaires). Elle pourrait être régularisée bientôt...
- famille GASHI : Madame bénéficie d’une protection attestée par l’ARS d’étranger malade
- famille MJEKU : décision de délivrer un titre de séjour aux parents. Devraient l’obtenir très prochainement contre la sortie de CADA.
- Mme YOUSSOUF CHANGAMA : régularisée ! (carte de séjour Vie Privée et Familiale).
- Mme TER GEVORGYAN (et grand-mère Sussana) : conditions vers une régularisation sont actuellement mises en œuvre en lien avec le CADA.
- famille ZERGA : un complément de dossier par courrier lui est demandé afin de retenir une régularisation VPF.
- Mamadou SYLLA, jeune lycéen guinéen, doit déposer un dossier, accompagné par une militante RESF. Les instructions ont été données à cet effet.
- Belkacem BEGHERNOUT, jeune majeur lycéen algérien, peut déposer un nouveau dossier avec de nouveaux justificatifs de présence en France

Mais pour d’autres, pas de changements :
- Les familles TAIRI, MANUKYAN, MULLAJ, OSMANI, toutes entrées récemment en France et déboutées de leur demande d’asile : ils ne justifient selon la Préfecture d’aucun critère qui pourrait leur permettre de bénéficier d’une régularisation.
- Pour le Sidorella FRANGU, lycéenne kosovare, un recours lié à sa demande d’asile est toujours pendant devant la CNDA.


3/ Tests d’âge osseux sur Mineurs isolés étrangers : le point avant la discussion à l’Assemblée le 12 mai

De vifs remerciements d’abord aux plus de 12 500 personnes qui ont signé l’Appel à la proscription des tests d’âge osseux infligés aux mineurs isolés étrangers pour les décréter majeurs et ainsi les exclure de la protection due aux mineurs, voire les faire condamner à des mois de prison parfois ferme. Le nombre et la qualité des signataires ont commencé à faire bouger les choses.

Des délégations formées de Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants, des président(e)s du Syndicat de la Magistrature, de Médecins du Monde, du Comede et d’un militant RESF ont été reçues par les Cabinets de Mme Taubira, ministre de la Justice et de Mme Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille. En tout état de cause, la situation va évoluer.

Le 12 mai sera discutée à l’assemblée nationale un projet de loi sur la Protection de l’enfance. A cette occasion, le gouvernement souhaite faire adopter les dispositions de la circulaire Taubira organisant la répartition des mineurs isolés étrangers entre les départements qui ont été invalidées par le Conseil d’Etat. Peut-être déposera-t-il aussi un amendement sur les tests d’âge osseux.

Mais, même si le gouvernement ne le faisait pas ou s’il ne le faisait pas de façon satisfaisante en se contentant de limiter la possibilité de recours aux tests sans les interdire totalement, des parlementaires ont eux aussi déposé des amendements.

Denys Robiliard, député PS du Loir et Cher a déposé deux amendements cosignés par une cinquantaine de députés PS demandant que les tests d’âge osseux soient interdits pour les MIE en zone d’attente (inscrit dans le CESEDA) et pour les MIE vivant en France (code de la famille).
Sergio Coronado, Cécile Duflot, Paul Molac et Noël Mamère députés Ecologistes demandent de façon plus large que la détermination de l’âge par des tests osseux soit totalement interdite dans le code civil.

Les choses ont commencé à bouger, il faut continuer ! Signez et faites signer l’Appel à la proscription des tests d’âge osseux infligés aux mineurs isolés étrangers

4/ Chaque semaine, le RESF dans MEDIAPART
Retrouvez les chroniques du blog RESF-Médiapart sur le site du RESF :

Tests d’âge osseux. Test 1 = Majeur. Test 2 = Mineur ! par Gwen Austin RESF Paris 19ème

Enfants perdus à Orléans par Janine Carrein (ASTI Orléans) Pour le collectif MIE du Loiret

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