Une tribune pour les luttes

Délit de solidarité – Marseille

Vers l’annulation de la procédure ?...

Compte rendu d’audience de deux militants du RESF13 devant le tribunal administratif de Marseille

Article mis en ligne le samedi 23 mai 2015

Mercredi 20 mai 2015, Florimond GUIMARD (professeur des écoles) et Jean SICARD (retraité de l’Education nationale) assistaient, avec leurs soutiens, à l’audience qu’ils avaient eux-mêmes provoquée au sujet d’une amende à leur encontre.

Cette amende (200€ chacun), décidée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, visait à réprimer de manière très ciblée et a posteriori une action victorieuse de 200 manifestants à l’aéroport de Marignane en mars 2011 (!) contre l’expulsion d’un père sans papiers de trois enfants scolarisés.
En effet, la détermination des manifestants permettait ce jour-là qu’une famille ne soit pas démantelée et ce père retrouvait femme et enfants le soir même. Neuf mois plus tard, il était régularisé.

Quatre ans et 4000 pétitionnaires plus tard, les pendules semblent avoir été remises à l’heure par le rapporteur public du Tribunal qui a demandé l’annulation de la procédure.
De nombreux motifs d’annulation avaient été soulevés par la défense (erreur de date de la manifestation dans le PV, non transmission des éléments vidéo, interpellation qui n’a jamais eu lieu, identification sur la base d’interviews presse mettant à mal la liberté d’expression, décision de la cour d’appel de régulariser ce père d’élèves sans papiers quelques mois plus tard légitimant ainsi l’action à l’aéroport…)
Le rapporteur public s’est limité à ne retenir que la plus flagrante (mais également la plus neutre) des erreurs de faits soulevés : la date erronée indiquée dans la procédure quant à cette manifestation.

Maintenant il faut que justice soit faite ! Le jugement a été mis en délibéré.

Cette affaire n’est malheureusement pas isolée. La soi disant abrogation du délit de solidarité en décembre 2012 a vu de nombreux moyens détournés pour le faire revivre (ici un portique dépassé, là une attestation d’hébergement frauduleuse…). Alors que l’esprit était de ne plus pénaliser les citoyens qui agissent en solidarité sans en tirer aucun profit.

Au-delà du délit de solidarité, et à l’heure où la Méditerranée devient un cimetière, il y a urgence à ce que le gouvernement prenne enfin la mesure de 10 ans d’actions solidaires partout en France, dans le cadre du RESF.
Ce n’est ni par des amendes, ni des gardes à vue, ni des procès que la solidarité avec les jeunes et familles sans papiers s’arrêtera.

Cela prendra fin quand une majorité de législateurs tiendront compte de ce courant de pensée solidaire, bien visible grâce à l’action du RESF, et qu’ils décideront d’assurer à tous les jeunes sans papiers et leurs parents, le droit de vivre en famille, d’étudier et de travailler.

Ce n’est malheureusement pas la voie qu’a choisi la majorité présidentielle, ni depuis 2012, ni hier en légalisant l’usage des tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs étrangers, ni vraisemblablement demain avec son projet de réforme du droit d’asile.

Le combat solidaire du RESF aux côtés des jeunes scolarisés sans papiers et leurs familles continue donc. Ce qui était intolérable sous Sarkozy, ne l’est pas moins sous Hollande.

Marseille, le 20 mai 2015

Liens vers l’origine de l’affaire (mars 2011) et la convocation de Jean et Florimond devant la commission de sureté de l’aéroport de Marignane (juin 2012)

RESF13 c/o Mille Bâbords, 61 rue Consolat 13001 Marseille – 06 31 32 48 65 – resf13 chez no-log.org

Retour en haut de la page

Répondre à cet article

Thèmes liés à l'article

Communiqués c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 4495

Justice c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 160

RESF 13 c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 495